PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0920, 352-1034 et 352-1062 au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba. -- Document parlementaire n^o 8545-352-127.

Présentation de rapports de comités

M. Walker (Winnipeg-Nord-Centre), du Comité permanent de l'industrie, présente le 3e rapport de ce Comité (projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-352-61.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Brown (Calgary-Sud-Est), appuyée par M. Nunziata (York-Sud -- Weston), le projet de loi C-359, Loi autorisant la constitution d'un registre national des pédophiles et habilitant la Gendarmerie royale du Canada à administrer le Centre d'information de la police canadienne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Brown (Calgary-Sud-Est), appuyée par M. Nunziata (York-Sud -- Weston), le projet de loi C-360, Loi modifiant le Code criminel (neutralisation chimique des pédophiles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1355);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 352-1356);

-- par M. Penson (Peace River), une au sujet des normes nationales en matière de garderies (n^o 352-1357);

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet de l'exploitation sexuelle d'enfants (n^o 352-1358);

-- par M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1359);

-- par M^me Ur (Lambton -- Middlesex), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-1360);

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1361);

-- par M. White (Fraser Valley-Ouest), une au sujet du gaz naturel de l'île de Sable (n^o 352-1362);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 352-1363), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1364) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-1365);

-- par M. Williams (St-Albert), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1366) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1367).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-81 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé M. Dingwall (ministre de la Santé), --

Attendu que l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que la Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province concernée,

la Chambre des communes a résolu d'autoriser la modification de la Constitution du Canada par proclamation de Son Excellence le gouverneur général sous le grand sceau du Canada, en conformité avec l'annexe ci-jointe.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA

1. La clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada figurant à l'annexe de la Loi sur Terre-Neuve est abrogée et remplacée par ce qui suit:

«17. En ce qui concerne la province de Terre-Neuve, le texte qui suit s'applique au lieu de l'article quatre-vingt-treize de la Loi constitutionnelle de 1867.

Dans la province de Terre-Neuve et pour ladite province, la Législature a le pouvoir exclusif d'édicter des lois sur l'enseignement, mais:

a) sauf dans la mesure prévue aux alinéas b) et c), sont confessionnelles les écoles dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics; toute catégorie de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause, dans sa version au 1^er janvier 1995, conserve le droit d'assurer aux enfants qui y appartiennent l'enseignement religieux, l'exercice d'activités religieuses et la pratique de la religion à l'école; les droits des catégories de personnes qui se sont regroupées par un accord conclu en 1969 pour constituer un système scolaire unifié sont assimilés à ceux dont jouit une catégorie de personnes en application de la présente clause;

b) sous réserve du droit provincial d'application générale prévoyant les conditions de la création ou du fonctionnement des écoles:

(i) toute catégorie de personnes visée à l'alinéa a) a le droit de créer, maintenir et faire fonctionner une école soutenue par les deniers publics,

(ii) la Législature peut approuver la création, le maintien et le fonctionnement d'une école soutenue par les deniers publics, qu'elle soit confessionnelle ou non;

c) toute catégorie de personnes qui exerce le droit prévu au sous-alinéa b) (i) conserve le droit d'assurer l'enseignement religieux, l'exercice d'activités religieuses et la pratique de la religion à l'école ainsi que d'y régir les activités académiques touchant aux croyances religieuses, la politique d'admission des étudiants et l'affectation et le congédiement des professeurs;

d) les écoles visées aux alinéas a) et b) reçoivent leur part des deniers publics conformément aux barèmes fixés par la Législature sur une base exempte de différenciation injuste;

e) si elles le désirent, les catégories de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause ont le droit d'élire une proportion d'au moins deux tiers des membres d'un conseil scolaire et une de ces catégories a le droit d'élire le nombre de membres de cette proportion qui correspond au pourcentage de la population qu'elle représente dans le territoire qui est du ressort du conseil.»

Titre

2. Titre de la présente modification: Modification constitutionnelle de année de la proclamation (Loi sur Terre-Neuve); (Affaires émanant du gouvernement n^o 12)

Et de l'amendement de M. Mills (Broadview -- Greenwood), appuyé par M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), -- Qu'on modifie la motion à l'annexe intitulé «Modification de la Constitution du Canada»:

a) par adjonction des mots «là où le nombre le justifie,» immédiatement avant le mot «toute» au sous-alinéa b)i);

b) par insertion des mots «de déterminer et» immédiatement avant les mots «d'y régir les activités académiques» à l'alinéa c).

Le débat se poursuit.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 194)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bhaduria -- Blaikie -- Bonin -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Cummins -- Duhamel -- Epp -- Hanrahan -- Hayes -- Kerpan -- Lincoln -- McTeague -- Nunziata -- Steckle -- 15

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Alcock -- Anawak -- Arseneault -- Assadourian -- Asselin -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bethel -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Boudria -- Bridgman -- Brien -- Brown --  (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Copps -- Cowling -- Crête -- Culbert -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Dupuy -- Easter -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Québec) -- Gerrard -- Gilmour -- Godin -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grey --  (Beaver River) -- Grose -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Churchill) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hickey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Johnston -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Mayfield -- McGuire -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mifflin -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Patry -- Payne -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Scott --  (Skeena) -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Taylor -- Terrana -- Thalheimer -- Thompson -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Ur -- Vanclief -- Venne -- Walker -- Wells -- Whelan -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- Wood -- Young -- Zed -- 186

Paired Members--Députés Pairés

-- Allmand -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Canuel -- Caron -- Chan -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crawford -- Daviault -- Dubé -- Eggleton -- Gauthier -- Kirkby -- Langlois -- Lee -- Massé -- Pomerleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata)

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 195)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Alcock -- Anawak -- Arseneault -- Assadourian -- Asselin -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Boudria -- Bridgman -- Brien -- Brown --  (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Copps -- Cowling -- Crête -- Culbert -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Duceppe -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Québec) -- Gerrard -- Gilmour -- Godin -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Churchill) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hickey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Irwin -- Jacob -- Johnston -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Mayfield -- McGuire -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mifflin -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Patry -- Payne -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Scott --  (Skeena) -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Simmons -- Solberg -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Taylor -- Terrana -- Thalheimer -- Thompson -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Vanclief -- Venne -- Walker -- Wells -- Whelan -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- Young -- Zed -- 172

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Baker -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Bonin -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Calder -- Collins -- Comuzzi -- Cummins -- Duhamel -- Duncan -- Epp -- Grose -- Hanrahan -- Hayes -- Hopkins -- Iftody -- Jackson -- Jordan -- Kerpan -- Keyes -- Lincoln -- McCormick -- McTeague -- Nunziata -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Peric -- Schmidt -- Skoke -- Steckle -- Stinson -- Szabo -- Telegdi -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Wood -- 42

Paired Members--Députés Pairés

-- Allmand -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Canuel -- Caron -- Chan -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crawford -- Daviault -- Dubé -- Eggleton -- Gauthier -- Kirkby -- Langlois -- Lee -- Massé -- Pomerleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour.»

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), appuyé par M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake), -- Que, de l'avis de la Chambre, le ministre des Transports devrait procéder rapidement à l'établissement d'un emplacement d'essai pour Operation Respond, une base de données informatisée de matières dangereuses qui améliorerait la sécurité des pompiers et contribuerait à sauver des vies et des biens; (Affaires émanant des députés M-241)

Et de l'amendement de M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup), appuyé par M. Leroux (Shefford), -- Qu'on modifie la motion par adjonction, après le mot «devrait», de ce qui suit:

«, en accord avec les provinces,».

Le débat se poursuit.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), appuyé par M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake), -- Que, de l'avis de la Chambre, le ministre des Transports devrait, en accord avec les provinces, procéder rapidement à l'établissement d'un emplacement d'essai pour Operation Respond, une base de données informatisée de matières dangereuses qui améliorerait la sécurité des pompiers et contribuerait à sauver des vies et des biens. (Affaires émanant des députés M-241)

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est agréée.

INTERRUPTION

À 18h00, la séance est suspendue.

À 18h03, la séance reprend.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le Projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada, sans amendement.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-1368), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1369) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 352-1370);

-- par M. Flis (Parkdale -- High Park), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1371).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h03, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.