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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 073
Le mardi 24 septembre 1996
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. nos 352-0841 et 352-0842 au sujet de VIA Rail. — Document parlementaire no 8545-352-103.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Milliken (Kingston et les Îles), une au sujet de profits d’un acte criminel (no 352-0991);
  • par Mme Brown (Calgary Southeast), une au sujet des agresseurs sexuels (no 352-0992);
  • par M. McTeague (Ontario), une au sujet du prix de l’essence (no 352-0993);
  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-0994) et une au sujet des boissons alcooliques (no 352-0995);
  • par M. Bevilacqua (York North), une au sujet de l’emploi (no 352-0996) et une au sujet des dépenses du gouvernement (no 352-0997);
  • par M. Solomon (Regina–Lumsden), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-0998), six au sujet de la révision de la Constitution (nos 352-0999 à 352-1004) et une au sujet du prix de l’essence (no 352-1005).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par Mme Stewart (secrétaire d’État (Amérique latine et Afrique)), — Que le projet de loi C–45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l’amendement de M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M. Guimond (Beauport–Montmorency–Orléans), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C–45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu’il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par Mme Stewart (secrétaire d’État (Amérique latine et Afrique)), — Que le projet de loi C–45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l’amendement de M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M. Guimond (Beauport–Montmorency–Orléans).

Le débat se poursuit.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 25 septembre 1996, à 17 h 30.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Gray (solliciteur général du Canada), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d’État (Anciens combattants)(Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C–53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Catterall (Ottawa West), propose, — Que, conformément à son mandat concernant la Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II) et particulièrement afin d’observer comment le système judiciaire pour la jeunesse fonctionne dans la pratique, le Comité permanent de la justice et des questions juridiques (6 membres: quatre du Parti libéral, incluant la Présidence, un du Bloc québécois et un du Parti réformiste) soit autorisé à se déplacer au Manitoba, en Saskatchewan et à Yellowknife, du dimanche 6 octobre au vendredi 11 octobre 1996, afin de tenir des audiences publiques, de visiter les installations et des lieux où sont offerts des programmes à l’intention des jeunes contrevenants et de rencontrer les intervenants dans le processus, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Gray (solliciteur général du Canada), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d’État (Anciens combattants)(Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C–53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l’ordre adopté le jeudi 19 septembre 1996, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Harris (Prince George–Bulkley Valley), appuyé par M. Stinson (Okanagan–Shuswap), — Que le projet de loi C–201, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 128)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Alcock — Althouse — Anawak — Assad — Baker — Benoit — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bevilacqua — Bhaduria — Blaikie — Bonin — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Calder — Cannis — Chamberlain — Chatters — Crawford — Cummins — Dromisky — Duncan — Easter — Epp — Finlay — Frazer — Gaffney — Gilmour — Gouk — Graham — Grey (Beaver River) — Grose — Grubel — Guarnieri — Hanger — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Churchill) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hart — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Hopkins — Hubbard — Ianno — Iftody — Jackson — Jennings — Johnston — Karygiannis — Kerpan — Kraft Sloan — Landry — Langlois — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lincoln — Manning — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — McKinnon — McTeague — McWhinney — Meredith — Mills (Red Deer) — Minna — Mitchell — Morrison — Nault — O’Brien (London–Middlesex) — O’Reilly — Penson — Peric — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Ringma — Solberg — Solomon — Speaker — Speller — Steckle — Stinson — Strahl — Szabo — Terrana — Thompson — Ur — Verran — White (Fraser Valley West) — Williams — Wood — Zed --96

Nays — Contre

Members — Députés

Adams — Anderson — Assadourian — Asselin — Augustine — Bachand — Barnes — Bélair — Bélanger — Bélisle — Bellehumeur — Bellemare — Bergeron — Bernier (Beauce) — Bertrand — Bethel — Blondin-Andrew — Bodnar — Boudria — Brien — Bryden — Campbell — Canuel — Catterall — Cauchon — Chan — Chrétien (Frontenac) — Clancy — Collins — Cowling — Crête — Culbert — Cullen — Dalphond-Guiral — Daviault — de Savoye — Debien — Deshaies — DeVillers — Dingwall — Dion — Discepola — Dubé — Duceppe — Duhamel — Dumas — Dupuy — Eggleton — Fewchuk — Fillion — Flis — Fry — Gagliano — Gagnon (Québec) — Gauthier — Gerrard — Godfrey — Godin — Goodale — Guay — Harvard — Hickey — Irwin — Jacob — Keyes — Kirkby — Knutson — Lastewka — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Lebel — Leblanc (Longueuil) — Lee — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Loubier — MacAulay — MacDonald — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Manley — Marchand — Marchi — Massé — McCormick — McLellan (Edmonton Northwest) — Mercier — Milliken — Murphy — Murray — Nunez — Pagtakhan — Paradis — Paré — Parrish — Patry — Payne — Peterson — Pettigrew — Phinney — Plamondon — Proud — Reed — Richardson — Rideout — Ringuette-Maltais — Robichaud — Robillard — Rocheleau — Sauvageau — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Simmons — Stewart (Brant) — Thalheimer — Torsney — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Vanclief — Venne — Walker — Wells — Young --127

Paired Members — Députés « Pairés »

Arseneault — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bernier (Gaspé) — Caccia — Caron — Cohen — Gallaway — Jacob — Lalonde — Picard (Drummond) — Pomerleau — Sheridan — St-Laurent — St. Denis

Conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Hill (Prince George–Peace River), — Que le 3e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 18 septembre 1996, soit agréé. (Affaires émanant du gouvernement no 7)

La Chambre procède au vote par appel différé sur l’amendement de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Thomspon (Wild Rose), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant les mots « 18 septembre 1996 » et en les remplaçant par ce qui suit :

« ne soit pas maintenant agréé mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des finances avec l’instruction d’éliminer toutes les mentions relatives au mandat du Vérificateur général. »

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division — Vote No 129)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Althouse — Asselin — Bachand — Bélisle — Bellehumeur — Benoit — Bergeron — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bhaduria — Blaikie — Brien — Canuel — Chatters — Chrétien (Frontenac) — Crête — Cummins — Dalphond-Guiral — Daviault — de Savoye — Debien — Deshaies — Dubé — Duceppe — Dumas — Duncan — Epp — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier — Gilmour — Godin — Gouk — Grey (Beaver River) — Guay — Guimond — Hanger — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hart — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Jacob — Jennings — Johnston — Kerpan — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Loubier — Manning — Marchand — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — Mercier — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Nunez — Paré — Penson — Plamondon — Ringma — Rocheleau — Sauvageau — Silye — Solberg — Solomon — Speaker — Stinson — Strahl — Thompson — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — White (Fraser Valley West) — Williams --90

Nays — Contre

Members — Députés

Adams — Alcock — Anawak — Anderson — Assad — Assadourian — Augustine — Baker — Barnes — Bélair — Bélanger — Bellemare — Bernier (Beauce) — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Chamberlain — Chan — Clancy — Collins — Cowling — Crawford — Culbert — Cullen — DeVillers — Dingwall — Dion — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Fewchuk — Finlay — Flis — Fontana — Fry — Gaffney — Gagliano — Gerrard — Godfrey — Goodale — Graham — Grose — Guarnieri — Harb — Harper (Churchill) — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Ianno — Iftody — Irwin — Jackson — Karygiannis — Keyes — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lincoln — Loney — MacAulay — MacDonald — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Manley — Marchi — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Milliken — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nault — O’Brien (London–Middlesex) — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Parrish — Patry — Payne — Peric — Peters — Peterson — Pettigrew — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Reed — Richardson — Rideout — Ringuette-Maltais — Robichaud — Robillard — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Simmons — Speller — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Verran — Volpe — Walker — Wappel — Wells — Wood — Young — Zed --142

Paired Members — Députés « Pairés »

Arseneault — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bernier (Gaspé) — Caccia — Caron — Cohen — Gallaway — Jacob — Lalonde — Picard (Drummond) — Pomerleau — Sheridan — St-Laurent — St. Denis

Affaires émanant des députés

À 18 h 15, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Wappel (Scarborough West), appuyé par M. Ramsay (Crowfoot), — Que le projet de loi C–205, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d’auteur (fruits d’une œuvre liée à la perpétration d’un acte criminel), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

À 18 h 58, conformément à l’article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par M. Manley (ministre de l’Industrie) — Rapports du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A–1 et P–21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-352-639. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Ajournement

À 19 h 00, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 14 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.