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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 1 - Étude des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 21 octobre 2004)

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 21 octobre 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 1 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 2 - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Rapport sur la composition

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 5 - Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 6 - Affaires émanant des députés

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Rapport sur la composition

Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 5 - Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 6 - Affaires émanant des députés

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 20 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Rapport sur la composition

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 14 octobre 2004

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