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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 25 - Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 24 - Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 24 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 26 - Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 1 - Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 2 février 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 11 - La protection de la vie privée dans le monde numérique : étude des répercussions sur la vie privée des systèmes d'imagerie à l'échelle de la rue

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 18 - Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 17 - Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Lundi 31 janvier 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 16 - Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Lundi 31 janvier 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 4 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux - Demande de prolongation

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 16 décembre 2010

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