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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 8 - LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE : COPIER, C'EST VOLER

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2007
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 17 - Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2007
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 9 - Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 20 juin 2007
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 6 - Éducation postsecondaire

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 19 juin 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 56 - Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)

Rapport 56 présenté à la Chambre Mardi 19 juin 2007
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 1 - Les Forces canadiennes en Afghanistan

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 18 juin 2007
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 6 - Soutien pour les anciens combattants et les autres victimes du syndrome de stress post-traumatique ou d'autres traumatismes liés au stress opérationnel

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 15 juin 2007
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 12 - De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 15 juin 2007
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 19 - Ordre de production de documents

Rapport 19 présenté à la Chambre Vendredi 15 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 20 - L'opportunité de renoncer au privilège parlementaire pour le témoignage de Barbara George

Rapport 20 présenté à la Chambre Vendredi 15 juin 2007

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