PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères.

M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jackson (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^o 352-0684 au sujet du ministère de la Défense nationale. -- Document parlementaire n^o 8545-352-102; 2) n^os 352-0812 et 352-0813 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-352-24L; 3) n^o 352-0826 au sujet de la détention de M. Tran Trieu Quan au Vietnam. -- Document parlementaire n^o 8545-352-77B.

Présentation de rapports de comités

M^me Catterall (Ottawa-Ouest), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents:

Affaires authochtones et du développement du Grand Nord

Bryden                                  McLaughlin
Cowling                                 Taylor

Agriculture et de l'agroalimentaire

Althouse                                Paradis
Bodnar                                  Solomon
Culbert                                 Steckle
Maloney                                 Taylor

Patrimoine canadien

Bryden                                  English
de Jong                                 Pagtakhan
Dromisky

Citoyenneté et de l'immigration

 s BeaumierKnutson
de Jong                                 Loney
Gaffney                                 Pagtakhan

Environnement et du développement durable

 s CrawfordReed
Finlay                                  Regan
O'Brien (London -- Middlesex)             Taylor
O'Reilly

Finances

Alcock                                  Kraft-Sloan
Bakopanos                               Milliken
Bethel                                  Mitchell
Discepola                               Pagtakhan
Fontana                                 Riis
Graham                                  Rocheleau

Pêches et des océans

Althouse                                Simmons
Dromisky                                Steckle
Fewchuk                                 Wayne
Mifflin

Affaires étrangères et du commerce international

Bélair                                  Pagtakhan
Blaikie                                 Peric
Godfrey                                 Robinson
Malhi                                   Torsney
McWhinney

Opérations gouvernementales

Parrish                                 Proud
Peric                                   Solomon

Santé

McLaughlin                              Skoke
O'Brien (London -- Middlesex)             Ur
Robinson

Développement des ressources humaines

Allmand                                 Cowling
Axworthy (Saskatoon --                    DeVillers
 Clark's Crossing)                      Robinson
Brown (Calgary                          Scott
 Southeast/                              (Fredericton -- 
 Calgary sud-Est)                        York -- Sunbury)
Cannis

Droits de la personne et de la condition des personnes handicapées

Axworthy (Saskatoon --                    McLaughlin
 Clark's Crossing)                      Robinson
Bélanger                                Skoke
Bertrand

Industrie

Discepola                               Pagtakhan
Fontana                                 Solomon
Kraft-Sloan                             Szabo
Mitchell                                Taylor

Justice et des quesions juridiques

Axworthy (Saskatoon --                    Lee
 Clarks Crossing)                       MacLellan (Cape Breton -- 
DeVillers                                The Sydneys/Cap-Breton -- 
Gagnon (Québec) --                         The Sydneys)
 (Quebec)                               Maloney
Gagnon (Bonaventure --                    Regan
 Îles-de-la-Madeleine)                  Robinson

Défense nationale et des anciens combattants

Blaikie                                 Maloney
Flis                                    Robinson
Knutson                                 Wayne

Ressources naturelles

Finlay                                  St. Denis
Gallaway                                Wells
Solomon

Comptes publics

Bryden                                  Shepherd
Harb                                    Solomon
Pagtakhan

Transports

Althouse                                Patry
Grose                                   Rocheleau
Jackson                                 Wayne
Maloney

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), le projet de loi C-325, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion M-240 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), soit modifiée pour se lire comme suit:

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait accorder aux agents de la GRC le droit de se syndiquer et de négocier collectivement sous le régime du Code canadien du travail.

Du consentement unanime, M^me Catterall (Ottawa-Ouest), appuyée par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), propose, -- Que le 26^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), une au sujet de l'avortement (n^o 352- 0969);

-- par M. Finlay (Oxford), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-0970) et deux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os 352-0971 et 352-0972);

-- par M. Mills (Red Deer), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 352-0973);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), deux au sujet de la situation des Kurdes au Moyen-Orient (n^os 352-0974 et 352-0975);

-- par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), deux au sujet de l'orientation sexuelle (n^os 352-0976 et 352-0977), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-0978) et une au sujet de l'unité nationale (n^o 352-0979);

-- par M. Grubel (Capilano -- Howe Sound), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-0980).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), -- Que le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-261, Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort et modifiant la Loi référendaire.

M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan), appuyé par M. Ramsay (Crowfoot), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

AJOURNEMENT

À 14h35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.