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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 19 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 7 - Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 19 octobre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 6 - Pêche du homard dans l'Atlantique

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 19 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 10 - Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 19 octobre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 7 - À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 19 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Lundi 19 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 17 - Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Lundi 19 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 2 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 19 octobre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 3 - Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 19 octobre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Rapport 2 - Aider au développement des forces de sécurité nationale Afghanes

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 9 octobre 2009

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