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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Réunion 1 Mardi 13 novembre 2007
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 13 novembre 2007
CC2 Comité législatif chargé du projet de loi C-2

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 13 novembre 2007
CC2 Comité législatif chargé du projet de loi C-2

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 5 Mardi 13 novembre 2007
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 novembre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 novembre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 30 octobre 2007

Début de l'étude Mardi 13 novembre 2007
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 novembre 2007
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 novembre 2007
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 novembre 2007
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