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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 2 - Motion sur le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 27 octobre 2006
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 3 - Dépôt de textes réglementaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 26 octobre 2006
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 25 octobre 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 18 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 25 octobre 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 17 - Règlement de la Chambre des communes

Rapport 17 adopté par la Chambre Mercredi 25 octobre 2006
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 7 - Étude concernant les Musées canadiens

Rapport 7 adopté par la Chambre Mardi 24 octobre 2006
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 2 - Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 24 octobre 2006
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 2 - Sujets liés à Maher Arar

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 23 octobre 2006
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 3 - Examen de la Loi antiterroriste - audiences d'investigation et engagements assortis de conditions

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 23 octobre 2006
STER Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 3 - Examen de la Loi antiterroriste - audience d'investigation et engagements assortis de conditions

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 23 octobre 2006

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