AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Cultivons l'avenir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Étude la de négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 10 - Le Canada en Afghanistan
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Employabilité au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 5 - Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2007
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 15 septembre 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Examen du programme de protection des témoins
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 15 septembre 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 19 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 1 - La Mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 9 - Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - Étude de l'arme à impulsions électriques
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 8 - Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 9 - Travaux du Comité
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Omar Khadr
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Le point: le secteur des services
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 4 - Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 9 - Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 8 - Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - La mention " Produit du Canada ": vérité et transparence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 10 - Réglementation des consultants en immigration
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 8 - Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 11 - Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : relever le défi de l'égalité entre les sexes
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 12 - Budgets de genre
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 5 - État des herbiers à zostères de la baie James
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 4 - Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 10 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 8 - Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Vendredi 6 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 5 - Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 7 - Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Processus d'acquisition et processus associés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 3 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - L'industrie forestière canadienne : reconnaître les défis et les possibilités
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 3 - Recommandation à la vérificatrice générale
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 8 - Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Travaux du Comité
|
Rapport 7 retiré
|
Mardi 27 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 3 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 4 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 4 - L'accès à la justice
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Travaux du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 8 - Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 4 - Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Le transfert de certains éléments d’actif et d’exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Payer nos employés(es) à leur juste valeur
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 6 - Raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377 n'a pas été complétée
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 9 - Budgets de genre
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - motion sur le satellite RADARSAT-2
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 17 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exigeant du ministre des Transports un examen des taux de fret pour le grain et leur impact sur les céréaliculteurs
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 8 - Budgets de genre
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Difficultés inhérentes aux usages, à la procédure et aux règles de la Chambre
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Budgets de genre
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 3 - Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 4 - Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mardi 8 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 7 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 3 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - L'affaire Mulroney-Schreiber - arguments justifiant la tenue d'une enquête publique
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Employabilité au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Lundi 31 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Examen du programme de protection des témoins
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Étude la de négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - La non-comparution de la Ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (B)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - Plan d'action pour les langues officielles
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2007
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Cultivons l'avenir
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Rapports de rendement ministériels
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Délibérations futures à la Chambre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1 - Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - témoignage précédent de Barbara George
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 2 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2007
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Travaux du Comité
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Processus d'acquisition et processus associés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 5 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 3 - Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 3 - Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 3 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Afghanistan : rapport préliminaire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 janvier 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Les liens commerciaux du Canada avec le reste du monde - pour un resserrement de nos relations avec les États Arabes, l'Union européenne et l'Asie du Sud-est sur le plan des échanges et des investissements
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 2 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
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Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 21 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Rapport 1 - Motion de félicitations
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 21 novembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
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Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 21 novembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
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Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
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Rapport 1 adopté par la Chambre
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Mercredi 21 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Jeudi 15 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 3 adopté par la Chambre
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Jeudi 15 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 2 adopté par la Chambre
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Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 1 adopté par la Chambre
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Mercredi 31 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mardi 30 octobre 2007 |