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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 10 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport 5 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 10 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport 6 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 10 octobre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 9 octobre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 14 - Chapitre 1 (rapport de la v.g. d'avril 2002) sur les Fondations

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Jeudi 9 octobre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 46 - Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003

Rapport 46 présenté à la Chambre Mercredi 8 octobre 2003
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 6 - Une Carte nationale d'identité au Canada?

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 7 octobre 2003
FINA Comité permanent des finances

Rapport 6 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 3 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 3 octobre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Rapport 4 adopté par la Chambre Vendredi 3 octobre 2003

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