Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
LANG	Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 21 avril 2004
AGRI	Rapport 3 - Examen de la situation de l'ESB au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 2 avril 2004
FAIT	Rapport 12 - Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 2 avril 2004
PACC	Rapport 25 - Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 25	Vendredi 2 avril 2004
PACC	Rapport 26 - Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 26	Vendredi 2 avril 2004
INST	Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 1 avril 2004
PACC	Rapport 24 - Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 24	Vendredi 26 mars 2004
PACC	Rapport 23 - Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 23	Vendredi 12 mars 2004
PACC	Rapport 21 - Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Jeudi 26 février 2004
PACC	Rapport 20 - Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 20	Mercredi 25 février 2004
OGGO	Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 20 février 2004
LANG	Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Lundi 2 février 2004
FAIT	Rapport 10 - Cas du Dr. Wang Bingzhang Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
FAIT	Rapport 11 - Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
FAIT	Rapport 12 - Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
HEAL	Rapport 4 - INSULINES ANIMALES : DISPONIBILITÉ POUR LES DIABÉTIQUES Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 7 novembre 2003
HEAL	Rapport 5 - LA SANTÉ DENTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 7 novembre 2003
INST	Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
NDVA	Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 7 novembre 2003
OGGO	Rapport 13 - Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
OGGO	Rapport 12 - Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
REGS	Rapport 4 - Parcs nationaux (Déposé au Sénat le 6 novembre 2003) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2003
SVET	Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 7 novembre 2003
FOPO	Rapport 7 - Dossiers des pêches de l'Atlantique : mai 2003 Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
HERI	Rapport 2 - NOTRE SOUVERAINETÉ CULTURELLE Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 6 novembre 2003
OGGO	Rapport 10 - Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
OGGO	Rapport 11 - Nomination proposée de Mme Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée du Canada renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
PACC	Rapport 25 - Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
PACC	Rapport 26 - Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2003
FAIT	Rapport 9 - Enquête publique sur l'affaire Maher Arar Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2003
HAFF	Rapport 53 - Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois Détails de l'étude	Rapport 53 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2003
HUMA	Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 5 novembre 2003
NDVA	Rapport 7 - Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2003
SPER	Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 5 novembre 2003
AGRI	Rapport 3 - Examen de la situation de l'ESB au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 4 novembre 2003
PACC	Rapport 17 - Fraude de TPS Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mardi 4 novembre 2003
PACC	Rapport 19 - Espace de bureaux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Lundi 3 novembre 2003
HEAL	Rapport 3 - Stratégie canadienne sur le VIH/sida Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 31 octobre 2003
LANG	Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202 Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 31 octobre 2003
PACC	Rapport 16 - MRHC (NAS) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Vendredi 31 octobre 2003
PACC	Rapport 18 - OTAN - Entraînement Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Vendredi 31 octobre 2003
ENVI	Rapport 2 - L'Évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 30 octobre 2003
HAFF	Rapport 51 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre. Détails de l'étude	Rapport 51 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
HAFF	Rapport 52 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre. Détails de l'étude	Rapport 52 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
JUST	Rapport 9 - Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
JUST	Rapport 8 - Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
PACC	Rapport 24 - Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002 Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2003
CIMM	Rapport 7 - Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
HAFF	Rapport 50 - Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 50 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
JUST	Rapport 6 - Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
JUST	Rapport 7 - Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
NDVA	Rapport 6 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 29 octobre 2003
REGS	Rapport 3 - Droits de licence de radiodiffusion (Déposé au Sénat le 28 octobre 2003) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 28 octobre 2003
TRAN	Rapport 4 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 24 octobre 2003
CIMM	Rapport 5 - Programmes d'établissement et d'intégration du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 23 octobre 2003
JUST	Rapport 5 - Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 23 octobre 2003
HEAL	Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 22 octobre 2003
PACC	Rapport 23 - Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 22 octobre 2003
OGGO	Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique Patrimoine; Crédit 1a sous la rubrique Gouverneur général; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique Conseil privé; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Conseil du Trésor. Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 21 octobre 2003
AANR	Rapport 7 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES. Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 20 octobre 2003
AGRI	Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 10 octobre 2003
NDVA	Rapport 5 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 10 octobre 2003
NDVA	Rapport 6 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 10 octobre 2003
NDVA	Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 octobre 2003
PACC	Rapport 14 - Chapitre 1 (rapport de la v.g. d'avril 2002) sur les Fondations Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Jeudi 9 octobre 2003
HAFF	Rapport 46 - Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003 Détails de l'étude	Rapport 46 présenté à la Chambre	Mercredi 8 octobre 2003
CIMM	Rapport 6 - Une Carte nationale d'identité au Canada? Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 7 octobre 2003
FINA	Rapport 6 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 3 octobre 2003
HERI	Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 3 octobre 2003
HERI	Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92 Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Vendredi 3 octobre 2003
CIMM	Rapport 3 - Programme de candidats Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 2 octobre 2003
LANG	Rapport 7 - L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 2 octobre 2003
OGGO	Rapport 7 - Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 2 octobre 2003
PACC	Rapport 20 - Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003 Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 1 octobre 2003
PACC	Rapport 21 - Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003 Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 1 octobre 2003
PACC	Rapport 15 - Chapitre 2 (rapport de la v.g. de déc. 2002) sur la Navigation maritime Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mardi 30 septembre 2003
INST	Rapport 3 - Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 25 septembre 2003
OGGO	Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 25 septembre 2003
AANR	Rapport 6 - Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 24 septembre 2003
HAFF	Rapport 44 - Télédiffusion des délibérations des comités Détails de l'étude	Rapport 44 présenté à la Chambre	Vendredi 19 septembre 2003
HAFF	Rapport 44 - Télédiffusion des délibérations des comités Détails de l'étude	Rapport 44 adopté par la Chambre	Vendredi 19 septembre 2003
LIPA	Rapport 2 - Travail du comité et sujets d'intérêts et de préoccupations (présenté au Sénat le 18 juin 2003) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 19 septembre 2003
SMIP	Rapport 4 - Recommandations sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Jeudi 18 septembre 2003
AGRI	Rapport 1 - LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA RÉGION IMMÉDIATE DU PARC NATIONAL DU MONT-RIDING AU MANITOBA Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 15 septembre 2003
FINA	Rapport 3 - Étude de la fusion des banques Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2003
HAFF	Rapport 41 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique Détails de l'étude	Rapport 41 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HAFF	Rapport 42 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Ontario Détails de l'étude	Rapport 42 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HAFF	Rapport 43 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Québec Détails de l'étude	Rapport 43 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HEAL	Rapport 5 - LA SANTÉ DENTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
HERI	Rapport 3 - Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
LANG	Rapport 1 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 15 septembre 2003
OGGO	Rapport 5 - Questions relatives au bureau du Commissaire à la protection de la vie privée Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2003
PACC	Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2001-2002 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 15 septembre 2003
PACC	Rapport 9 - Étude des conclusions contenues dans le Chapitre 10 du Rapport du vérificateur général de septembre 1998 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 15 septembre 2003
PACC	Rapport 10 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur trois contrats attribués à Groupaction Communications Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 15 septembre 2003
TRAN	Rapport 2 - UNE INDUSTRIE EN CRISE : COMMENT PRÉSERVER LA VIABILITÉ DE l'INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 15 septembre 2003
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
HAFF	Rapport 40 - Code de déontologie Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
HEAL	Rapport 4 - INSULINES ANIMALES : DISPONIBILITÉ POUR LES DIABÉTIQUES Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
LANG	Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
OGGO	Rapport 4 - Quatrième Rapport Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2003
FAIT	Rapport 8 - LE VIH-SIDA ET LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
FOPO	Rapport 6 - La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HAFF	Rapport 39 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique, Ontario et Québec Détails de l'étude	Rapport 39 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HAFF	Rapport 39 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique, Ontario et Québec Détails de l'étude	Rapport 39 adopté par la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HUMA	Rapport 3 - Accroître l'alphabétisation des adultes: la nécessité d'une action pancanadienne Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HUMA	Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HUMA	Rapport 4 - Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
NDVA	Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SMIP	Rapport 4 - Recommandations sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SMIP	Rapport 5 - Vote électronique Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SPER	Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SRID	Rapport 8 - LE VIH-SIDA ET LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
SVET	Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2003
HAFF	Rapport 38 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
HERI	Rapport 2 - NOTRE SOUVERAINETÉ CULTURELLE Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
JUST	Rapport 3 - Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
JUST	Rapport 4 - Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2003
AANR	Rapport 5 - Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2003
HAFF	Rapport 37 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2003
HAFF	Rapport 36 - Financement politique Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2003
HAFF	Rapport 37 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mardi 10 juin 2003
PACC	Rapport 16 - MRHC (NAS) Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
PACC	Rapport 18 - OTAN - Entraînement Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
PACC	Rapport 17 - Fraude de TPS Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
PACC	Rapport 19 - Espace de bureaux Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2003
CIMM	Rapport 5 - Programmes d'établissement et d'intégration du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
ENVI	Rapport 2 - L'Évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Rapport 34 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Rapport 33 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Rapport 35 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique) Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HAFF	Rapport 34 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 34 adopté par la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
HEAL	Rapport 3 - Stratégie canadienne sur le VIH/sida Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2003
FAIT	Rapport 7 - crise au Congo Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2003
NDVA	Rapport 2 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2003
HAFF	Rapport 32 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouvelle-Écosse Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mardi 3 juin 2003
HAFF	Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
HAFF	Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta Détails de l'étude	Rapport 31 adopté par la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
OGGO	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2003-2004. Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
TRAN	Rapport 3 - Budget des dépenses 2003-2004 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2003
AANR	Rapport 4 - Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2003
FOPO	Rapport 5 - Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2003
FOPO	Rapport 4 - Les espèces aquatiques envahissantes : Des invités surprise Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2003
CIMM	Rapport 4 - Étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2003
OGGO	Rapport 2 - Rapport 2, Projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique. Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2003
PACC	Rapport 15 - Chapitre 2 (rapport de la v.g. de déc. 2002) sur la Navigation maritime Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2003
PACC	Rapport 14 - Chapitre 1 (rapport de la v.g. d'avril 2002) sur les Fondations Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2003
FAIT	Rapport 6 - UNE CONTRIBUTION AU DIALOGUE SUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2003
NDVA	Rapport 1 - Projet de Loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2003
PACC	Rapport 6 - Chapitre 6 du vérificateur général du Canada de décembre 2001 (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 9 mai 2003
PACC	Rapport 7 - Chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001(Gestion des expéditions commerciales au Canada) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 9 mai 2003
PACC	Rapport 8 - Chapitre 8 du Rapport d’avril 2002 de la vérificatrice générale du Canada (Autres observations de vérification — Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 9 mai 2003
SNUD	Rapport 2 - Rapport finale - Une politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 9 mai 2003
FINA	Rapport 4 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
HAFF	Rapport 29 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Manitoba Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
HAFF	Rapport 30 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouveau-Brunswick Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
LANG	Rapport 7 - L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mai 2003
C-17	Rapport 1 - Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2003
CIMM	Rapport 3 - Programme de candidats Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2003
PACC	Rapport 3 - Chaptitre 13 - (Parc Downsview Park inc.) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 2 mai 2003
HAFF	Rapport 28 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2003
HAFF	Rapport 28 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Jeudi 1 mai 2003
HEAL	Rapport 2 - Prolongation pour l'étude du projet de loi C-260 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2003
PACC	Rapport 4 - Chapitre 1 (SIF) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001; et chapitre 7 (FCM) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 1 mai 2003
PACC	Rapport 5 - Chapitre 4 et chapitre 5 (Les subventions et les contributions votées du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Jeudi 1 mai 2003
INST	Rapport 4 - Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 30 avril 2003
LANG	Rapport 6 - Cause Quigley Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 30 avril 2003
INST	Rapport 3 - Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 avril 2003
TRAN	Rapport 2 - UNE INDUSTRIE EN CRISE : COMMENT PRÉSERVER LA VIABILITÉ DE l'INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 11 avril 2003
AGRI	Rapport 1 - LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA RÉGION IMMÉDIATE DU PARC NATIONAL DU MONT-RIDING AU MANITOBA Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
HAFF	Rapport 27 - Code de déontologie Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
PACC	Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2001-2002 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
PACC	Rapport 13 - Chapitre 7 du rapport de la v.g. de décembre 2002 (Agence spaciale canadienne) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
PACC	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2003-2004 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2003
HAFF	Rapport 26 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 9 avril 2003
LANG	Rapport 5 - Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2003
FAIT	Rapport 5 - Étude sur la demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 8 avril 2003
FOPO	Rapport 3 - Rôle fédéral en aquaculture au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 8 avril 2003
LIPA	Rapport 1 - Mandat et quorum du Comité (présenté au Sénat le 3 avril 2003) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 3 avril 2003
INST	Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249 Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 1 avril 2003
FINA	Rapport 3 - Étude de la fusion des banques Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 27 mars 2003
HAFF	Rapport 24 - Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mars 2003
HAFF	Rapport 25 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 25 adopté par la Chambre	Mercredi 26 mars 2003
LANG	Rapport 4 - Une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les contraventions Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mars 2003
FOPO	Rapport 2 - Gestion axée sur la conservation à l'extérieur de la limite des 200 miles du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 25 mars 2003
HAFF	Rapport 23 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 24 mars 2003
HAFF	Rapport 23 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 23 adopté par la Chambre	Lundi 24 mars 2003
JUST	Rapport 1 - Prolongation pour Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 24 mars 2003
CIMM	Rapport 2 - Budget des dépenses supplémentaires (B) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 21 mars 2003
OGGO	Rapport 1 - Premier rapport Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 20 mars 2003
PACC	Rapport 10 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur trois contrats attribués à Groupaction Communications Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 20 mars 2003
HAFF	Rapport 22 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Île-de-Prince-Édouard Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 19 mars 2003
INST	Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 19 mars 2003
SMIP	Rapport 3 - Premier rapport sur les affaires émanant des députés le jeudi 20 février 2003 Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 17 mars 2003
HUMA	Rapport 2 - Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 28 février 2003
SMIP	Rapport 3 - Premier rapport sur les affaires émanant des députés le jeudi 20 février 2003 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 28 février 2003
JUST	Rapport 2 - Prolongation pour Projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 27 février 2003
SMIP	Rapport 2 - Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 27 février 2003
SMIP	Rapport 2 - Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002 Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 27 février 2003
FAIT	Rapport 4 - Rôle du Canada dans le soulagement de la crise humanitaire en Iraq Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 26 février 2003
JUST	Rapport 1 - Prolongation pour Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 26 février 2003
SMIP	Rapport 1 - Les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 20 février 2003
SMIP	Rapport 1 - Les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 20 février 2003
HAFF	Rapport 21 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 21 adopté par la Chambre	Mercredi 19 février 2003
HAFF	Rapport 20 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 10 février 2003
LANG	Rapport 1 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 6 février 2003
FOPO	Rapport 1 - La Garde côtière canadienne, Services de communications et trafic maritimes Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 février 2003
HAFF	Rapport 18 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Terre-Neuve et Labrador, et Saskatchewan Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 5 février 2003
HAFF	Rapport 19 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Mercredi 5 février 2003
HAFF	Rapport 17 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mardi 4 février 2003
HAFF	Rapport 16 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Vendredi 31 janvier 2003
PACC	Rapport 9 - Étude des conclusions contenues dans le Chapitre 10 du Rapport du vérificateur général de septembre 1998 Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 30 janvier 2003
HAFF	Rapport 15 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 29 janvier 2003
ENVI	Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 27 janvier 2003
FAIT	Rapport 3 - PARTENAIRES EN AMÉRIQUE DU NORD CULTIVER LES RELATIONS DU CANADA AVEC LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
HEAL	Rapport 1 - Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
PACC	Rapport 6 - Chapitre 6 du vérificateur général du Canada de décembre 2001 (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
PACC	Rapport 7 - Chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001(Gestion des expéditions commerciales au Canada) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
PACC	Rapport 8 - Chapitre 8 du Rapport d’avril 2002 de la vérificatrice générale du Canada (Autres observations de vérification — Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
SNUD	Rapport 2 - Rapport finale - Une politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
TRAN	Rapport 1 - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 12 décembre 2002
HAFF	Rapport 13 - Affaires qui feront l'objet d'un vote Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
HAFF	Rapport 14 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
HAFF	Rapport 13 - Affaires qui feront l'objet d'un vote Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
HUMA	Rapport 1 - L’ÉQUITÉ FISCALE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 11 décembre 2002
SNUD	Rapport 1 - Rapport intérmiaire - Une politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 9 décembre 2002
AANR	Rapport 3 - Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 6 décembre 2002
AANR	Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi sur le règlement des revendications particulières Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 6 décembre 2002
HERI	Rapport 1 - Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 5 décembre 2002
INST	Rapport 1 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2002
CIMM	Rapport 1 - Règlement Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
PACC	Rapport 3 - Chaptitre 13 - (Parc Downsview Park inc.) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
PACC	Rapport 4 - Chapitre 1 (SIF) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001; et chapitre 7 (FCM) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
PACC	Rapport 5 - Chapitre 4 et chapitre 5 (Les subventions et les contributions votées du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2002
FINA	Rapport 2 - Le Canada : des gens des lieux et des priorités Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 29 novembre 2002
FINA	Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pension du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 28 novembre 2002
HAFF	Rapport 12 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Jeudi 28 novembre 2002
AANR	Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sureté et la réglementation nucléaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 27 novembre 2002
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 26 novembre 2002; adopté le 5 décembre 2002) Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 26 novembre 2002
HAFF	Rapport 11 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Vendredi 22 novembre 2002
HAFF	Rapport 10 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Jeudi 21 novembre 2002
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 26 novembre 2002; adopté le 5 décembre 2002) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 21 novembre 2002
FAIT	Rapport 2 - Projet de loi S-2, Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 20 novembre 2002
HAFF	Rapport 9 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mardi 19 novembre 2002
HAFF	Rapport 8 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 7 novembre 2002
FAIT	Rapport 1 - Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 6 novembre 2002
HAFF	Rapport 4 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 6 novembre 2002
HAFF	Rapport 7 - Affaires qui feront l'objet d'un vote Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 4 novembre 2002
HAFF	Rapport 7 - Affaires qui feront l'objet d'un vote Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Lundi 4 novembre 2002
HAFF	Rapport 5 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Rapport 3 - Télédiffusion des comités à la Chambre Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Rapport 4 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Rapport 5 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Rapport 3 - Télédiffusion des comités à la Chambre Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 30 octobre 2002
HAFF	Rapport 1 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 24 octobre 2002
HAFF	Rapport 1 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 21 octobre 2002

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