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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 52 adopté par la Chambre Mercredi 30 mai 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 51 - Affaires émanant des députés

Rapport 51 adopté par la Chambre Mercredi 30 mai 2007
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 29 mai 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 29 mai 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 16 - Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 29 mai 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 et Partie III - Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada sous la rubrique FINANCES

Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 29 mai 2007
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 17 - Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 28 mai 2007
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 5 - Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 28 mai 2007
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 14 - Processus de nomination des juges

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 28 mai 2007
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 18 mai 2007

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