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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 98 Mardi 4 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 4 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Réunion 55 Mardi 4 novembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal

Réunion 64 Mardi 4 novembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)

Réunion 64 Mardi 4 novembre 2003
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois

Réunion 64 Mardi 4 novembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Réunion 56 Mardi 4 novembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.

Réunion 78 Mardi 4 novembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes

Réunion 42 Mardi 4 novembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 4 novembre 2003
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