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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2023
2024

Euthanasie

Évaluation des risques environnementaux liés aux différentes options de récupération de l'Irving Whale. Voir Irving Whale

Évaluation environnementale

    >>Pétitions (Thompson), 351-0211, 375, rg, 609 (8545-351-48); 351-0334, 518, rg, 687 (8545-351-48A)
    >>Voir aussi Assurance-récolte; Assurance-revenu brut, régime; Compte de stabilisation du revenu net

Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification)--C-56. Ministre de l'Environnement

    >>1e l., 819
    >>2e l., 844, 846, 849, adoption sur vote par appel nominal, 849-50
    >>Environnement et développement durable, Comité
    >>>Déféré, 850
    >>>Rapport avec am., 927
    >>Étape du rapport, 976-9, 994-6, adoption sur vote par appel nominal, 996-7
    >>>M. d'am.
    >>>>(Gilmour), 977
    >>>>>Rejetée sur division, 977
    >>>>>Rejetée sur vote par appel nominal, 991-2, 994-5
    >>>>(Taylor), 977-9
    >>>>>Am. (Guay), 978-9, rejeté sur vote par appel nominal, 986-7, 995-6
    >>>>>Rejetée sur division, 977
    >>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 990-2, 994-6
    >>3e l., 1015, 1017, adoptée sur vote par appel nominal, 1031-2
    >>Sénat, adoption, 1072
    >>S.R. (Chap. 46, L.C. 1994), 1073

Ex-Yougoslavie. Voir plutôt Yougoslavie (ancienne)

Examen de la LCPE: Aperçu des enjeux, document. Voir Environnement, protection, Loi

Examen de la réglementation. Voir Réglementation, examen, Comité mixte

Examinateur des pétitions

    >>Rapports
    >>>Premier, 559
    >>>Deuxième, 651
    >>>Troisième, 2257

Exploration. Voir Mines, industrie

Explosifs, Loi (modification)--C-71. Ministre des Ressources naturelles

    >>1re l., 1166
    >>2e l., 1914
    >>Ressources naturelles, Comité
    >>>Déféré, 1914
    >>>Rapport sans am., 1972
    >>Étape du rapport, adoptée, 2002
    >>3e l., adoptée, 2002
    >>Sénat, adoption, 2107
    >>S.R. (Chap. 35, L.C. 1995), 2111

Exportation, crédits. Voir Crédits à l'exportation, assurance, Loi

Exportations

    >>Marchandises militaires, document, 1993, dépôt, 615 (8530-351-13)

Exportations et importations, licences, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international
    >>>1992, rapport annuel, 156 (8560-351-137)
    >>>1993, rapport annuel, 767 (8560-351-137A)
    >>>1994, rapport annuel, 2107 (8560-351-137C)
    >>>Marchandises d'importation contrôlée, liste, modification, 388 (8560-351-175); 820 (8560-351-137B); 1602 (8560-351-175B); 1955 (8560-351-175C)
    >>>Marchandises d'importation contrôlée, liste, modification, accord intergouvernemental, DORS/94-897-01, 1154 (8560-351-175A)

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