Mines terrestres

>>Pétitions
>>>(Martin, K.), 351-4116, 2220
>>>(Stewart, J.), 351-3894, 1990

Ministères

>>Employés à temps plein, nombre, dd. (White, T.), 1137 (8555-351-112); 1468 (8555-351-177)
>>Voyages en avion, coûts, dd. (Strahl), 1296 (8555-351-121)

Ministres

>>Bureaux régionaux, dd. (Hermanson), 1169 (8555-351-124)
>>Déclarations. Voir Procédure

Missiles de croisière, essais

>>Politique, modification, m. (Collenette), 67

Mission canadienne d'observation en Afrique du Sud. Voir Afrique du Sud

Mois de l'histoire des Noirs

>>Février, reconnaissance, m. (Augustine) adoptée, 2261

Mois national de l'adoption, Loi--C-246. Boudria

>>1re l., 435

Monnaie canadienne

>>Pétitions
>>>(Frazer), 351-3618, 1784, rg, 1885 (8545-351-101A)
>>>(Jordan), 351-2041, 1142, rg, 1256 (8545-351-101)
>>>(O'Brien), 351-3638, 1816, rg, 1885 (8545-351-101A)

Monnaie royale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 396 (8560-351-176)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise et budget d'investissements de 1994, 324 (8562-351-810)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1355 (8560-351-176A)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise et budget d'investissements de 1995, 1192 (8562-351-810A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Monnaie royale canadienne, Loi--C-82. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

>>1re l., 1342
>>2e l., 1501, 1504, 1509-10, adoptée sur vote par appel nominal, 1518-9
>>Opérations gouvernementales, Comité
>>>Déféré, 1518-9
>>>Rapport sans am., 1784
>>Étape du rapport, adoptée sur division, 1837
>>3e l., 1837-8, adoptée sur vote par appel nominal, 1843-4, 1855
>>>Am. (Epp), rejeté sur division, 1838
>>Sénat, adoption, 1878
>>S.R. (Chap. 26, L.C. 1995), 1879

Motions d'ajournement en vertu de l'art. 52 du Règlement. Voir plutôt Débat d'urgence

Motions de l'opposition. Voir Motions de subsides

>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport «The Heritage Front Affair», copie, m. documents (Richardson), 1047-8, adoptée sur vote par appel nominal, 1055-6. Dépôt de la réponse, 1066 (8550-351-3)

Motions de production de documents

Motions de subsides (motions de l'opposition)

>>Agriculture
>>>Agriculteurs de l'Est, situation, (Chrétien, J.-G.), 1330
>>>Gouvernement, mesures (Marchand), 405
>>Assurance-chômage, régime
>>>Coupures, m. (Lalonde), 2223-4
>>>Modifications, m. (Lalonde), 2207-9, rejetée sur vote par appel nominal, 2210-1
>>>>Am. (Johnston), rejeté sur vote par appel nominal, 2209-10
>>Autochtones, revendications territoriales, Colombie-Britannique, m. (Duncan), 2220-1, rejetées sur vote par appel nominal, 2233-4
>>Budget, 22 février 1994, dette et déficit, réduction
>>>(Speaker), 244, 246, 254, rejetée sur vote par appel nominal, 254-5
>>Budget, équilibre (Williams), 825
>>Défense, industrie
>>>Industrie aérospatiale, répercussions (Jacob), 2136
>>>Reconversion, programme (Ménard), 430-1
>>Défense nationale, ministère, direction, contrôle et commandement, lacunes (Frazer), 1266, rejetée sur vote par appel nominal, 1266-7
>>Déficit
>>>Élimination (Grubel), 1124-5
>>>Réduction (Abbott), 1156
>>Députés, pensions, régime (Grey, D.), 908, rejetée sur vote par appel nominal, 909-10
>>Développement économique régional, gouvernement, mesures, inefficacité (Crête), 525
>>Édition, industrie, protection (Bouchard), 260, rejetée sur vote par appel nominal, 261-2
>>>Am. (Brown, J.), rejeté sur vote par appel nominal, 260-1
>>Emploi
>>>Création, politique (Lalonde), 283
>>>Équité, politique (Strahl), 1514, rejetée sur vote par appel nominal, 1515-6
>>Femmes, équité économique, reconnaissance
>>>(Gagnon, C.), 220, adoptée sur vote par appel nominal, 222-3
>>>>Am. (Jennings), 220, rejeté sur vote par appel nominal, 221-2
>>>(Gagnon, C.), 1229
>>Fiscalité, réforme (Silye), 419-21
>>Gouvernement
>>>Dépenses, comité spécial, création (Crête), 144, 147
>>>Transparence (Hermanson), 1463-4
>>Impôt sur le revenu, équité, budget, mesures, (Loubier), 1138
>>Jeunes contrevenants, Loi, adolescent, définition (Forseth), 457-8, 466, rejetée sur vote par appel nominal, 466-7
>>Justice
>>>Système, réforme (Meredith), 268-9
>>>Victimes, droits, protection (Breitkreuz, G.), 2146
>>Langues officielles, Loi, modification (Ringma), 358-9, 366-7, rejetée sur vote par appel nominal, 367-8
>>Logements sociaux, programmes, financement (Guay), 162
>>Pétitions, teneur, débat à la Chambre (McClelland, I.), 176-7
>>Programmes sociaux, normes nationales, transfert social canadien (Bouchard), 1404, rejetée sur vote par appel nominal, 1405-6
>>>Am. (Ablonczy), 1404, rejeté sur vote par appel nominal, 1404-5
>>Québec
>>>Réclamations, m. (Bernier, M.), 1498, rejetée sur vote par appel nominal, 1516-7
>>>Référendum, m. (Duceppe), 1004, rejetée sur vote par appel nominal, 1005-6
>>Régime enregistré de sécurité personnelle (RESP), programme (Ablonczy), 1233, 1236
>>Relations fédérales-provinciales, juridictions provinciales, gouvernement ingérence (Leroux, G.), 1530
>>Santé, services essentiels, financement (Manning), 1390
>>Service canadien du renseignement de sécurité, Commission royale d'enquête, mise sur pied (Langlois), 746-7
>>Société Radio-Canada, financement (Tremblay, S.), 1249-51, rejetée sur vote par appel nominal, 1251-2
>>>Am. (Hanrahan), 1249-50, rejeté sur vote par appel nominal, 1250-1
>>Transports ferroviaires, restructuration, gouvernement, politique (Guimond), 882-3
>>Unité canadienne (Manning), 539, adoptée sur vote par appel nominal, 540-1
>>>Am. (Robichaud), 539, adopté sur vote par appel nominal, 540
>>Vérificateur général (Williams), 150, 152

Motions émanant des députés. Voir Procédure et les sujets particuliers

Motions émanant du gouvernement. Voir Procédure et les sujets particuliers

Multiculturalisme

>>Pétition (Harper, Ed), 351-0192, 354, rg, 609 (8545-351-47)
>>Programmes, abolition, m. (Brown, J.), 1338. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1338
>>Subventions, dd. (Stinson), 2203 (8555-351-144)

Multiculturalisme canadien, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1992-1993, rapport annuel, 119 (8560-351-577)
>>>1993-1994, rapport annuel, 1116 (8560-351-577A)

Multiculturalisme et citoyenneté, Comité

>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil

Multiculturalisme et Citoyenneté, ministère

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, 219
>>Fonds consentis à des particuliers ou groupes, dd. (Hayes), 682 (8555-351-26)

Musée canadien de la nature

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 103 (8560-351-469)
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur, 709 (8560-351-469A)
>>>1994-1995 à 1998-1999, résumé du plan d'entreprise et budget d'exploitation et d'immobilisation de 1994-1995, 1109 (8562-351-856)
>>>1994-1995 à 1998-1999, résumé du plan d'entreprise et budget d'exploitation et d'immobilisation de 1994-1995, 2120 (8562-351-856A)
>>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1905 (8560-351-469B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Musée canadien de la photographie contemporaine. Voir Musée des beaux-arts du Canada--Rapports 1994-1995

Musée canadien des civilisations

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 102 (8560-351-467)
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 698 (8560-351-467A)
>>>1994-1995 à 1998-1999 résumés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994-1995, 1298 (8562-351-858)
>>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1905 (8560-351-467B)
>>>1995-1996 à 1999-2000 résumés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1995-1996, 2265 (8562-351-858B)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi;

Musée des beaux-arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 102 (8560-351-468)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 781 (8560-351-468A)
>>>1994-1995 à 1998-1999, résumés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations y compris le Musée canadien de la photographie contemporaine, 520 (8562-351-859)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 2012 (8560-351-468B)
>>>1995-1996 à 1999-2000, résumés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations y compris le Musée canadien de la photographie contemporaine, 1750 (8562-351-859A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Musée national des sciences et de la technologie. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Société du Musée des sciences et de la technologie

Myanmar

>>Droits de la personne, respect, Conseil de restauration de la Loi et de l'ordre étatique, position, m. (Robinson) adoptée, 328-9

N

Nations Unies, Organisation. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Navires. Voir Haïti--Mesures

Nid-de-corbeau. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--Neuvième

Nigeria

>>Droits humains, pétition (Bethel), 351-4138, 2251

Noirs, mois. Voir Mois de l'histoire des Noirs

Nominations, certificats

>>Dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>Robson, Marian Lorraine, membre de l'Office national des transports, 1085 (8540-351-24P)
>>Dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
>>>Blanchard, Germain, membre à temps partiel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, 678 (8540-351-3I)
>>>Callahan, William Roger, membre à temps partiel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, 678 (8540-351-3H)
>>>Wylie, P. Andrée, membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, 1045 (8540-351-3L)

Nominations par décrets du Conseil

>>Affaires étrangères et commerce international, rapport, dépôt, 1257 (8510-351-93)
>>Citoyenneté et Immigration, Comité, rapport, dépôt, 878 (8510-351-53)
>>Colombie-Britannique, dd. (Mayfield), 1865 (8555-351-109)
>>Dépôt et renvoi aux Comités
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 295 (8540-351-1A); (8540-351-1B); 419 (8540-351-1C); 689 (8540-351-1D); 729 (8540-351-1E); 868 (8540-351-1F); 1351 (8540-351-1G); 1502 (8540-351-1H); 1898 (8540-351-1I); 1957 (8540-351-1J)
>>>Affaires étrangères et commerce extérieur, Comité, 34-5 (8540-351-8)
>>>Affaires étrangères et commerce international, Comité, 211-2 (8540-351-8A); 248 (8540-351-8B); 295 (8540-351-8C); 321 (8540-351-8D); 418 (8540-351-8E); 608 (8540-351-8F); 689 (8540-351-8G); 699 (8540-351-8H); 678 (8540-351-8I); 890 (8540-351-8J); 938 (8540-351-8K); 1084 (8540-351-8L); 1106 (8540-351-8M); 1152 (8540-351-8N); 1351 (8540-351-8O); 1502 (8540-351-8P); 1897 (8540-351-8Q); 1957 (8540-351-8R); 2110 (8540-351-8S)
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien, Comité, 210-1 (8540-351-1)
>>>Agriculture, Comité, 37 (8540-351-2)
>>>Agriculture et agroalimentaire, Comité, 353 (8540-351-2A); 418 (8540-351-2B); 497 (8540-351-2C); 609 (8540-351-2D); 689 (8540-351-2E); 812 (8540-351-2F), 1084 (8540-351-2G); 1105 (8540-351-2H); 1502 (8540-351-2I); 1897 (8540-351-2J); 1958 (8540-351-2K); 2109 (8540-351-2L)
>>>Bibliothèque du Parlement, Comité mixte, 1263 (8540-351-11)
>>>Citoyenneté et immigration, Comité, 212-3 (8540-351-14A); 250 (8540-351-14B); 689 (8540-351-14C); 678 (8540-351-14D); 938 (8540-351-14E); 1106 (8540-351-14F); 1351 (8540-351-14G)
>>>Communications et culture, Comité, 32-3 (8540-351-3)
>>>Comptes publics, Comité, 37 (8540-351-20)
>>>Consommateurs et sociétés et administration gouvernementale, Comité, 34 (8540-351-4)
>>>Défense nationale et anciens combattants, Comité, 211 (8540-351-17); 497 (8540-351-17A); 1502 (8540-351-17B); 1898 (8540-351-17C)
>>>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité, 37 (8540-351-12); 213 (8540-351-12A); 689 (8540-351-12B); 1084 (8540-351-12C); 1958 (8540-351-12D); 2110 (8540-351-12E)
>>>Énergie, mines et ressources, Comité, 36 (8540-351-6)
>>>Environnement, Comité, 37 (8540-351-7)
>>>Environnement et développement durable, Comité, 497 (8540-351-7A); 868 (8540-351-7B); 1105 (8540-351-7C); 1898 (8540-351-7D)
>>>Finances, Comité, 32 (8540-351-9); 212 (8540-351-9A); 250 (8540-351-9B); 609 (8540-351-9C); 689 (8540-351-9D); 678 (8540-351-9E); 868 (8540-351-9F); 890 (8540-351-9G); 1084 (8540-351-9H); 1152 (8540-351-9I); 1264 (8540-351-9J); 1351 (8540-351-9K); 1502 (8540-351-9L); 1898 (8540-351-9M); 2110 (8540-351-9N)
>>>Forêts et pêches, Comité, 33 (8540-351-10)
>>>Gestion de la Chambre, Comité, 37 (8540-351-5)
>>>Industrie, Comité, 211 (8540-351-22A); 249 (8540-351-22B); 321 (8540-351-22C); 418 (8540-351-22D); 689 (8540-351-22E); 699 (8540-351-22F); 785 (8540-351-22G); 812 (8540-351-22H); 890 (8540-351-22I); 1084 (8540-351-22J); 1152 (8540-351-22K), 1263 (8540-351-22L); 1351 (8540-351-22M); 1502 (8540-351-22N); 1897 (8540-351-22O); 1958 (8540-351-22P); 2110 (8540-351-22Q)
>>>Industrie, sciences et technologie et développement régional et du Nord, Comité, 35 (8540-351-22)
>>>Justice et questions juridiques, Comité, 219 (8540-351-13A); 321 (8540-351-13C); 497 (8540-351-13D); 608 (8540-351-13E); 689-90 (8540-351-13F); 678 (8540-351-13G); 1350 (8540-351-13H); 1501 (8540-351-13I); 1897 (8540-351-13J); 1958 (8540-351-13K), 2109 (8540-351-13L)
>>>Justice et Solliciteur général, Comité, 31-2 (8540-351-13)
>>>Multiculturalisme et citoyenneté, Comité, 36 (8540-351-16)
>>>Opérations gouvernementales, Comité, 250 (8540-351-4A); 294 (8540-351-4B); 353 (8540-351-4C); 418 (8540-351-4D); 497 (8540-351-4E); 608 (8540-351-4F); 688 (8540-351-4G); 678 (8540-351-4H); 812 (8540-351-4I); 868 (8540-351-4J); 937 (8540-351-4K); 1084 (8540-351-4L); 1105 (8540-351-4M); 1264 (8540-351-4N); 1351 (8540-351-4O); 1502 (8540-351-4P); 1898 (8540-351-4Q); 1957 (8540-351-4R); 2109 (8540-351-4S)
>>>Patrimoine canadien, Comité, 212 (8540-351-3A); 248 (8540-351-3B); 295 (8540-351-3C); 418 (8540-351-3D); 609 (8540-351-3E); 688 (8540-351-3F); 679 (8540-351-3G); 868 (8540-351-3J); 937 (8540-351-3K); 1084 (8540-351-3M); 1105 (8540-351-3N); 1264 (8540-351-3O); 1350 (8540-351-3P); 1502 (8540-351-3Q); 1957 (8540-351-3R); 2109 (8540-351-3S)
>>>Pêches et océans, Comité, 418 (8540-351-10A); 497 (8540-351-10B); 569 (8540-351-10C); 689 (8540-351-10D); 679 (8540-351-10E); 728 (8540-351-10F); 867 (8540-351-10G); 890 (8540-351-10H); 1084 (8540-351-10I); 1106 (8540-351-10J); 1502 (8540-351-10K); 1958 (8540-351-10L)
>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 249 (8540-351-5A); 295 (8540-351-5B); 419 (8540-351-5C); 609 (8540-351-5D); 678 (8540-351-5E); 700 (8540-351-5F); 728 (8540-351-5G); 785 (8540-351-5H); 937 (8540-351-5I); 1084 (8540-351-5J); 1105 (8540-351-5K); 1264 (8540-351-5L); 1351 (8540-351-5M); 1502 (8540-351-5N); 1898 (8540-351-5O); 1958 (8540-351-5P); 2110 (8540-351-5Q)
>>>Ressources humaines, développement, Comité, 294-5 (8540-351-16B); 418 (8540-351-16C); 497 (8540-351-16D); 569 (8540-351-16E); 688 (8540-351-16F); 699 (8540-351-16G); 679 (8540-351-16H); 728 (8540-351-16I); 785 (8540-351-16J); 811 (8540-351-16K); 867 (8540-351-16L); 1084 (8540-351-16M)); 1105 (8540-351-16N); 1152 (8540-351-16O); 1264 (8540-351-16P); 1350 (8540-351-16Q); 1501 (8540-351-16R); 1897 (8540-351-16S); 1958 (8540-351-15T); 2109 (8540-351-16U)
>>>Ressources humaines, perfectionnement, Comité, 248-9 (8540-351-16A)
>>>Ressources naturelles, Comité, 249 (8540-351-6A); 321-2 (8540-351-6B); 418 (8540-351-6C); 497 (8540-351-6D); 609 (8540-351-6E); 690 (8540-351-6F); 700 (8540-351-6G); 679 (8540-351-6H); 785 (8540-351-6I); 890 (8540-351-6J); 1106 (8540-351-6K); 1502 (8540-351-6L); 1898 (8540-351-6M); 1957 (8540-351-6N)
>>>Santé, Comité, 353 (8540-351-18A); 699-700 (8540-351-18B); 679 (8540-351-18C); 729 (8540-351-18D); 868 (8540-351-18E); 1351 (8540-351-18F); 1898 (8540-351-18G); 1958 (8540-351-18H)
>>>Santé et bien-être social, affaires sociales, troisième âge et condition féminine, Comité, 31 (8540-351-18)
>>>Transports, Comité, 36 (8540-351-24); 211 (8540-351-24A); 295 (8540-351-24B); 353 (8540-351-24C); 418 (8540-351-24D); 497 (8540-351-24E); 568 (8540-351-24F); 609 (8540-351-24G); 689 (8540-351-24H); 700 (8540-351-24I); 679 (8540-351-24J); 812 (8540-351-24K); 868 (8540-351-24L); 890 (8540-351-24M); 938 (8540-351-24N); 1084 (8540-351-24O); 1106 (8540-351-24Q); 1264 (8540-351-24R); 1351 (8540-351-24S); 1502 (8540-351-24T); 1898 (8540-351-24U); 1958 (8540-351-24V); 2110 (8540-351-24W)
>>>Travail, emploi et immigration, Comité, 30-1 (8540-351-14)
>>Voir aussi Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--Cinquième; Santé, Comité--Rapports--Deuxième

Noms

>>Liste, dépôt, 1599

Nord canadien

>>Aliments, distribution efficace, m. (Bachand), 605. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 605

Northern Telecom

>>Initiatives en Chine, fonds, dd. (Beaumier), 2131 (8555-351-225)

Northumberland Strait, traverse

>>Liste des rapports, document, dépôt, 158 (8530-351-4)

Nouvelles réalités et choix difficiles: de l'agriculture à l'agroalimentaire, rapport provisoire. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--Cinquième

O

Océans, Loi--C-98. Ministre des Pêches et des Océans

>>1re l., 1723
>>2e l., 1952-3, 1964, 1967-9, 1976-7, 1982, adoptée sur vote par appel nominal, 1985-6
>>>Am. (Bernier), 1952-3, 1964, 1967-9, rejeté sur vote par appel nominal, 1976-7
>>Pêches et océans, Comité
>>>Déféré, 1985-6
>>>Rapport avec am., 2224

Office Canada--Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'énergie, des mines et des ressources
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 43-4 (8560-351-586)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 1875 (8560-351-586B)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 625 (8560-351-586A)

Office Canada--Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1993-1994 ainsi que le rapport des vérificateurs, 564 (8560-351-505)
>>>1994-1995 ainsi que le rapport des vérificateurs, 1778 (8560-351-505A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office canadien de commercialisation des oeufs

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 468 (8560-351-433)
>>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 1810 (8560-351-433A)

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 468 (8560-351-523)
>>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 1810 (8560-351-523A)

Office canadien de commercialisation des poulets

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 468 (8560-351-42)
>>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 1897 (8560-351-42A)

Office canadien de commercialisation du dindon

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 468 (8560-351-434)
>>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 1810 (8560-351-434A)

Office canadien du poisson salé

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des forêts et des pêches
>>>1993-1998 plans d'entreprise et 1993-1994 budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 24 (8562-351-825)
>>>1994-1995, plan d'entreprise et 1994-1995 budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 789 (8562-351-825A)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des pêches et océans
>>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 141 (8560-351-368)
>>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 880 (8560-351-368A)
>>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 2265 (8560-351-368B)