Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1. n^os 352-0001, 352-0018 à 352-0024, 352-0027 à 352-0030, 352-0032 à 352-0036, 352-0039 à 352-0041, 352-0044 à 352-0047, 352-0052, 352-0057, 352-0059, 352-0060, 352-0064, 352-0081, 352-0086, 352-0087, 352-0098, 352-0102, 352-0104 et 352-0107 à 352-0109 au sujet de la taxe sur l’essence. — Document parlementaire n^o 8545-352-44.
2. n^os 352-0012 et 352-0053 au sujet de l’impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-352-28B.
3. n^os 352-0016, 352-0049, 352-0088 et 352-0089 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-352-24A.
4. n^o 352-0061 au sujet de la Commission canadienne du blé. — Document parlementaire n^o 8545-352-18A.
5. n^o 352-0075 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire n^o 8545-352-20C.
6. n^o 352-0090 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire n^o 8545-352-10A.
7. n^o 352-0103 au sujet de l’emploi d’hormones pour bestiaux. — Document parlementaire n^o 8545-352-14C.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 13^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :

Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents :

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mifflin (ministre des Pêches et Océans), appuyé par M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), le projet de loi C–26, Loi concernant les océans du Canada, est déposé, lu une première fois et l’impression en est ordonnée.

Conformément à l’ordre adopté le lundi 4 mars 1996, le projet de loi (ancien projet de loi C–98, 1^re session, 35^e législature) est réputé avoir été lu une deuxième fois, étudié par le Comité permanent des pêches et des océans et avoir fait l’objet d’un rapport avec des amendements.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

• par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (n^o 352-0265) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-0266);
• par M^me Parrish (Mississauga West), une au sujet des droits humains au Pakistan (n^o 352-0267);
• par M. Flis (Parkdale–High Park), une au sujet de la situation à Taïwan (n^o 352-0268).

Il est donné lecture de l’ordre portant troisième lecture du projet de loi C–15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle.

M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Marchi (ministre de l’Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s’élève un débat.

À 17 h 31, conformément à l’article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

M. Hermanson (Kindersley–Lloydminster), appuyé par M. Hoeppner (Lisgar–Marquette), propose, — Que la Chambre appuie la création d’un milieu où les producteurs agricoles prennent leurs propres décisions en matière de commercialisation. (Affaires émanant des députés M–176)

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 96(1) du Règlement, l’ordre est rayé du Feuilleton.

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

• par M. Godfrey (Don Valley West), une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o 352-0269);
• par M. Maloney (Erie), une au sujet du système fiscal (n^o 352-0270);
• par M. Regan (Halifax West), une au sujet de la taxe sur l’essence (n^o 352-0271).

À 18 h 29, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

À 18 h 44, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.