Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
JUST	Rapport 7 - Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
NDVA	Rapport 6 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
REGS	Rapport 3 - Droits de licence de radiodiffusion (Déposé au Sénat le 28 octobre 2003) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 28 octobre 2003
TRAN	Rapport 4 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 24 octobre 2003
CIMM	Rapport 5 - Programmes d'établissement et d'intégration du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 23 octobre 2003
JUST	Rapport 5 - Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 23 octobre 2003
HEAL	Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 22 octobre 2003
PACC	Rapport 23 - Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 22 octobre 2003
OGGO	Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique Patrimoine; Crédit 1a sous la rubrique Gouverneur général; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique Conseil privé; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Conseil du Trésor. Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 21 octobre 2003
AANR	Rapport 7 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES. Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 20 octobre 2003

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