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ENSU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 9)

LE JEUDI 30 OCTOBRE 1997

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 33, dans la pièce 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Charles Caccia (président).

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Rick Casson, Yvon Charbonneau, John Herron, Joe Jordan, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberté, David Pratt.

Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, Monique Hébert, attachées de recherche.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’initiative d’harmonisation du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (Voir le Procès-verbal du lundi 20 octobre 1997, séance no 2).

Le Comité examine des ébauches de recommandations pour son étude sur l’harmonisation.

À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.




Le greffier du Comité,


Stephen Knowles