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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 13 septembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 42 - Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réponse du gouvernement au Rapport 42 Vendredi 13 septembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 8 - Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 5 - Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mardi 18 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 7 - Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 17 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport 21 - Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 3 - Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 16 - Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 6 - Technologies de transport novatrices

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 17 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 13 - Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2013

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