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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 3 - Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 8 - Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 8 - Une question de privilège

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 8 mars 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 12 - Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les fiches de rendement 2008-2009

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 7 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 7 - Droits de la personne au Pakistan

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 4 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 7 - Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 4 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 14 - Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 3 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 9 - Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 3 mars 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 2 mars 2011

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