Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
LANG	Rapport 2 - Modernisation de la Loi sur les langues officielles Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 30 novembre 2020
PROC	Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 30 novembre 2020
PROC	Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Lundi 30 novembre 2020
AGRI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
FAAE	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
HUMA	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
INDU	Rapport 2 - Budget principal des dépenses, 2020-2021 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
INDU	Rapport 1 - Appels frauduleux au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
INDU	Rapport 3 - Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020
INDU	Rapport 4 - Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 27 novembre 2020

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