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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

 Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

 Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport sur la composition

 Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

 Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

 Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

 Début de l'activité Mercredi 20 octobre 2004
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Travaux du Comité

 Début de l'activité Mercredi 20 octobre 2004
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

 Début de l'activité Mercredi 20 octobre 2004
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans

 Début de l'étude Mercredi 20 octobre 2004
TRAN Comité permanent des transports

Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

 Début de l'étude Mercredi 20 octobre 2004
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