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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur les dernières compressions budgétaires de CBC/Radio-Canada

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 28 octobre 2003
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Début de l'activité Mardi 28 octobre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 27 octobre 2003
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale

Réunion 42 Lundi 27 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 87 Lundi 27 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 63 Lundi 27 octobre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 62 Lundi 27 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 86 Lundi 27 octobre 2003
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur le processus menant à la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique

Début de l'activité Lundi 27 octobre 2003
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