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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 18 - OTAN - Entraînement

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Vendredi 31 octobre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 2 - L'Évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 30 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 51 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Rapport 51 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 52 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Rapport 52 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 9 - Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 8 - Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 24 - Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 7 - Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés

Rapport 50 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 6 - Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 29 octobre 2003

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