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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 3 - Résolution de l'ONU sur le commerce des armes légères

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 20 octobre 2006
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 3 - Programme de contestations judiciaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 20 octobre 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 17 - Règlement de la Chambre des communes

Rapport 17 présenté à la Chambre Vendredi 20 octobre 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 13 - Améliorer l’intégrité du processus électoral : Recommandations de modifications législatives

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Vendredi 20 octobre 2006
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 5 - Financement du programme Placement carrière-été

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 19 octobre 2006
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 6 - Financement du programme des Partenaires du milieu de travail

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 19 octobre 2006
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 7 - Financement pour l'Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 19 octobre 2006
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6 - Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Jeudi 19 octobre 2006
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 8 - Programme de contestations judiciaires

Rapport 8 adopté par la Chambre Mercredi 18 octobre 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 18 octobre 2006

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