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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada

Réunion 3 Mercredi 21 septembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 21 septembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 21 septembre 2011
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 21 septembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 20 septembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 20 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 20 septembre 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 20 septembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 20 septembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 20 septembre 2011
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