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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 128
Le mercredi 12 février 1997
14 h 00

Prière

Hymne National

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Désignation d’un député

Le Président désigne M. Strahl (Fraser Valley East) par son nom pour n’avoir pas respecté l’autorité de la Présidence et, conformément à l’article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d’aujourd’hui.

Sur ce, l’honorable député se retire de la Chambre.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2), du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l’article 110(1) du Règlement, comme suit :

  1. C.P. 1997-146. — Document parlementaire no 8540-352-1D. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des Affaires autochtones et développement du Grand Nord);
  2. C.P. 1997-138 et C.P. 1997-139. — Document parlementaire no 8540-352-8J. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international);
  3. C.P. 1997-140. — Document parlementaire no 8540-352-18F. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la santé);
  4. C.P. 1997-147 et C.P. 1997-148. — Document parlementaire no 8540-352-16H. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du développement des ressources humaines);
  5. C.P. 1997-153 et C.P. 1997-181. — Document parlementaire no 8540-352-13G. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la justice et des questions juridiques);
  6. C.P. 1997-141 à C.P. 1997-145. — Document parlementaire no 8540-352-5J. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre).

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. nos 352-0873, 352-0874, 352-0999 à 352-1004, 352-1018, 352-1024 à 352-1027, 352-1031, 352-1040, 352-1101, 352-1294, 352-1327, 352-1347 et 352-1519 au sujet de la révision de la Constitution. — Document parlementaire no 8545-352-87A;
  2. nos 352-1330 et 352-1331 au sujet des émissions de radio et de télévision. — Document parlementaire no 8545-352-91A;
  3. nos 352-1429, 352-1430 à 352-1434, 352-1445, 352-1447, 352-1450, 352-1452, 352-1456, 352-1464 et 352-1468 au sujet des taxes sur les livres. — Document parlementaire no 8545-352-129F;
  4. nos 352-1435 et 352-1436 au sujet de l’orientation sexuelle. — Document parlementaire no 8545-352-45U;
  5. no 352-1437 au sujet de Chypre. — Document parlementaire no 8545-352-131A;
  6. nos 352-1438, 352-1446, 352-1448, 352-1451, 352-1453, 352-1458 et 352-1469 au sujet du réseau routier. — Document parlementaire no 8545-352-137C;
  7. nos 352-1439 et 352-1459 au sujet de la Loi sur le divorce. — Document parlementaire no 8545-352-27I;
  8. no 352-1442 au sujet de l’impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-352-28FF;
  9. nos 352-1455 et 352-1463 au sujet de la taxe sur l’essence. — Document parlementaire no 8545-352-44T.

Présentation de rapports de comités

M. Alcock (Winnipeg South), du Comité permanent des transports, présente le 6e rapport de ce Comité (Une Stratégie de renouvellement du réseau routier national). — Document parlementaire no 8510-352-76.

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 2 à 5, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Walker (Winnipeg North Centre), du Comité permanent de l’industrie, présente le 4e rapport de ce Comité (Examen des sciences et de la technologie et « le déficit d’innovation » au Canada). — Document parlementaire no 8510-352-77.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 3 et 4, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 53e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent :

Justice et des questions juridiques

Geoff Regan pour Roger Gallaway
Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés dont les noms suivent s’ajoutent à la liste des membres associés du Comité permanent :

Finances

Dick HarrisJay Hill
Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Eggleton (ministre du Commerce international), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l’Infrastructure), le projet de loi C–81, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et d’autres accords connexes, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l’article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et d’autres accords connexes ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Brown (Calgary Southeast), appuyée par Mme Wayne (Saint John), le projet de loi C–371, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, — Que le 53e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Ianno (Trinity–Spadina), trois au sujet de la recherche sur le SIDA (nos 352-1683 à 352-1685);
  • par M. Bélisle (La Prairie), une au sujet du réseau routier (no 352-1686) et une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-1687);
  • par Mme McLaughlin (Yukon), une au sujet du Code criminel du Canada (no 352-1688);
  • par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet de l’immigration (no 352-1689);
  • par M. Nunziata (York South–Weston), une au sujet du système de libération conditionnelle (no 352-1690) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 352-1691);
  • par M. Marchand (Québec East), une au sujet du réseau routier (no 352-1692);
  • par M. Taylor (The Battlefords–Meadow Lake), une au sujet du réseau routier (no 352-1693);
  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (no 352-1694), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-1695) et une au sujet des boissons alcooliques (no 352-1696);
  • par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système fiscal (no 352-1697), une au sujet de l’euthanasie (no 352-1698) et une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-1699).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q–98 et Q–99 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant troisième lecture du projet de loi C–60, Loi portant création de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l’Infrastructure), au nom de M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Quorum

Il est signalé au Président qu’il n’y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l’article 29(3) du Règlement, la sonnerie d’appel des députés se fait entendre.

Après 7 minutes, le quorum est atteint.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–60, Loi portant création de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à 17 h 15.

Il est donné lecture de l’ordre portant troisième lecture du projet de loi C–23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence.

Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s’élève un débat.

Quorum

Il est signalé au Président qu’il n’y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l’article 29(3) du Règlement, la sonnerie d’appel des députés se fait entendre.

Après 4 minutes, le quorum est atteint.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Quorum

Il est signalé au Président qu’il n’y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l’article 29(3) du Règlement, la sonnerie d’appel des députés se fait entendre.

Après 3 minutes, le quorum est atteint.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Quorum

Il est signalé au Président qu’il n’y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l’article 29(3) du Règlement, la sonnerie d’appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Quorum

Il est signalé au Président qu’il n’y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l’article 29(3) du Règlement, la sonnerie d’appel des députés se fait entendre.

Après 3 minutes, le quorum est atteint.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Deshaies (Abitibi), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier–Montcalm), propose, — Que la Chambre s’ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 224)

Yeas — Pour

Members — Députés

Althouse — Asselin — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bélisle — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Brien — Canuel — Crête — Dalphond-Guiral — de Jong — de Savoye — Debien — Deshaies — Dubé — Dumas — Gagnon (Québec) — Gauthier — Godin — Guimond — Langlois — Laurin — Leblanc (Longueuil) — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Loubier — Marchand — Ménard — Mercier — Nunez — Paré — Pomerleau — Riis — Rocheleau — Sauvageau — Taylor — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) --40

Nays — Contre

Members — Députés

Alcock — Allmand — Anawak — Arseneault — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bakopanos — Beaumier — Bélair — Bélanger — Bernier (Beauce) — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bodnar — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Caccia — Calder — Catterall — Chamberlain — Chan — Chrétien (Saint-Maurice) — Clancy — Cohen — Cowling — Crawford — Culbert — Cullen — DeVillers — Discepola — Duhamel — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Finlay — Flis — Fontana — Gaffney — Gagliano — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Goodale — Graham — Grose — Guarnieri — Harb — Harvard — Hopkins — Hubbard — Jackson — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — Lee — Lincoln — MacAulay — MacDonald — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Maloney — Manley — Marleau — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McTeague — McWhinney — Mifflin — Mitchell — Murphy — Murray — Nault — Nunziata — O’Brien (London–Middlesex) — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Pettigrew — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Robichaud — Rock — Shepherd — Sheridan — Skoke — Speller — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Wood — Zed --111

Paired Members — Députés « Pairés »

Assadourian — Bachand — Barnes — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Campbell — Chrétien (Frontenac) — Duceppe — Fillion — Finestone — Harper (Churchill) — Lalonde — Landry — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lefebvre — Martin (LaSalle–Émard) — Patry — Picard (Drummond) — Robillard — St. Denis — Venne — Whelan

Conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), — Que le projet de loi C–60, Loi portant création de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 225)

Yeas — Pour

Members — Députés

Alcock — Allmand — Anawak — Arseneault — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bakopanos — Beaumier — Bélair — Bélanger — Bernier (Beauce) — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bodnar — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Caccia — Calder — Catterall — Chamberlain — Chan — Chrétien (Saint-Maurice) — Clancy — Cohen — Cowling — Crawford — Culbert — Cullen — DeVillers — Discepola — Duhamel — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Finlay — Flis — Fontana — Gaffney — Gagliano — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Goodale — Graham — Grose — Guarnieri — Harb — Harvard — Hopkins — Hubbard — Irwin — Jackson — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — Lee — Lincoln — MacAulay — MacDonald — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Maloney — Manley — Marleau — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McTeague — McWhinney — Mifflin — Mitchell — Murphy — Murray — Nault — Nunziata — O’Brien (London–Middlesex) — Pagtakhan — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Pettigrew — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Robichaud — Rock — Shepherd — Sheridan — Skoke — Speller — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Wood — Zed --113

Nays — Contre

Members — Députés

Althouse — Asselin — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bélisle — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Brien — Canuel — Crête — Dalphond-Guiral — de Jong — de Savoye — Debien — Deshaies — Dubé — Dumas — Gagnon (Québec) — Gauthier — Godin — Guimond — Langlois — Laurin — Leblanc (Longueuil) — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Loubier — Marchand — Ménard — Mercier — Nunez — Paré — Pomerleau — Riis — Rocheleau — Sauvageau — Taylor — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) --40

Paired Members — Députés « Pairés »

Assadourian — Bachand — Barnes — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Campbell — Chrétien (Frontenac) — Duceppe — Fillion — Finestone — Harper (Churchill) — Lalonde — Landry — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lefebvre — Martin (LaSalle–Émard) — Patry — Picard (Drummond) — Robillard — St. Denis — Venne — Whelan

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 45, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

M. Szabo (Mississauga South), appuyé par M. Telegdi (Waterloo), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l’opportunité de créer un fonds d’indemnisation des agents de la sécurité publique dans lequel seraient versés les dons et legs destinés aux conjoints et aux enfants des policiers et des pompiers décédés dans l’exercice de leurs fonctions. (Affaires émanant des députés M–306)

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 96(1) du Règlement, l’ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) — Rapport des rentes sur l’État, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État, ch. 83, S.C. 1974-1975-1976, par. 18(1). — Document parlementaire no 8560-352-57A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

  • par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), une au sujet du réseau routier (no 352-1700);
  • par M. Marchand (Québec East), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-1701).

Délibérations sur la motion d’ajournement

À 18 h 45, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

À 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.