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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 28 octobre 2003
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 28 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 88 Mardi 28 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Réunion 76 Mardi 28 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)

Réunion 76 Mardi 28 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002

Réunion 44 Mardi 28 octobre 2003
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 39 Mardi 28 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 64 Mardi 28 octobre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de l'homologation des produits antiparasitaires

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2003
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