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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 54 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Rapport 54 présenté à la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 53 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Rapport 53 présenté à la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 55 adopté par la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 54 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Rapport 54 adopté par la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 53 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Rapport 53 adopté par la Chambre Jeudi 23 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 21 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 10 - Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 9 - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2013

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