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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Au revoir - M. Desautels

Début de l'activité Jeudi 29 mars 2001
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2001
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Ébauche d'un budget (2001-2002)

Début de l'activité Jeudi 29 mars 2001
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Présentations budgétaires.

Début de l'activité Jeudi 29 mars 2001
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Élection d'un président.

Début de l'activité Jeudi 29 mars 2001
FINA Comité permanent des finances

ZLEA

Début de l'étude Mercredi 28 mars 2001
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 28 mars 2001
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Crise de logement

Début de l'étude Mardi 27 mars 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux futurs

Début de l'activité Mardi 27 mars 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 534(1).

Début de l'étude Mardi 27 mars 2001
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