FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 23 septembre 1998

• 1539

[Traduction]

Le président suppléant (M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)): Bonjour et bienvenue à cette séance du Comité permanent des finances. Conformément au paragraphe 108(2) et à l'article 83.1 du Règlement, le comité entreprend ses consultations prébudgétaires.

• 1540

Cet après-midi, nous avons le plaisir d'accueillir des représentants de la Société canadienne du cancer, de l'Institut national canadien pour les aveugles, de la Fondation des maladies du coeur du Canada, de l'Association canadienne des organisations nationales bénévoles, du Centre canadien de philanthropie et de Centraide Canada-United Way of Canada.

Bonjour. Nous allons, je crois, commencer par le représentant de l'Association canadienne des organisations nationales bénévoles. Penelope Marrett va commencer.

Mme Penelope Marrett (directrice des questions de santé, Association canadienne des organisations nationales bénévoles): Merci.

Le président suppléant (M. Paul Szabo): Si je comprends bien, vous allez d'abord faire quelques observations rapides. Nous entendrons ensuite les autres représentants dans l'ordre dans lequel ils figurent sur la liste des témoins. Le temps qu'il reste, les députés poseront des questions et feront des commentaires. Je vous cède la parole.

[Français]

Mme Penelope Marrett: Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter de notre mémoire avec vous aujourd'hui.

Je voudrais d'abord vous présenter ma collègue Mme Ruth Vant, membre du conseil d'administration du Regroupement des organisations nationales bénévoles. Je regrette que ma maîtrise du français ne soit pas meilleure, mais j'essaierai de répondre à vos questions en français lorsque les poserez dans cette langue.

[Traduction]

Bonjour, mesdames et messieurs. Merci de nous donner l'occasion de comparaître devant vous pour discuter du mémoire récemment présenté au nom des organisations nationales bénévoles dans le domaine de la santé.

J'aimerais faire quelques observations supplémentaires à l'appui de notre mémoire. À la deuxième page de notre mémoire, vous remarquez que nous avons six recommandations et j'aimerais m'attarder sur quelques-unes d'entre elles aujourd'hui.

Comme vous le savez, la santé est pour les Canadiens l'une des grandes questions du moment. En fait, ils souhaiteraient que le gouvernement fédéral joue un rôle de leader pour assurer le maintien du système de santé tel que nous le connaissons aujourd'hui. Les organismes nationaux bénévoles oeuvrant dans le domaine de la santé font partie intégrante de ce système. Nous sommes conscients du désir des Canadiens de maintenir le système de santé que nous avons aujourd'hui et croyons faire partie de la solution; en effet, nos organismes sont en mesure d'intervenir dans les collectivités de tout le pays et de susciter la participation de leurs habitants. Nous travaillons d'un océan à l'autre et arrivons à faire en sorte que les Canadiens ont non seulement la capacité de s'aider eux-mêmes et leurs familles, mais aussi d'aider ceux qui ont besoin d'aide au sein de leur collectivité.

Les recommandations de notre mémoire sont fondées sur ce que les organismes nationaux bénévoles oeuvrant dans le domaine de la santé ont vu dans les collectivités du Canada. Vous remarquerez que certaines de nos recommandations ne sont pas exclusivement liées aux organismes nationaux bénévoles oeuvrant dans le domaine de la santé. Nous croyons que les recommandations qui se rapportent au secteur dans son ensemble font partie intégrante de l'engagement du gouvernement à l'égard du secteur bénévole ainsi que de ce dont nous avons besoin pour faire notre travail. Nous souhaitons participer activement, de concert avec le gouvernement fédéral, afin de répondre aux préoccupations des Canadiens au sujet de la santé. Nous sommes positionnés de façon unique pour ce faire et sommes heureux de pouvoir le réaliser dans les années à venir.

Le gouvernement fédéral a décidé il y a plusieurs années d'améliorer les incitatifs à l'intention des donateurs dans le pays et il s'agit de l'une des décisions les plus importantes au niveau gouvernemental, puisqu'elle a eu un impact sur les organismes de bienfaisance dans leur ensemble. Toutefois, nous croyons qu'il est très important que le gouvernement continue de travailler avec le secteur bénévole pour améliorer les incitatifs fiscaux à l'intention des petits donateurs. La plupart des donateurs de notre pays sont de petits donateurs, qui donnent moins de 100 $ par an. Ils sont innombrables et sont très importants pour les organismes de charité.

Nous croyons également que le programme VolNet, instauré par le gouvernement, est une initiative très importante qui permet au secteur bénévole de se brancher à l'autoroute de l'information. Nous pensons que le moment est venu de commencer à planifier et à mettre en oeuvre la deuxième phase de ce programme.

La communication directe avec les consommateurs—l'information, l'éducation des consommateurs—est un autre aspect très important aux yeux des Canadiens. Il est crucial que les organismes nationaux bénévoles oeuvrant dans le domaine dans la santé participent avec le gouvernement à une vaste consultation avant qu'une décision ne soit prise.

Je cède maintenant la parole à mon collègue. Merci.

• 1545

Le président suppléant (M. Paul Szabo): Nous allons maintenant entendre M. Ken Kyle, directeur des questions d'intérêt public, Société canadienne du cancer.

[Français]

M. Ken Kyle (directeur des questions d'intérêt public, Société canadienne du cancer): Bonjour, mesdames et messieurs.

[Traduction]

Je vais être très bref.

En moyenne, une personne sur trois dans cette pièce souffrira du cancer au cours de sa vie, malheureusement. Le coût économique annuel du cancer pour la société canadienne a été évalué à 13,1 milliards de dollars. Nous vous incitons fortement à recommander d'inscrire une stratégie de contrôle du cancer pour le Canada sur la liste des priorités du prochain budget.

Afin de réduire le fardeau du cancer, le gouvernement fédéral devrait augmenter le financement qu'il accorde aux recherches sur la santé. Étant donné que le gouvernement a réussi à surmonter le déficit, il devrait investir des sommes plus importantes dans la recherche sur la santé afin de sauver des vies, réduire les coûts futurs des soins de santé et créer de nouveaux emplois.

Nos investissements devraient servir à développer nos forces existantes, surtout la main-d'oeuvre, afin d'encourager les jeunes Canadiens à entreprendre une carrière en recherche sur la santé et inciter les scientifiques à demeurer au Canada. Nous suggérons que le gouvernement fédéral investisse 500 millions de dollars de plus chaque année dans la recherche sur la santé.

En ce qui concerne la participation communautaire, de nombreux Canadiens font appel à des organismes comme la Société canadienne du cancer pour obtenir de l'information, de l'appui et des services en matière de santé. Il existe, par exemple, de nombreuses habitudes de prévention et de détection précoces du cancer qui, si elles sont adoptées, peuvent empêcher le cancer. Le gouvernement fédéral devrait permettre au milieu bénévole de participer aux discussions visant à déterminer de quelle manière il pourrait répondre plus efficacement aux besoins communautaires en matière de santé.

En ce qui concerne les dons de charité, nous pensons que le gouvernement devrait améliorer les incitatifs fiscaux afin d'encourager les dons provenant de personnes désirant verser des sommes plus modestes et ayant des moyens modérés.

Le gouvernement devra faire face à un énorme défi en matière de politique publique lorsqu'il devra prendre des décisions en ce qui a trait à notre système de soins de santé. Les données démographiques et les nouvelles technologies coûteuses créeront des demandes très importantes pour le système. Des gains en efficience devront être réalisés. Heureusement, il s'agit là d'un secteur où les options offertes au gouvernement sont très claires.

Les sommes investies dans la lutte contre le tabagisme entraîneront des économies immédiates et à long terme pour l'ensemble du système des soins de santé, et ces économies seraient plus importantes que tout investissement dans un autre secteur. En ce moment, le gouvernement ne consacre que 20 millions de dollars par année, soit 67c. par habitant, à la lutte contre la principale cause de maladie, d'invalidité et de décès évitable au Canada. Ce niveau de financement est très bas par rapport à celui des programmes efficaces mis en place en Californie (4 $ canadiens par habitant) et au Massachusetts (8 $ canadiens par habitant).

Nous pensons que le gouvernement fédéral devrait augmenter les sommes allouées à la lutte contre le tabagisme de 120 millions de dollars par année. Ce montant ne doit pas nécessairement provenir du Trésor; il pourrait faire l'objet d'un prélèvement spécial auprès de l'industrie très lucrative du tabac comme le stipule, par exemple, le projet de loi S-13, Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac, dont est saisie la Chambre des communes cet automne. Ce prélèvement proposé n'est pas une taxe; il s'agit d'un prélèvement spécial pour l'industrie, comme le Parlement a imposé récemment un prélèvement sur les bandes magnétiques vierges pour l'industrie des enregistrements sonores. Les sommes prélevées au moyen des taxes sont dépensées par crédit; toutefois, le projet de loi S-13 autorise la mise en place d'un mécanisme indépendant du gouvernement en vue de dépenser les fonds par l'entremise d'un processus transparent d'examen par les pairs prévoyant des frais administratifs maximums.

Les ressources nécessaires seraient fournies aux personnes sur le terrain qui savent vraiment comment faire face à ce problème. En réglant ce problème, nous pourrions réduire du tiers le taux d'incidence du cancer.

Nous pensons que le gouvernement fédéral devrait aussi augmenter la taxe sur le tabac car une hausse du prix du tabac représente un moyen important de réduire le tabagisme, surtout chez les jeunes, qui sont plus attentifs aux prix. Nous avons plusieurs recommandations dans notre mémoire et je serais heureux de répondre aux questions. Merci.

Le président suppléant (M. Paul Szabo): Merci, monsieur Kyle.

Nous passons maintenant à Mme Fran Cutler, de l'Institut national canadien pour les aveugles. Je vous cède la parole.

[Français]

Mme Fran Cutler (membre de l'administration et présidente, Comité des communications, Institut national canadien pour les aveugles): Merci, monsieur le président. Il nous fait grand plaisir d'être ici.

[Traduction]

L'INCA aide plus de 100 000 Canadiens aveugles ou malvoyants à participer pleinement au monde des voyants. Notre mandat, institué par le Parlement en 1918, vise à améliorer la situation des aveugles, à prévenir la cécité et à offrir le programme Vision plus. Nous travaillons en collaboration avec les secteurs bénévole, privé et public pour atteindre nos objectifs.

• 1550

Lorsque nous parlons de cécité et de déficience visuelle, nous voulons parler des personnes qui sont fonctionnellement aveugles ainsi que de celles dont la perte de vision est suffisante pour créer des difficultés dans la vie quotidienne. Le gouvernement et notamment le ministère des Finances et Revenu Canada semblent dernièrement mieux comprendre les besoins des Canadiens malvoyants et cela nous encourage.

J'aimerais aborder trois points qui touchent la qualité de vie des malvoyants: la recherche, la fiscalité et la Bibliothèque pour les aveugles de l'INCA. Grâce aux progrès de la recherche, de nombreux types de déficiences visuelles peuvent être traités avec succès. Par exemple, le nombre d'opérations de la cataracte dépasse celui des naissances dans notre pays, mais les dépenses affectées à la recherche sur la vue au Canada sont à la traîne par rapport à celles engagées par la plupart des pays industrialisés. Le Canada dépense neuf millions de dollars au total de toutes les sources de financement. Aux États-Unis, le National Eye Institute reçoit à lui seul 500 millions de dollars du gouvernement fédéral américain. La recherche sur la vue est plus cruciale pour les populations à haut risque, comme les personnes âgées, les enfants et les Autochtones. L'investissement dans la recherche est plus que récupéré par la diminution des coûts dans les domaines de la santé et de l'aide sociale.

Passons maintenant à la question de la fiscalité. L'INCA encourage les crédits d'impôt afin de compenser les coûts d'invalidité. Nous encourageons les programmes d'incitation pour les employeurs et les stimulants fiscaux pour ceux qui font des dons aux organismes de charité. Les malvoyants ont souvent des dépenses supplémentaires pour les voyages, les médicaments, la technologie informatique de pointe, l'équipement de grossissement, comme ces lunettes télescopiques que j'utilise. Ces dépenses supplémentaires sont prises en compte dans les crédits d'impôt liés aux coûts d'invalidité et aux coûts médicaux, mais ils devraient être entièrement remboursables et ne pas être refusés à ceux qui n'ont pas de revenu imposable.

Le financement de la part du gouvernement pour les appareils et accessoires fonctionnels est clairement inégal d'une province à l'autre. Seules quatre provinces—l'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Saskatchewan—ont des programmes d'appareils et accessoires fonctionnels et offrent une aide financière. À cause de cette disparité, des Canadiens handicapés ne peuvent pas mener une vie à part entière partout au pays. Des normes nationales garantiraient aux Canadiens de toutes les provinces la même qualité de vie.

Le taux de participation des aveugles et des malvoyants à la population active est de 45,6 p. 100 contre 80 p. 100 pour les personnes non handicapées. Les personnes souffrant de déficience visuelle peuvent parfaitement bien travailler dans plus de 1 000 professions, y compris la médecine et la photographie, et même comme représentants élus. Le gouvernement devrait continuer à donner l'exemple en instituant des partenariats de création d'emplois, comme la récente stratégie d'emploi des jeunes DRHC-INCA. Nous encourageons les avantages fiscaux accordés aux employeurs qui embauchent des employés handicapés. L'appui du gouvernement peut diminuer le coût des adaptations en milieu de travail que doivent supporter les employeurs.

L'INCA encourage également le gouvernement à augmenter les incitatifs fiscaux pour ceux qui font des dons aux organismes de charité, à l'instar des organismes—nos partenaires et collègues—ici présents.

La Bibliothèque pour les aveugles de l'INCA est le principal fournisseur canadien de médias substituts. Nous transformons les textes imprimés en Braille, en bandes audio et en textes électroniques. L'INCA offre un service ouvert et direct à ses 90 000 clients. Par ailleurs, nous mettons gratuitement notre précieuse collection à la disposition de toutes les personnes incapables de lire des imprimés grâce à des partenariats avec des bibliothèques publiques. Le gouvernement canadien ne verse aucun financement direct à ce service, contrairement aux gouvernements des États-Unis, de l'Australie et de la Suède, entre autres. Alors que des dizaines de milliers de publications sont disponibles à la Bibliothèque pour les aveugles de l'INCA, les lecteurs voyants ont accès à des millions d'imprimés. Nous sommes heureux d'apprendre que le gouvernement se penche sur la question des normes technologiques pour les médias substituts. L'INCA sera heureux de travailler avec DRHC et ses partenaires sur ce projet, mais nous continuons de croire fermement que le gouvernement a l'obligation de contribuer matériellement à notre bibliothèque de manière à assurer l'égalité d'accès à l'information.

• 1555

Monsieur le président, avec l'appui de votre comité et celui des représentants élus et nommés du Canada, vous pouvez assurer aux Canadiens aveugles et malvoyants le maximum d'indépendance et de qualité de vie.

Merci.

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Merci beaucoup, madame Cutler.

Nous allons maintenant entendre les représentants de la Fondation des maladies du coeur du Canada, Mme Audrey Vandewater, présidente, et M. William Tholl, directeur exécutif.

Bienvenue.

Mme Audrey Vandewater (présidente, Fondation des maladies du coeur du Canada): Bonjour. Je suis présidente bénévole de la Fondation des maladies du coeur du Canada, l'un des organismes de charité les plus importants au Canada.

[Français]

Notre mission consiste à encourager l'étude, la prévention et la réduction des invalidités et des décès causés par les maladies du coeur et les accidents vasculaires cérébraux. Ceci est accompli par la recherche, l'éducation et la promotion d'un mode de vie sain.

[Traduction]

La Fondation dépend énormément des dons de charité des Canadiens pour financer ses initiatives de recherche et d'éducation. La grande majorité des 74 millions de dollars recueillis l'année dernière provient de dons de particuliers de 5, 10 ou 20 $. Nous ne recevons pas de financement de base des gouvernements. Grâce à cet appui, la Fondation continue d'être le bailleur de fonds le plus important de la recherche cardiovasculaire au Canada, puisqu'elle finance plus de 60 p. 100 de toute la recherche sur les maladies du coeur.

L'année dernière, nous avons comparu avec le Council for Health Research et décrit les défis auxquels est confronté le secteur de la recherche sur la santé. Cette année, nous demandons au gouvernement de travailler en collaboration avec le secteur bénévole pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé.

J'espère que vous avez tous reçu copie de notre mémoire qui est publié dans les deux langues officielles.

Je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir pris quelques premières mesures importantes visant à investir de nouveau, indirectement et directement, dans la santé des Canadiens; je veux parler de projets comme la mise sur pied du Fonds pour l'adaptation des services de santé et la Fondation canadienne de l'innovation; l'investissement dans la Health Services Research Foundation; le lancement du Défi Partenariat du Conseil de recherches médicales; le rétablissement du budget de base du Conseil de recherches médicales; l'établissement d'un seuil de liquidités de 12,5 milliards de dollars en application du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; le renouvellement du programme canadien des centres d'excellence; l'instauration de règles équitables entre les organismes de charité et les fondations de l'État en ce qui a trait aux dons de charité.

Je vais maintenant passer au prochain budget et à l'occasion qui nous est offerte de prévoir un régime de santé à long terme pour le Canada.

Les Canadiens ne se sont jamais autant exprimés au sujet de leurs priorités, et les soins de santé sont en tête de liste. Des maladies chroniques comme les maladies cardiaques et les accidents cérébrovasculaires absorbent énormément de ressources, évaluées à près de 20 milliards de dollars par an. Des millions de Canadiens souffrent maintenant de maladies cardiaques, et les tendances semblent annoncer un fardeau encore plus lourd pour l'avenir.

Étant la première cause évitable de maladies cardiovasculaires, le tabac pose toujours un problème de santé, surtout chez les jeunes. Les listes d'attente pour les pontages coronariens et les tests diagnostiques des accidents cérébrovasculaires exercent beaucoup de pression sur le régime de soins de santé. L'image que donnent ces faits et ces chiffres est alarmante, sans compter que l'afflux des baby-boomers ne fera qu'empirer la situation.

La situation de la recherche au Canada est également inquiétante. Le Canada est à la traîne de pratiquement tous les autres pays du G-7 en matière de recherche sur la santé. En fait, d'après Wellcome Trust, l'effort de recherche biomédicale aux États-Unis et en Grande-Bretagne dépasse celui du Canada dans une proportion de plus de deux pour un. Nous réitérons la déclaration que nous avons faite l'année dernière devant le comité: la recherche dans le domaine de la santé sauve des vies, économise de l'argent et crée des emplois.

Face à ces questions urgentes auxquelles est confronté le gouvernement, nous offrons une solution: travailler avec le secteur bénévole et investir dans des partenariats avec des organismes de charité de la santé pour atteindre nos objectifs communs. Des organismes comme la Fondation des maladies du coeur du Canada disposent des réseaux communautaires, des connaissances et de l'expertise nécessaires pour que les Canadiens puissent participer à cet effort. En outre, les Canadiens font confiance aux organismes de charité de la santé; 81 p. 100 d'entre eux accordent leur confiance aux bénévoles, tout de suite après celle qu'ils accordent aux infirmiers et infirmières.

Nous demandons au gouvernement de donner suite à ses engagements annoncés dans le Livre rouge à l'égard du troisième pilier de la société et de l'économie canadiennes dans le cadre d'une stratégie concertée de nouvel investissement dans le domaine de la santé.

Pour ce qui est des recommandations qui figurent dans notre mémoire, je vais commencer par la recherche, domaine d'intérêt fondamental pour la Fondation des maladies du coeur du Canada.

Nous recommandons que le gouvernement fédéral fasse de nouveaux investissements sans précédent dans le domaine de la recherche sur la santé. Nous appuyons la création d'un institut canadien de recherche sur la santé, fondé sur un partenariat avec tous les intervenants, y compris les organismes de charité dans le domaine de la santé.

Comme tout autre organisme de charité dans le domaine de la santé, la Fondation dépend de la générosité de millions de Canadiens qui donnent du temps et de l'argent afin de participer à nos efforts. Nous incitons le gouvernement à adopter une politique fiscale qui crée des incitatifs pour les dons supplémentaires de tous les Canadiens. Nous appuyons le travail relatif à de telles options, actuellement entrepris par la table ronde du secteur bénévole et le ministère des Finances. Nous sommes toutefois déçus par le manque apparent d'engagement de la part du gouvernement. Nous demandons au comité d'exprimer clairement son appui et d'inscrire cet important sujet au programme du gouvernement.

• 1600

Nous vous encourageons à travailler avec les organismes canadiens de charité dans le domaine de la santé pour bien montrer aux Canadiens qu'il est important de veiller à l'amélioration de la santé. Nous pouvons sensibiliser les collectivités à cet égard et offrir les programmes de participation communautaire nécessaires. La Fondation est bien connue pour aider les Canadiens à s'aider eux-mêmes; quelques exemples figurent à l'annexe de notre mémoire.

Enfin, nous incitons fortement le gouvernement à investir de nouveau dans la santé. Un tel investissement doit être vaste et englober tout l'éventail de la santé et du bien-être, de la prévention au retour dans la collectivité en passant par le traitement et la réadaptation. La santé est plus importante que les soins de santé. Un nouvel investissement dans la prévention primaire grâce à la promotion de la santé et aux approches en matière de santé de la population s'impose également.

En résumé et pour parler de nouveau de notre mémoire, la Fondation des maladies du coeur du Canada recommande que le gouvernement fédéral augmente sa présence dans le domaine de la recherche sur la santé en assurant un financement de contrepartie par rapport à l'investissement du secteur privé à but non lucratif—jusqu'à concurrence de 500 millions de dollars par an, échelonnés sur trois à cinq ans, en collaboration avec les organismes de charité du domaine de la santé.

Nous recommandons que le gouvernement fédéral alloue jusqu'à concurrence de 100 millions de dollars de nouveaux fonds au cours des cinq prochaines années, sous forme de sorties de fonds et de dépenses fiscales, en vue d'appuyer les organismes de charité dans le domaine de la santé pour leurs programmes de participation communautaire et afin d'apporter un soutien constant aux organismes canadiens de bienfaisance dans le domaine de la santé. Cet appui devrait cibler les programmes dont la capacité n'est pas utilisée, qui sont d'envergure nationale et qui ont fait leurs preuves.

Nous recommandons que le gouvernement fédéral augmente le soutien qu'il accorde aux soins de santé, y compris les services de soins de santé spécialisés pour les maladies cardiovasculaires et les accidents cérébrovasculaires, proportionnellement à la croissance de ses revenus afin de répondre aux inquiétudes des Canadiens en ce qui touche l'accès aux soins de santé et la qualité de ces soins.

Enfin, nous recommandons que le gouvernement manifeste clairement son engagement à propos de la réorientation du système de santé; pour ce faire, il devrait renouveler et augmenter le Fonds pour l'adaptation des services de santé en y injectant jusqu'à concurrence d'un milliard de dollars de nouveaux fonds au cours des cinq prochaines années. Nous recommandons également que le gouvernement améliore le fonctionnement du Fonds afin de créer les liens nécessaires avec les organismes de charité du domaine de la santé, en canalisant la composante nationale du Fonds auprès des organismes nationaux de charité du domaine de la santé.

L'appel à l'action de la Fondation des maladies du coeur du Canada peut se résumer ainsi: premièrement, revitaliser la recherche sur la santé; deuxièmement, assurer la participation des Canadiens par le renforcement du secteur des organismes de charité du domaine de la santé; troisièmement, revitaliser, réorienter et refinancer le système des soins de santé.

Je crois comprendre que la Société canadienne de cardiologie, notre société soeur, partage les mêmes préoccupations que la Fondation et appuie en principe les recommandations faites aujourd'hui devant le comité et dans notre mémoire. Une lettre d'appui de la société vous parviendra sous peu.

[Français]

Pour les Canadiens, leur propre santé ainsi que le système de santé sont devenus les plus importantes priorités. Nous espérons que le comité prendra nos recommandations en considération afin de bâtir un avenir meilleur pour tous.

[Traduction]

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, madame Vandewater.

Nous allons maintenant entendre un représentant du Centre canadien de philanthropie, M. Gordon Floyd, directeur des affaires publiques. Bienvenue.

M. Gordon Floyd (directeur des affaires publiques, Centre canadien de philanthropie): Merci, monsieur le président et membres du comité.

Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître de nouveau devant vous à propos du budget de 1999. Je suis ici en qualité de directeur des affaires publiques du Centre canadien de philanthropie et également en qualité de président de la table ronde du secteur bénévole, groupe de travail chargé de l'examen des incitatifs fiscaux pour les dons de charité.

Vous vous souviendrez que lorsque j'ai parlé à la plupart d'entre vous en juin dernier—je sais qu'il y a quelques nouveaux membres au sein du comité—je vous avais dit que je rencontrerais des fonctionnaires du ministère des Finances au cours de l'été afin d'élaborer des propositions spécifiques d'incitatifs fiscaux susceptibles d'encourager les Canadiens, notamment ceux dont le revenu est modeste, à faire plus de dons de charité. Nous avons eu quelques discussions au cours de l'été avec les fonctionnaires du ministère des Finances et nous les avons rencontrés pas plus tard que ce matin. Jusqu'à présent toutefois, je suis désolé de ne pas avoir de propositions plus précises à vous transmettre. Au contraire, les fonctionnaires du ministère des Finances nous ont dit que le secteur bénévole n'est même pas pris en compte dans le cadre du prochain budget. On nous dit en fait qu'une ou deux mesures du budget de 1997 ont permis de répondre aux besoins du secteur bénévole et que rien de plus ne va être fait pendant quelque temps.

• 1605

Dans ce contexte, monsieur le président, il serait prématuré, voire stupide, de passer votre temps ou le mien sur les détails de propositions particulières.

Ce que j'ai à vous dire aujourd'hui est donc différent de ce que j'avais prévu en juin. Au lieu de vous demander d'appuyer les détails des incitatifs fiscaux, je vous demande d'exprimer clairement votre appui en faveur de dépenses stratégiques du gouvernement afin d'élargir la capacité du secteur bénévole au Canada.

De telles dépenses stratégiques peuvent prendre plusieurs formes, compatibles avec les politiques du gouvernement. Par exemple, le ministre des Finances et le premier ministre ont manifesté leur intention de prévoir des réductions ciblées d'impôt. Des incitatifs fiscaux plus intéressants accordés aux Canadiens qui font des dons de charité sont une forme de réduction ciblée d'impôt susceptible de produire de bons rendements pour la société canadienne.

Les recherches les plus récentes faites l'année dernière par Price Waterhouse aux États-Unis concluent qu'une réduction de 10 p. 100 du coût des dons après impôt se traduit par une augmentation de 19 p. 100 du montant des dons.

Au Canada, une réduction de 10 p. 100 du coût après impôt des dons supérieurs à 200 $ coûterait au Trésor près de 118 millions de dollars. Une telle réduction ciblée d'impôt, selon Price Waterhouse, produit 560 millions de dollars de plus en matière de dons versés aux oeuvres de charité canadiennes.

Monsieur le président, il s'agit donc d'un rendement des investissements de 475 p. 100. C'est ce que je veux dire par dépenses stratégiques susceptibles d'élargir la capacité du secteur bénévole.

Au cas où vous vous demanderiez si les résultats de Price Waterhouse peuvent s'appliquer au Canada, je vous invite à examiner les résultats d'un nouveau sondage national sur les dons de charité, le bénévolat et la participation, publiés le mois dernier. Ce sondage est un projet conjoint de sept organismes du gouvernement fédéral et du secteur bénévole, y compris le Centre canadien de philanthropie.

C'est Statistique Canada qui a interrogé plus de 18 000 adultes canadiens et les résultats sont impressionnants. Presque 19 millions de Canadiens, c'est-à-dire 78 p. 100 de la population de plus de 15 ans, contribuent chaque année financièrement et directement aux oeuvres de charité et aux organismes à but non lucratif. Ce nombre est supérieur au nombre de Canadiens qui votent aux élections fédérales. Tous les ans, 78 p. 100 d'adultes canadiens font des dons.

En 1996-1997, ces dons ont atteint 4,5 milliards de dollars. Plus d'un tiers de ces 19 millions de donateurs ont indiqué à Statistique Canada qu'ils donneraient plus si les incitatifs fiscaux étaient plus intéressants. La réponse des donateurs les plus généreux, ceux qui donnent plus de 150 $ par an, a été la plus prononcée. Ces donateurs représentent déjà plus de 86 p. 100 de tous les dons au Canada, mais presque la moitié d'entre eux ont déclaré qu'ils donneraient encore davantage si le crédit d'impôt pour les dons de charité était plus élevé.

Monsieur le président, dans notre pays si diversifié, il n'y a que très peu d'activités auxquelles participent quatre Canadiens sur cinq. Les dons de charité sont l'un de ces rares points communs qui transcendent l'esprit de parti, les différences linguistiques et les griefs régionaux. Le fait de miser sur cette force en offrant des incitatifs fiscaux plus intéressants aux Canadiens qui investissent dans leur communauté et qui sont prêts à investir davantage par l'entremise de leurs dons de charité ne serait-il pas une bonne politique d'intérêt public?

Je demande au comité d'indiquer dans ses recommandations prébudgétaires qu'il appuie fortement des dépenses fiscales supplémentaires sous forme d'incitatifs plus intéressants pour les dons de charité. Vous devez pour l'instant vous engager politiquement à cette forme de réduction ciblée d'impôt, de préférence en recommandant le montant à affecter à cet effet. Je vous ai déjà parlé du rendement prévu des investissements—de l'ordre de 475 p. 100 si 118 millions de dollars de plus sont affectés au crédit d'impôt pour les dons de charité. Ce montant serait une affectation prudente, représentant une augmentation de 12 p. 100 des dépenses fiscales actuellement prévues à cet effet.

Comme je vous l'ai dit en juin, la table ronde du secteur bénévole est en faveur de crédits d'impôt plus intéressants, structurés de manière à avantager les donateurs à revenu modéré, lesquels, pour la plupart, ont été exclus des mesures du budget de 1997. Nous sommes toujours prêts à négocier les détails de tout incitatif supplémentaire avec les fonctionnaires du ministère des Finances.

• 1610

Permettez-moi de vous parler maintenant d'une autre forme de dépenses stratégiques qui amélioreraient la capacité du secteur bénévole du Canada, dépenses qui, encore une fois, cadreraient avec les politiques énoncées de notre gouvernement.

Le mois dernier, le premier ministre a prononcé une allocution à l'occasion du 15^e congrès biennal mondial des bénévoles, à Edmonton, et a déclaré à cette occasion:

Les gouvernements ont considéré votre secteur surtout comme la sphère des idéaux les plus élevés et des intentions les plus nobles, et non comme une source précieuse de perspectives et d'expérience.

Ils ont eu tort à mon avis. Et notre gouvernement s'efforce de réparer cette erreur.

Nous avons invité le secteur bénévole à former un partenariat avec nous. A échanger des idées et des projets pour l'avenir. A unir leurs forces aux nôtres.

Une telle approbation de l'utilité du secteur bénévole dans le processus de la politique d'intérêt public est des plus appréciées. Toutefois, elle ne tient pas compte de la capacité très limitée du secteur, lequel ne peut pas exploiter son expérience du terrain et ses connaissances communautaires pour intervenir utilement au niveau de la politique d'intérêt public.

Je dirais simplement que la plupart des organismes bénévoles mettent toutes leurs énergies à relever certains défis: les brèches causées par quatre années de réduction des dépenses du gouvernement, les insuffisances au niveau des programmes et services communautaires, ainsi que les énormes trous dans leur propre budget, causés par le manque de financement du gouvernement. Beaucoup de ces organismes luttent pour continuer à fonctionner, gérer la réduction de leurs effectifs, fusionner ou collaborer avec d'autres groupes communautaires et intensifier leurs activités de collecte de fonds. Très peu de groupes ont le temps, le personnel ou les ressources financières pour se lancer dans des activités de politique d'intérêt public.

Ce sont donc essentiellement les organismes nationaux ou groupes cadres, que l'on appelle parfois organismes intermédiaires, qui ont la tâche de contribuer à la discussion en matière de politique d'intérêt public. Tous les intervenants qui comparaissent aujourd'hui devant vous représentent de tels organismes.

Une fonction clé de l'organisme intermédiaire consiste à collationner les connaissances et expériences de ses membres et à faire part de leurs points de vue aux décideurs de la politique d'intérêt public. Malheureusement, au cours de l'examen de programmes, le financement du gouvernement accordé aux organismes intermédiaires a été considérablement réduit et, dans la plupart des cas, complètement éliminé. Par conséquent, même au plan national, la capacité du secteur bénévole en matière de politique d'intérêt public est minime. Nous n'avons pratiquement aucune capacité qui nous permette de faire de la recherche ou de l'analyse politiques ou de participer au genre de partenariat utile envisagé par le premier ministre.

Il serait utile de comparer brièvement la situation du Canada avec celle de l'Angleterre, pays où le secteur bénévole joue un rôle tout aussi important.

Au Canada, le programme des partenariats communautaires du ministère du Patrimoine canadien offre cette année un financement de base total de 27 000 dollars aux groupes bénévoles nationaux, plus 392 000 dollars pour les organismes des droits de la personne.

En Angleterre, l'unité bénévole et communautaire du Home Office accorde cette année aux organismes bénévoles nationaux des subventions de 11 millions de dollars de livres, soit près de 28 millions de dollars canadiens selon le taux de change actuel. Ces subventions sont versées pour trois raisons: accroître l'efficacité du secteur bénévole; promouvoir le bénévolat; promouvoir le développement communautaire et l'autonomie.

Le British National Council for Voluntary Organizations qui joue un rôle semblable à celui du Centre canadien de la philanthropie, reçoit cette année du Home Office l'équivalent de 2,3 millions de dollars sous forme de subventions. Cela correspond presque exactement au budget du Centre canadien de la philanthropie auquel le gouvernement fédéral ne donne absolument rien. En fait, pendant l'examen de programmes—vous vous souvenez peut-être de cet échange avec Mme Torsney à la fin de notre session en juin—il s'est avéré que le gouvernement a manqué pendant trois ans à l'engagement qu'il avait pris pour cinq ans et qu'il n'a pas appuyé Imagine, programme du centre et du secteur visant à encourager les dons de charité et le bénévolat au Canada.

Volunteer Canada est un autre organisme qui ne reçoit pas de financement de base du gouvernement fédéral. Par comparaison, son homologue britannique a reçu plus de 2 millions de dollars du Home Office cette année. Le Home Office appuie le travail de 45 organismes intermédiaires au total en Grande-Bretagne. Lorsque ces subventions ont été annoncées en février, le ministre du Home Office chargé du secteur bénévole—oui, il y a un tel ministre en Grande-Bretagne—a déclaré:

À nos yeux, le secteur bénévole est notre partenaire—ce sont des gens avec lesquels nous travaillons pour façonner une Grande- Bretagne nouvelle et améliorée, des gens dont les points forts complètent les nôtres et dont nous partageons les objectifs... Ces fonds permettront une meilleure coordination de l'activité bénévole existante et serviront de tremplin à de nouvelles réalisations imaginatives et diversifiées.

• 1615

Monsieur le président, en plus de leurs activités dans le domaine de la politique d'intérêt public, les organismes intermédiaires appuient le travail de leurs membres, assurent la formation et l'éducation du personnel et des bénévoles, appuient le développement de la gestion, font de la recherche et en diffusent les résultats, contribuent aux principes de la saine gestion et de la transparence et remplissent bien d'autres fonctions cruciales. C'est la raison pour laquelle, dans son document de travail, le Groupe d'experts sur la saine gestion et la transparence dans le secteur bénévole, créé par la table ronde du secteur bénévole et présidé par Ed Broadbent, demande aux bailleurs de fonds de rétablir et d'augmenter leur appui pour cet aspect crucial de l'infrastructure du secteur bénévole. La semaine dernière, le conseil d'administration du Centre canadien de philanthropie a fortement appuyé cette proposition.

Monsieur le président, je demande donc aux membres du comité de recommander que le gouvernement, dans son budget de 1999, rétablisse et augmente le financement de base des associations intermédiaires et apporte un appui supplémentaire important à l'infrastructure organisationnelle des organismes bénévoles en se chargeant des coûts de base. Une affectation initiale, ne serait-ce que de 5 millions de dollars, serait un bon départ et serait certainement bienvenue. Le gouvernement a reconnu les avantages et l'effet de levier des investissements dans d'autres aspects de l'infrastructure du Canada. Un investissement dans l'infrastructure bénévole du Canada est un autre exemple de ce que j'appelle des dépenses stratégiques susceptibles d'élargir la capacité du secteur.

Enfin, monsieur le président, j'aimerais parler brièvement de l'intention déclarée du gouvernement d'affecter de nouvelles dépenses aux soins de santé dans le cadre du budget de 1999. J'ai lu et écouté soigneusement les observations récemment faites par le ministre des Finances et le premier ministre, mais pour l'instant je n'ai pas entendu parler d'appui supplémentaire pour le rôle important que joue le secteur bénévole dans le système de soins de santé du Canada. Mes collègues ont décrit en détail ce rôle. J'ajouterais simplement que tout en prenant conscience de la nécessité d'améliorer les programmes de soins de santé et autres programmes connexes du gouvernement, il ne faut pas non plus oublier que les organismes bénévoles financent également la recherche dans le domaine de la santé, aident les patients à domicile, s'occupent des problèmes de santé environnementale, préviennent la maladie par l'entremise de services sociaux et appuient la promotion de la santé au sein des collectivités de bien d'autres façons.

Depuis près de 20 ans, les gouvernements disent du bout des lèvres qu'ils cherchent à élargir les soins de santé communautaires. Il suffit de s'apercevoir que les résidences sont pleines à craquer d'anciens patients psychiatriques pour se rendre compte de la vanité de ces belles phrases. Tout dernièrement, les gouvernements de tout le pays ont fermé des hôpitaux et limité l'accès aux soins de santé. Ils ne cessent de promettre qu'ils vont appuyer des solutions de rechange communautaires, à moindre coût. Le moment est venu pour les gouvernements de remplir ces promesses; Le budget de 1999 ne représente-t-il pas la meilleure occasion qui soit? Le gouvernement ne pourrait-il pas affecter aux organismes bénévoles une part importante de l'augmentation du financement des soins de santé et des programmes et services liés à la santé?

Il est de plus en plus prouvé que chaque dollar dépensé dans le secteur bénévole permet d'offrir plus de services pour le même prix. D'après une nouvelle étude effectuée par des économistes de University College à Londres, en Angleterre, les organismes de charité produisent 1,40 $ d'oeuvre pour chaque dollar dépensé. La valeur ajoutée de certains organismes de charité, comme ceux qui s'occupent des sans-abri, est évaluée à 200 p. 100. Je ne pense pas que des programmes offerts directement par le gouvernement produisent des économies ou des rendements comparables.

Pour conclure sur ce point, monsieur le président, je demande que le comité, dans ses recommandations relatives aux dépenses pour les soins de santé, comme pour tout autre programme, se souvienne de ce qu'a déclaré le premier ministre le mois dernier au congrès mondial des bénévoles, et je cite:

A la veille d'un nouveau millénaire [...] Nous sommes à la charnière de deux époques. L'occasion est propice au changement et au renouveau. Pour le gouvernement, c'est le moment de repenser son rôle, d'accepter que nous ne puissions pas tout faire... Il reste que l'époque où le secteur bénévole au Canada a été oublié et négligé est bel et bien révolue. Nous pouvons accomplir beaucoup plus de choses en unissant nos efforts que si chacun reste de son côté. Les possibilités n'ont d'autres limites que celles de notre imagination.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Floyd.

Nous allons maintenant entendre M. David Armour, représentant de Centraide Canada. Bienvenue.

• 1620

M. David Armour (président, Centraide Canada): Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité. Je suis heureux d'être de nouveau parmi vous après la séance que nous avons eue en juin, qui a été si difficile pour tant d'entre vous, puisque vous aviez dû travailler tard la veille. C'est un plaisir que de pouvoir vous parler de nouveau aujourd'hui.

Mes collègues ont très bien traité de la question si bien que je vais être bref. J'aimerais commencer par remercier le comité du travail qu'il a effectué ces quelques dernières années et qui lui a permis de reconnaître le rôle du secteur bénévole. Il a pu ainsi réaliser jusqu'à quel point il est important d'augmenter la capacité du secteur bénévole pour aider tous les Canadiens à s'entraider, pour susciter une meilleure entraide collective dans tout le pays et travailler ensemble pour assurer la justice sociale, l'équité et l'entraide collective.

Je vais vous parler aujourd'hui du point de vue d'un cobailleur de fonds et non d'un important récipiendaire du financement gouvernemental. En tant qu'organisme national—et vous ne le savez probablement pas—nous sommes le deuxième bailleur de fonds des services de santé et des services sociaux non mandatés, après les gouvernements fédéral et provinciaux dans la plupart des provinces. En tant que collègue, j'aimerais revenir brièvement sur deux points afin de renforcer ce qui a déjà été dit.

Tout d'abord, je veux parler de la question des incitatifs fiscaux pour les dons de charité. Ne croyez pas que votre travail soit terminé. Nous avons bien débuté ensemble, mais reste à savoir maintenant quels domaines explorer ensemble pour essayer d'améliorer et d'appuyer la générosité des Canadiens dont les moyens et le revenu sont modestes, afin d'appuyer tous les organismes de charité du Canada.

Au Canada, nous finançons plus de 4 000 agences membres ainsi que 10 000 organisations grâce aux dons directs que nous recevons. Tous ces organismes participent à la collecte de fonds à partir de la base. Tout ce que nous pouvons faire pour augmenter le crédit d'impôt pour dons de charité, comme vous l'avez entendu, aura un effet de levier financier en ce qui concerne l'appui apporté à ces organismes dans tout le pays.

La toute dernière recherche effectuée, comme l'a si bien dit Gordon, le sondage national sur les dons de charité, le bénévolat et la participation, et la recherche effectuée par Centraide Canada il y a plusieurs années, montrent très clairement que le comportement des donateurs est lié au crédit d'impôt pour dons de charité et qu'il s'agit d'un impact de levier financier. Nous progressons bien ensemble depuis quelques années à cet égard.

Notre groupe de travail sur l'examen des incitatifs pour dons de charité de la table ronde du secteur bénévole—comme vous le savez, Gordon en est le président et beaucoup d'entre nous y participons—se penchera avec des fonctionnaires du ministère des Finances sur des façons précises de travailler. Nous avons besoin que le comité nous appuie pour explorer des domaines qui sont acceptables pour le gouvernement fédéral et qui d'après nous représentent un investissement judicieux.

J'aimerais également parler de la question du financement des services et des soins de santé. De nouveau, en tant qu'important bailleur de fonds des services de soins de santé dans tout le pays et de cobailleur de fonds avec vous, nous sommes ravis d'apprendre que le gouvernement fédéral se propose d'augmenter le financement dans ce domaine dans le cadre du prochain budget. Nous en sommes fortement en faveur et nous appuyons fortement non seulement le rétablissement du financement, mais aussi le fait de travailler avec le ministère de la Santé pour trouver des façons créatives de travailler avec le secteur bénévole afin d'instaurer des programmes et des services de santé dans tout le Canada qui répondent aux objectifs communs des Canadiens.

Le gouvernement fédéral peut bénéficier d'un effet de levier financier non seulement s'il accorde un financement direct, non seulement si ce financement reste important comme il l'a été pendant des années, non seulement s'il rétablit une partie de ce financement, mais aussi s'il examine avec le ministère de la Santé des solutions créatives proposées par le secteur bénévole, susceptibles de donner des résultats à effet de levier au sein des collectivités de tout le pays.

Merci de nous avoir entendus et d'avoir de nouveau organisé une audience particulière pour le secteur bénévole. Nous avons rencontré la semaine dernière plusieurs ministres du gouvernement fédéral—des ministres du Cabinet—qui nous ont redit que la société se compose de trois piliers—premièrement, le gouvernement, le secteur public; deuxièmement, le secteur privé; et troisièmement, le secteur bénévole. Le rôle que nous jouons ici, le fait que nous puissions venir vous parler et avoir ensemble un effet sur la société canadienne, témoignent du fait que vous avez conscience du rôle de ce troisième pilier. Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Armour. Merci à tous les participants.

Effectivement, nous vivons une période où il nous faut redéfinir les liens entre tous les partenaires de notre société. Cette discussion très utile nous permet d'évaluer la nouvelle situation.

Monsieur Ritz, nous commençons par vous.

M. Gerry Ritz (Battleford—Lloydminster, Réf.): Merci, monsieur le président et merci mesdames et messieurs pour vos exposés d'aujourd'hui.

J'aimerais simplement débattre rapidement d'un ou deux points sans poser mes questions à qui que ce soit en particulier.

• 1625

Bien entendu, les Canadiens tiennent aujourd'hui à avoir un système de soins de santé plus solide et durable. C'est ce que nous entendons constamment et c'est ce qui ressort des sondages.

J'aimerais souligner les points suivants.

Vous avez tous dit qu'il faudrait augmenter les dépenses de près de 2 milliards de dollars par an—j'ai fait l'addition rapidement—comment alors protéger les contribuables du dédoublement des coûts des programmes? Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les organismes de charité oeuvrant dans le domaine de la santé interviennent tous à la fois. Comment coordonner les ressources pour obtenir le meilleur rendement de nos investissements? C'est mon premier point.

Deuxièmement, vous parlez tous d'incitatifs fiscaux à l'intention des donateurs. Avez-vous des recommandations particulières?

M. Floyd parle d'une augmentation de 12 p. 100 dans certains de ces documents. Comment y parvenir? Que devons-nous faire? Toute recommandation que vous nous donnerez serait des plus appréciée.

Mme Audrey Vandewater: Peut-être pourrais-je commencer. Je ne suis pas comptable, je suis bénévole. D'après ce qui semble être le thème des discussions de notre groupe—bénévolat plus apport des bénévoles à la vie ainsi qu'à la santé et au bien-être des Canadiens—et lorsque l'on parle d'incitatifs fiscaux, permettez- moi de dire que l'une des propositions que nous avons fait l'année dernière visait les petits suppléments: les règles resteraient les mêmes jusqu'à un certain montant, mais si un particulier dépassait ce montant de 100 $ ou de 200 $, il bénéficierait d'un avantage fiscal beaucoup plus important pour ce petit supplément.

Lorsque nous parlons de chevauchement de programmes, il me semble qu'un thème qui revient constamment aujourd'hui est celui du partenariat, de la collaboration, de l'effet de levier. Je sais que nous avons tous intérêt à poursuivre le dialogue. Nous devons nous efforcer de constamment parler les uns avec les autres pour éviter tout chevauchement. Nous avons tous l'énorme responsabilité de gérer l'argent reçu. Que vous fassiez partie d'un organisme de charité ou d'un gouvernement, vous devez gérer l'argent des contribuables et il est très important de le dépenser judicieusement.

Je dois dire que ce n'est qu'en avril dernier lors d'une rencontre avec M. Rock, que les représentants de divers organismes de charité oeuvrant dans le domaine de la santé—petits et grands organismes—ont discuté des points communs, de ce que nous voulions réaliser ensemble et des activités à valeur ajoutée.

Il semble aussi qu'il y ait eu, en juin, une autre table ronde à laquelle vous avez assisté.

Nous aussi avons tenu en juin notre première table ronde destinée aux organismes bénévoles du domaine de la santé. À nouveau, nous tentions de décider quelles étaient nos priorités et la meilleure façon de nous concerter. C'est ce qu'il faut continuer de faire, se concerter.

M. Gerry Ritz: Je vous remercie.

Le président: Monsieur Armour.

M. David Armour: Avec votre permission, j'aimerais faire quelques observations au sujet de la concertation. Tout d'abord, j'aimerais préciser qu'il s'effectue déjà beaucoup de coordination.

Sur le plan communautaire, à son arrivée et à sa sortie de l'hôpital, la personne reçoit l'aide de beaucoup de personnes. Je vous rappelle ce que vous savez déjà, soit que des services sont offerts à la personne avant son admission et après son congé. Ainsi, la Fondation des maladies du coeur du Canada et la Société canadienne du cancer font de la prévention en vue d'aider ces personnes à réduire les facteurs de risque. Il se peut aussi qu'une personne formée par l'Ambulance Saint-Jean, la Croix-Rouge canadienne ou la Société canadienne du cancer ait prodigué des premiers soins avant l'arrivée de l'ambulance. Peut-être aussi que la personne hospitalisée reçoit la visite de travailleurs sociaux et, qu'une fois de retour à la maison, elle est soignée par des infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada, de la Croix-Rouge ou d'un certain nombre d'autres organismes. Notre action est déjà très concertée au niveau communautaire.

L'autre point que je souhaitais faire valoir au sujet de la concertation, c'est que le gouvernement fédéral pourrait peut-être inclure dans ses pourparlers, lorsqu'il rencontre ses homologues provinciaux pour discuter du financement de la santé, le troisième partenaire du domaine de la santé, de manière à éviter que les deux ordres de gouvernement ne décident de tout avant d'inviter le secteur bénévole à définir son rôle. Tous les éléments s'imbriquent les uns dans les autres au niveau communautaire. Je propose qu'il en soit de même au niveau de l'établissement des programmes, de la planification et de la politique.

Quant à la seconde partie de votre question au sujet du crédit d'impôt pour les dons de charité, si votre comité s'intéresse vraiment à étudier les options, Gordon et son équipe travailleront de concert avec des représentants des finances à cerner de bonnes et solides options qui seront logiques pour le gouvernement, pour le secteur bénévole et pour le contribuable. Comme l'a dit Gordon, il n'y a pas pour l'instant d'options précises sur la table mais, en réalité, la priorité est de trouver des moyens stratégiques de convaincre les donateurs modestes d'accroître leurs dons. Ce n'est pas aussi facile que ce que nous avons réussi à faire jusqu'ici.

• 1630

Le président: Merci, monsieur Armour.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord-Centre, NPD): Merci, monsieur le président.

J'aimerais tout d'abord remercier tous ceux qui ont fait un exposé de nous avoir si bien décrit l'étau qui se resserre autour des Canadiens depuis quelque temps. La baisse draconienne du financement des services de santé et des services sociaux par le gouvernement et l'élimination des fonds versés aux organismes bénévoles ont eu pour effet combiné d'alourdir sensiblement le fardeau des familles, particulièrement des femmes sur lesquelles on compte pour prendre la relève. Ces mesures ont vraiment eu de graves conséquences sur la qualité de la vie partout dans la société.

J'aimerais moi-même vous demander ce qui, d'après votre expérience personnelle et votre travail au sein des organismes, adviendra de la santé de notre société et de nos familles si nous n'arrivons à régler le problème, à desserrer l'étau?

L'autre question dont je voulais vous parler, c'est qu'hier, nous avons entendu des groupes de tous les secteurs de la santé du Canada affirmer d'une même voix qu'il faut réinvestir dans le domaine de la santé. D'après eux, il faudrait injecter au bas mot 2,5 milliards de dollars dans les transferts relatifs au financement de la santé. Je n'ai entendu personne le dire ouvertement aujourd'hui. Je me demande donc ce que vous en pensez.

Dans le même ordre d'idées, comment structureriez-vous vos recommandations en ce qui concerne le financement direct au moyen de paiements de transfert comptants par rapport au financement de la recherche en matière de santé, du financement des programmes d'abandon du tabac, du financement des organismes bénévoles? Pouvez-vous me donner une petite idée de la façon de ficeler tout cela? Quel genre de pressions faudrait-il exercer sur le gouvernement en prévision du budget de 1999?

Je suis navrée de vous poser une question d'ordre aussi général. Elle ne s'adresse à personne en particulier.

Le président: Monsieur Armour, voulez-vous commencer à répondre?

M. David Armour: Volontiers.

Depuis quelques années, les Nations Unies affirment que le Canada est le pays où il fait le mieux vivre. Ce n'est pas par hasard. Ce ne sont pas les beautés de la nature qui ont donné au Canada cette réputation, mais bien, en grande partie, le travail des gouvernements, du secteur bénévole, de l'entreprise privée, du mouvement syndical et de la petite entreprise qui, ensemble, ont créé une société civile, collectivité par collectivité. Pour répondre simplement à votre question, je dirais qu'une partie de cette société est menacée. Une partie de cette infrastructure que nous avons mise en place collectivité par collectivité est compromise si nous ne donnons pas au secteur bénévole la capacité de répondre aux besoins.

Une grande partie de ce que vous ont dit mes cotravailleurs gravite autour de cette capacité. On vous a parlé de la capacité des bureaux nationaux, des organismes, des donateurs. Comme je l'ai déjà affirmé devant votre comité, ce n'est pas vraiment une question de combler les vides laissés par le gouvernement, mais bien de voir comment nous pouvons avoir la capacité de restructurer les services et de fournir ceux dont a le plus besoin chaque collectivité canadienne.

Je n'ai pas de scénario apocalyptique décrivant ce qui se produira si la capacité n'est pas à la hauteur. Cependant, je m'aventurerai à dire que vous pourriez trouver à l'étranger des exemples très concrets de ce qui arrive quand on n'a plus la capacité d'offrir les services requis au sein de la collectivité. Certaines régions des États-Unis, de Nouvelle-Zélande (après les compressions draconiennes) et du monde pourraient vous fournir des études de cas à faire dresser les cheveux sur la tête.

Quant à la seconde partie de votre question, celle au sujet de la priorité de financement de la santé, nous avons probablement tous une réponse différente. Cependant, la véritable réponse est selon moi «e)», soit «toutes ces réponses réunies». Il importe d'investir stratégiquement dans chacun de ces domaines. Nous avons besoin de toutes ces mesures que vous avez mentionnées—les transferts de fonds, l'aide à la recherche, les programmes comme celui d'abandon du tabac—ou de ce que j'ai moi-même décrit. Il faut faire de l'investissement stratégique et compter sur les organismes bénévoles pour créer de nouveaux programmes dans le domaine de la santé. En explorant toutes les idées et en travaillant sur tous les fronts à la fois, l'an prochain, l'année suivante et ainsi de suite, vous saurez exactement où placer votre argent.

Le président: Monsieur Tholl.

M. William Tholl (directeur exécutif, Fondation des maladies du coeur du Canada): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. J'ai une réponse en trois parties à offrir à la question de l'étau.

• 1635

En ce qui concerne l'effet qu'ont eu les compressions budgétaires du gouvernement sur des organismes comme la Fondation des maladies du coeur du Canada, quand le budget du CRM a été réduit, les demandes de fonds que nous recevons ont fait un bond de 10 p. 100. Certains organismes ont donc été exclus. C'est avec beaucoup de plaisir que nous avons appris que le budget central du CRM était rétabli. Cependant, fait intéressant, les demandes de fonds qui nous sont faites n'ont pas diminué. C'est un des effets qu'a eus la politique du gouvernement sur nous.

Un autre effet, à plus long terme celui-là, est le sort de ces jeunes chercheurs, de ces scientifiques au milieu de leur carrière, si nous nous laissons devancer par nos concurrents du G-7, particulièrement par les États-Unis. On vous citera toutes sortes de ratios, allant de 9 pour 1 à 2,5 pour 1, concernant les dépenses engagées par les États-Unis par rapport au Canada en recherches biomédicales. Soit dit en passant, le ratio le plus bas est appuyé par le Wellcome Trust, qui le fait depuis au moins 20 ans. Que le ratio soit de deux et demie ou de dix et demie, en réalité, à moins que nous n'agissions, les jeunes chercheurs canadiens s'en iront aux États-Unis. Ils n'attendent qu'un signe du Canada prouvant qu'il s'intéresse à long terme à investir dans leur carrière en santé.

Nous avons fait des études qui étayent ces affirmations et nous les enverrons volontiers à la greffière.

Par ailleurs, nous sommes conscients de l'exposé fait par le Groupe d'intervention action santé hier au sujet des 2,5 milliards de dollars. Nous avons été consultés durant la rédaction du document. Étant donné les courts délais dont nous disposions, nos bénévoles n'ont toutefois pas eu le temps de juger de la justesse du montant.

Pour ce qui est de regarnir les fonds de recherche en santé de manière à retrouver le niveau de 1993-1994, nous sommes certes d'accord avec le principe de rétablir les fonds que le gouvernement a retranchés en vue d'équilibrer son budget. Nous croyons savoir que 2,5 des 6,2 milliards de dollars retranchés seraient réinvestis en santé. Si c'est le cas, nous serions d'accord avec le principe. Pourquoi? Parce que, contrairement aux déclarations publiques selon lesquelles les listes d'attente ne sont pas significatives, je puis vous affirmer qu'après examen, dans le domaine des sciences cardio- vasculaires et de l'accès aux services cardio-vasculaires, les listes d'attente sont au contraire très éloquentes. J'ai été déçu que les médias ne relèvent pas les efforts incroyables déployés dans le domaine de l'accès aux chirurgies cardiovasculaires, aux angioplasties et aux rythmeurs cardiaques, particulièrement en Ontario où l'on a mis en place un réseau de soins coronariens, mais également en Alberta et ailleurs. Un oubli, peut-être?

Enfin, nous affirmons dans notre mémoire que le réinvestissement stratégique devrait se faire dans les domaines où la preuve de l'efficacité n'est plus à faire. En ce qui concerne les 100 millions de dollars sur cinq ans destinés aux programmes de participation communautaire, les deux critères de base seraient, d'une part, de pouvoir réunir une preuve externe du bon fonctionnement des programmes et, d'autre part, tout en faisant du réinvestissement stratégique dans ces programmes, que ceux-ci aient une croissance utile.

Voilà qui répond en partie à la question. Je crois que cela répond aussi en partie à la question posée par l'autre député.

Le président: Y a-t-il d'autres observations? Monsieur Kyle.

M. Ken Kyle: Madame Wasylycia-Leis, vous avez abordé la question du tabac. Quand on examine le système de soins de santé, il faudrait s'assurer d'examiner les investissements stratégiques faits dans le domaine de la prévention en vue de stopper ces terribles maladies. Nous vous exhortons à appuyer une mesure qui ne coûtera rien au gouvernement. Je parle de la loi imposant une responsabilité à l'industrie du tabac qui permettrait de recueillir 120 millions de dollars par année, sans augmenter les impôts. C'est un droit qu'acquitterait cette industrie, très profitable.

J'aimerais féliciter le comité d'avoir recommandé une augmentation de la taxe sur le tabac dans son dernier rapport. C'était très gratifiant. Ces taxes ont été augmentées trois fois depuis les grandes réductions effectuées en 1994. Toutefois, leur croissance a été très modeste. Bien que l'augmentation de taxes que vous avez recommandée ait eu lieu, les taxes perçues sur les cigarettes en Ontario et au Québec demeurent inférieures de 16 $ environ par cartouche à ce qu'elles étaient avant les réductions de 1994. Actuellement, les taxes levées sur les cigarettes en Ontario et au Québec, par exemple, sont en réalité inférieures à celles que prélèvent les États avoisinants comme le Michigan et New York, ce qui rend une augmentation des taxes au Canada d'autant plus intéressante, du fait surtout des taux de change actuels. L'industrie du tabac des États-Unis a relevé ses prix de manière à recouvrer les montants faramineux consentis en dommages-intérêts, à l'issue des procès sur le tabac.

Il y aurait donc moyen d'en faire davantage cette année, et nous demandons d'inclure à nouveau une recommandation en ce sens dans votre rapport de cette année. Je vous remercie.

Le président: Madame Marrett.

Mme Penelope Marrett: Je vous remercie.

J'aimerais donner un peu plus de précision à la personne qui a posé une question au sujet de la qualité de vie. La plupart d'entre nous n'admettent pas que, dans la plupart des collectivités, il y a non seulement de grands organismes qui contribuent à relever la qualité de vie, mais également de très petites organisations. J'aimerais vous illustrer le cas d'un organisme.

• 1640

Il y a un an environ, le magazine Reader's Digest a publié un article ici au Canada au sujet des troubles du cycle sommeil-éveil. Beaucoup de Canadiens en sont atteints. Un très petit organisme qui emploie à temps partiel une personne pour aider ces gens a reçu, en moins d'un mois, 10 000 demandes de renseignements. Il ne pouvait suffire à la demande. Il n'en a pas la capacité et, pourtant, il a réussi à le faire. L'organisation, les bénévoles et les employés, ont failli lâcher. Je ne crois pas que nous voudrions voir cet organisme et les groupes d'aide qu'il compte dans les collectivités du pays disparaître. On a besoin d'eux, et il faut trouver un moyen de les aider pour qu'ils puissent continuer leur travail.

Il n'est pas le seul d'ailleurs. Je crois parfois que, quand on parle d'organismes au sein de nos collectivités, on parle toujours des organismes les mieux établis. Ils sont très importants. Sans eux, nous ne pourrions pas poursuivre une grande partie du travail qui se fait. Les organismes plus petits, dont bon nombre n'ont pas la même capacité, essaient de concerter leur action avec celle des plus grands de manière à obtenir des résultats. Toutefois, les grands organismes ne sont pas toujours capables de travailler avec les plus petits. Il faut faire en sorte que les services fournis par les plus petits groupes, qui sont tout aussi importants à de nombreux égards, sont bel et bien offerts aux membres des collectivités qui en ont besoin.

Le président: Merci, madame Marrett.

Monsieur Floyd.

M. Gordon Floyd: La tâche qui attend le comité chaque année n'est pas facile, car il lui faut, en partie, faire ce que tente de faire le gouvernement, c'est-à-dire d'établir les priorités. Or, se fixer des priorités en période de compressions budgétaires n'est pas amusant.

Je le sais parce que, en tant que bénévole, je préside à la répartition des fonds de Centraide, à Toronto. Récemment, parce que nos organismes ont perdu tant de fonds gouvernementaux, il nous a fallu passer par un extrêmement difficile exercice d'établissement des priorités. Nous nous sommes fixé de nouvelles priorités en fonction de deux objectifs fondamentaux, c'est-à-dire de cibler l'argent là où le besoin est le plus grand et où les retombées seront les plus importantes. Les deux facteurs déterminants pour nous étaient le besoin et les retombées.

Le défi qui attend les gouvernements ressemble beaucoup à celui d'organismes comme Centraide. Il faudrait que tout argent additionnel soit consacré aux dépenses qui produiront le plus de résultats. Voilà qui, selon moi, fait écho aux dépenses du secteur bénévole. Voilà un secteur qui fonctionne efficacement, d'une manière que ne peuvent imiter les gouvernements. Dans le secteur bénévole, nous pouvons destiner les services à ceux qui en ont réellement besoin, d'une manière que les programmes universels ne peuvent pas reproduire. Nous sommes capables d'ajouter de la valeur à chaque dollar en y ajoutant les efforts des bénévoles du pays tout entier et de transformer ces dollars en autres bonnes oeuvres qu'achèteront d'autres secteurs de l'économie.

Si vous examinez les dépenses engagées au sein du secteur bénévole comme tel, vous pourrez constater que l'effet de levier est particulièrement évident dans certains domaines. C'est pourquoi je parlais tout à l'heure d'investir dans l'infrastructure de ce secteur. C'est l'approche que nous avons adoptée pour tenter de tirer le plus possible de chaque dollar.

Ailleurs dans le budget du gouvernement, investissez dans l'infrastructure. Faites en sorte que ces organismes soient bien gérés. Faites en sorte qu'ils aient de bons gestionnaires pour diriger les bénévoles. Faites en sorte qu'ils emploient la bonne technologie. Faites en sorte qu'ils aient le genre de ressources centrales qui leur permettront d'avoir le genre d'impact que seul peut fournir ce secteur.

Enfin, monsieur le président—et j'y ai déjà fait allusion quand j'ai pris la parole devant le comité en juin—, je crois qu'après les dernières années de compressions, tous sont inquiets de l'état du filet de sécurité sociale du Canada.

• 1645

Le filet de sécurité sociale n'est pas formé que de l'assurance-maladie, des institutions publiques d'enseignement et des prestations de sécurité sociale. Il comprend aussi les différents maillons du filet de sécurité sociale que sont les organismes bénévoles. Si nous craignons vraiment que certains ne passent à travers les trous du filet, il faut que nous trouvions les moyens de réparer le filet, déchiré par les décisions prises au cours des dernières années.

Le président: Monsieur Floyd, je vous remercie.

Monsieur Armour.

M. David Armour: J'aimerais juste ajouter un bref commentaire. En plus d'examiner la santé et le réinvestissement en termes de fonds de transfert, de recherche et de financement du secteur bénévole, le comité pourrait aussi, avec beaucoup de stratégie au cours des prochaines années, se pencher sur la façon de rebâtir essentiellement le filet de sécurité en ciblant les populations. La question que nous nous posons au niveau des collectivités, c'est de savoir si nous faisons tout ce qui est possible pour les personnes âgées, dans tous les domaines—recherche, prévention, intervention en situation de crise.

Actuellement, nous nous préoccupons particulièrement des jeunes dans la société. Des travaux de recherche montrent ce que nous pensions depuis des dizaines d'années, à savoir que la qualité de vie des gens est, pour l'essentiel, déterminée dès l'âge de cinq ou six ans—certains diraient même dès l'âge de trois ans. Faisons-nous absolument tout ce qui est possible dans l'ensemble de ces secteurs, sur le plan financier, dans le domaine de la recherche et de l'intervention en situation de crise? Comment pouvons-nous commencer à établir des objectifs financiers de façon stratégique?

La même chose s'applique aux personnes handicapées. Envisager un découpage différent qui soit stratégique nous permet de mesurer les résultats. Nous connaissons le rendement des programmes existants qui peuvent nous servir de modèles quand nous voudrons intervenir dans d'autres secteurs dans les années à venir.

Le président: Merci monsieur Armour.

C'est au tour de M. Szabo.

M. Paul Szabo: Monsieur Armour, ce que vous venez de dire est très pertinent. Je sais que beaucoup de députés et même de membres du cabinet ont reçu énormément d'informations sur le développement des jeunes enfants et le développement cognitif notamment, et que tous les députés ont abondamment discuté du fait d'investir pour les enfants.

Ce problème nous amène à nous s'interroger, et c'est un sujet que nous avons abordé hier avec des spécialistes de la santé, sur ce que vous avez appelé les dépenses ciblées. Je crois que nous nous intéressons ici à l'aspect mesurable des programmes parce que nous tenons à avoir des résultats, à obtenir un bon rendement sur l'argent investi.

Dans ce contexte, il faut donc se demander si l'on peut approuver une augmentation générale du TCSPS qui soit inconditionnelle, qui n'exige pas la garantie que l'argent sera consacré aux programmes qui selon vous sont nécessaires et donnent des résultats mesurables. C'est un dilemme car, comme vous le savez, le gouvernement fédéral collabore avec les provinces mais il est aussi solidaire de ceux qui s'occupent du système de prestation de soins de santé, de tous les Canadiens et du secteur bénévole.

J'aimerais vous demander, mais les autres pourront sûrement répondre aussi, si nous pouvons faire un chèque en blanc aux provinces et les laisser faire ce qu'elles jugent bon. Ou pensez-vous que—et c'est important que vous nous le disiez aujourd'hui si c'est votre sentiment—si nous avons des ressources limitées et que le ministre des Finances est d'accord avec ce constat, il faut être vigilant et il est possible, je dis bien possible, qu'une augmentation généralisée du TCSPS ne soit pas judicieuse?

Le président: Monsieur Armour, voulez-vous commencer?

M. David Armour: Oui. Je pense que c'est surtout une question politique. C'est une bonne question, mais elle est avant tout politique.

• 1650

De prime abord, je pense que vous pourriez faire les deux. Il est certain qu'une augmentation générale du TCSPS aiderait tout le monde. Puis, on pourrait demander aux provinces, et aux municipalités qui sont financées par les provinces, comment l'argent est investi et comment on peut travailler en collaboration. On va continuer de travailler fort dans les provinces et dans les municipalités pour cibler les fonds, augmenter les fonds de l'ensemble des services ainsi que les fonds des hôpitaux.

Je pense qu'il faut travailler en collaboration à tous les niveaux. Cette question est avant tout politique et je pense que vous pourriez faire les deux. Dans quelle proportion, je pense qu'il y a des gens mieux placés que moi pour le déterminer.

Le président: C'est une très bonne réponse politique.

M. David Armour: Pourquoi, merci.

Le président: Madame Vandewater.

Mme Audrey Vandewater: D'après ce qu'on a dit plus tôt, je pense également que c'est une discussion de nature politique. Il y a un ou deux mots qui me sont venus à l'esprit quand vous posiez votre question, et le premier est celui de «responsabilité». Quand vous gérez l'argent des autres, il y a toujours une question de responsabilité qui entre en jeu.

On a dit plus tôt que les organismes bénévoles—et en ce qui me concerne, les organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé—assurent une certaine cohésion, et les gouvernements des divers niveaux ont donc peut-être intérêt à les consulter davantage pour savoir ce qui est vraiment nécessaire et faciliter l'établissement des priorités.

Le président: Monsieur Tholl.

M. William Tholl: J'aimerais simplement ajouter deux commentaires à ceux du président... D'abord, dans le contexte des réductions du TCSPS, les 6,2 milliards de dollars dont j'ai parlé plus tôt, le gouvernement a dit que moins d'argent signifiait moins de conditions. Il me semble que si l'on augmente le budget il y aura plus de conditions. La question est de savoir quelles seront ces conditions.

J'ai été impressionné par l'idée d'une fiche de rendement, qui a été proposée par le ministre de la Santé à l'assemblée générale annuelle de l'AMC qui s'est tenue au Yukon récemment. Le Canada est le seul pays du monde qui n'a pas d'objectifs de politique écrits en matière de santé à l'égard desquels on peut être tenu responsable et obligé d'expliquer pour quelles raisons on ne les a pas atteints. Il me semble que l'idée de cette fiche de rendement mérite plus d'attention.

Il faut ensuite se demander qui remplit la fiche de rendement. Le gouvernement fédéral le fait dans le cas des provinces. Les provinces le font dans le cas des médecins. Il me semble qu'une tierce partie devrait la remplir pour tout le monde, peut-être aussi pour les organismes de charité dans le domaine de la santé.

Le président: Monsieur Kyle.

M. Ken Kyle: Récemment, j'ai assisté à beaucoup de réunions de la Société canadienne du cancer, qui est l'organisme de charité le plus important au Canada, et personne ne s'est opposé au TCSPS, mais j'ai entendu les gens dire que la priorité absolue était d'augmenter l'aide à la recherche en matière de santé et surtout la recherche qui servira à évaluer le système de santé dans son ensemble. On pourrait investir de façon stratégique dans ce domaine pour nous aider à réaliser ce que nous voulons tous accomplir.

Le président: Madame Redman.

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai déjà fait partie d'un conseil régional de santé et du conseil d'administration d'un hôpital. Le système de soins de santé connaît beaucoup de changements actuellement et, tous les jours, des Canadiens et des groupes comme les vôtres, qui ne sont pas les moindres, viennent nous dire qu'il faut investir davantage.

J'aimerais revenir sur ce que M. Floyd a dit au sujet des compétences qui existent dans le secteur bénévole en matière de santé. Je me demande toujours s'il existe un modèle que nous pourrions suivre. On a parlé de partenariat et il est certain que ce partenariat existe avec les provinces. Mais existe-t-il un modèle que nous pourrions examiner et qui met l'accent sur l'une des tendances qui se dessinent—du moins dans mon milieu et dans l'ensemble du Canada je pense—c'est-à-dire le passage du traitement de la maladie à la prévention et à l'éducation?

La recherche dont M. Kyle a parlé fait sûrement partie de la réponse. Mais y a-t-il des modèles qui existent pour d'autres programmes ou dans d'autres communautés et que le gouvernement fédéral pourrait adapter, en partenariat ou en s'adressant directement à la communauté, pour tirer parti des ressources disponibles?

Le président: Qui aimerait répondre à cette question?

Monsieur Floyd.

M. Gordon Floyd: Il existe un très bon modèle dans l'administration publique et c'est celui de la Stratégie nationale sur le sida. C'est un bon modèle parce que les priorités financières sont établies en collaboration, c'est-à-dire que les dirigeants des organismes bénévoles qui s'occupent du sida déterminent avec les fonctionnaires de Santé Canada quelles sont les priorités dans leur milieu et comment les adapter au contexte national.

• 1655

Ce qu'ils ont déterminé, vous le savez peut-être, c'est qu'il faut financer en tout premier lieu la recherche et aussi les mesures préventives. Cette démarche est en partie le modèle que je voudrais peut-être vous recommander. Je crois que c'est une bonne démarche puisqu'elle a donné d'excellents résultats.

Le président: Madame Vandewater.

Mme Audrey Vandewater: Vous parliez d'un modèle et, tout de suite, les modèles du gouvernement me sont venus à l'esprit. Nous avons eu, à la Fondation des maladies du coeur, des modèles de prévention très efficaces, dont je suppose que le plus connu est la RCR. Ce programme que nous avons lancé a sauvé des centaines de milliers de vies au fil des ans. Nos activités sont maintenant fortement axées sur les programmes de prévention, de nos livres de recettes «Coeur atout» aux programmes «Coeur à coeur» de conseils aux malades cardiaques à leur sortie de l'hôpital. Nous avons aussi d'autres programmes de prévention, dont les programmes de soutien aux personnes qui veulent cesser de fumer.

Le président: Merci.

Madame Bennett.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Merci.

Lorsque vous parlez d'une fiche de rendement ou même lorsque vous parlez de résultats éprouvés relativement à ce que nous devrions faire de notre argent, je pense à toutes les occasions où j'entends que les organismes de charité ont assez à faire avec la prestation de services et qu'ils n'ont pas besoin qu'on leur impose en plus de recenser les résultats de leurs activités. C'est très difficile.

Hier, nous avons posé des questions à des experts de la santé sur la technologie et l'évaluation des résultats et pour savoir si l'affectation de fonds à cette activité ne se ferait pas au détriment de la prestation de soins de santé directs; nous leur avons aussi demandé s'ils estimaient que le gouvernement devait donner la priorité à la tenue d'une fiche de rendement. Il est très difficile de fixer des buts et des objectifs lorsqu'il n'y a pas de mécanisme de mesure. Ce serait donc ma première question. Avant d'établir des buts et des objectifs, ne croyez-vous pas que nous devons définir des moyens de mesurer les progrès réalisés?

Mme Audrey Vandewater: Il y a un vieil adage qui dit que si vous ne savez pas où aller, n'importe quel chemin vous y mènera. Alors oui, ça pourrait être un objectif que de préciser ces buts. Mais je ne sais pas très bien comment vous vous y prendriez pour les préciser.

Mme Carolyn Bennett: Mais un mécanisme de mesure coûte de l'argent. Je suppose que c'est le problème que j'y vois.

Mme Audrey Vandewater: Oui.

Mme Carolyn Bennett: Pourtant, il n'en a absolument pas été question dans vos propositions aujourd'hui.

Le président: Merci.

Monsieur Tholl, puis M. Floyd et ensuite M. Gallaway.

M. William Tholl: À propos d'une efficacité reconnue—et cette question a plusieurs aspects—, ce ne sont pas tous les organismes de charité qui sont engagés dans la prestation de services. La Fondation des maladies du coeur du Canada, par exemple, n'offre pas de services. Notre domaine, c'est l'assistance aux patients, l'autosuffisance et l'entraide. D'autres organismes de charité, comme la Société canadienne du cancer, offrent des services et sentent peut-être, comme on l'a dit plus tôt, l'étau se resserrer avec plus d'acuité que la Fondation des maladies du coeur.

Ensuite, en ce qui concerne la recherche sur les résultats, nous avons mentionné dans notre mémoire que 65 millions de dollars ont été mis de côté pour la Health Services Research Foundation. La fondation est maintenant sur pied et son principal objectif est de repérer les lacunes de l'utilisation et de la diffusion de la recherche. Maintenant que les projets sont commencés, je crois que vous allez constater certains résultats.

Je suppose qu'en définitive, bien souvent, la recherche sur les résultats est un élément de la question et la recherche sur la méthode en est un autre. Lorsqu'on parle d'efficacité établie et de rendement reconnu, le type de programme qui me vient à l'esprit, à part la RCR, est entre autres l'Initiative canadienne en santé cardiovasculaire, mise en oeuvre en 1986. Cette initiative a été lancée à l'échelle du Canada, avec la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux et soutenue par la Fondation des maladies du coeur dans l'ensemble du pays; elle visait à examiner les programmes, de la prévention à la réadaptation, et ce qui pourrait être fait, dans une perspective d'évaluation, pour en démontrer l'utilité.

• 1700

Il y a donc différents aspects à la question. Je pense qu'on peut faire preuve d'efficacité, mais que ça ne se traduit peut-être pas toujours par des résultats.

Mme Carolyn Bennett: En ce qui concerne la prévention des maladies, la promotion de la santé et la prestation des soins de santé, en termes de programmes comme la réanimation cardiorespiratoire...

Mme Audrey Vandewater: J'imagine que l'évaluation se fait réellement à partir du taux de mortalité de la maladie étudiée. Dans le cas des maladies du coeur, ce taux est passé de 50 à 39 p. 100 au cours des 20 dernières années. Donc la fiche de rendement pourrait indiquer que ce qu'on fait est utile.

Le président: Monsieur Floyd.

M. Gordon Floyd: En quelques mots, je dirais qu'il est certain qu'il en coûte quelque chose de mesurer les résultats et de déterminer ceux qui sont efficaces.

Le groupe de travail sur la saine gestion et la transparence dans le secteur bénévole dont j'ai parlé dans mon exposé a recommandé des mesures pour améliorer la façon dont les organismes bénévoles évaluent les résultats et en rendent compte, mais il a signalé que ces mesures entraînent des coûts et que les bailleurs de fonds ne financent pas ces dépenses, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

C'est un autre aspect de ce que j'appelle les coûts de base et les coûts d'infrastructure. Pour fonctionner de façon efficace, un organisme doit pouvoir mesurer les résultats de son travail mais, depuis qu'il a procédé à l'examen des programmes, le gouvernement fédéral a exclu ce genre d'activité de ses contrats avec les organismes bénévoles. Oui, c'est important. Oui, il faut financer ces activités. C'est un aspect du financement de l'infrastructure dont je parlais plus tôt.

Le président: Merci monsieur Floyd.

Monsieur Gallaway.

M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Merci. J'ai quelques questions très brèves à poser, monsieur le président.

Monsieur Kyle, vous avez soulevé une question au début de votre exposé qui va probablement être discutée à la Chambre des communes, ou qui l'est peut-être déjà. C'est celle d'une taxe perçue expressément pour l'éducation et la prévention relatives à l'usage du tabac.

L'autre jour, j'ai lu un compte rendu sur les salons de bronzage—et j'ai aussi obtenu des renseignements de votre association ce matin à ce sujet; en fait, la fréquentation des salons de bronzage augmente les risques du cancer de la peau qui est une maladie de plus en plus fréquente dans notre pays. En fait, l'incidence du cancer de la peau est très élevée au Canada.

L'idée d'une taxe ciblée est plutôt nouvelle au Canada. Approuveriez-vous aussi l'imposition d'une taxe sur chaque visite au salon de bronzage?

M. Ken Kyle: D'abord, nous ne considérons pas que la taxe qui est proposée dans la Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac est une taxe ciblée. Il s'agit d'une redevance pour aider l'industrie qui a déclaré publiquement qu'elle voulait encourager les jeunes à ne pas commencer à fumer. Cette redevance est considérée comme un prélèvement et non une taxe par le Président du Sénat. Nous espérons que le Président de la Chambre des communes en décidera tout autant. Cette redevance n'est pas versée au gouvernement, mais à un organisme indépendant du gouvernement. Les intervenants de première ligne peuvent décider comment s'en servir. Nous ne préconisons donc pas les taxes ciblées. Ce sont deux choses différentes.

On pourrait demander de nommer un autre domaine où un prélèvement de cette nature est nécessaire. Il faut établir une norme et s'il y a une maladie qui tue 40 000 Canadiens par année, il y aura alors peut-être lieu de prévoir un prélèvement. Mais, pour nous, la situation est très spéciale et les députés ont une très belle occasion de favoriser une solution qui ne suppose pas l'établissement d'une taxe telle que nous l'entendons.

M. Roger Gallaway: D'accord.

Monsieur Floyd, vous avez dit avoir des problèmes avec le ministère des Finances. Dans le dernier budget, il y avait des dispositions qui visaient à encourager les Canadiens à faire des dons. Quels résultats pensez-vous que ces dispositions ont eu jusqu'ici?

M. Gordon Floyd: En fait, c'est dans le budget de 1997 que certaines mesures importantes ont été adoptées. Dans le dernier budget, on en a supprimé une qui s'était avérée être une erreur.

• 1705

La principale mesure incitative adoptée à ce moment-là a été la réduction de moitié du taux d'inclusion des gains en capital provenant du don de valeurs mobilières cotées en bourse. Cette mesure a été mise en oeuvre dans le budget de 1997. Ce matin encore, le ministère des Finances n'avait pas de données à ce sujet pour 1997. Nous n'avons encore aucune donnée scientifique sur le rendement de cette mesure.

Il semble toutefois que cette mesure incitative ait profité seulement à un assez petit nombre d'organismes de charité importants. Elle a été utile aux hôpitaux, aux universités et à certains grands organismes oeuvrant dans le domaine des arts ainsi qu'à des fondations publiques et communautaires et à Centraide. Cette mesure ne rapporte pas beaucoup, sauf aux fondations communautaires et à Centraide. Ce n'est pas un incitatif qui aide beaucoup les plus petits organismes de charité. Comme je l'ai dit, nous n'avons pas de données scientifiques sur le sujet, mais c'est l'impression que le ministère des Finances a jusqu'ici.

M. Roger Gallaway: Pour conclure, pourrait-on dire qu'il est peut-être trop tôt pour tirer une conclusion?

M. Gordon Floyd: Pour tirer une conclusion sur le rendement de cette mesure? Oui, je pense. En fait, je m'attends à ce qu'on constate que les dons de cette nature ont été assez importants en 1997, mais qu'ils ont diminué rapidement à la fin de 1998 et qu'ils ne seront probablement pas du tout nombreux l'an prochain. Je pense qu'il faudra examiner la situation sur une période de deux ou trois ans.

Nous travaillons avec le ministère des Finances pour savoir comment exactement il va évaluer le rendement de cette mesure et je pense que le mécanisme est bien en place, mais personne n'aura de renseignements empiriques à ce sujet avant la fin de 1999 au plus tôt.

Le président: Merci monsieur Gallaway.

Monsieur Loubier.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): J'émettrai une remarque et poserai trois questions l'une après l'autre, ce qui permettra aux organismes qui veulent y répondre de le faire.

À titre de remarque, M. Armour signalait que selon les statistiques des Nations unies, sur le plan social, le Canada était dans le passé un endroit où il faisait bon vivre. J'aurais aimé que vous poussiez votre raisonnement jusqu'à cette année puisque vous avez parlé de la statistique de l'an passé. Cette année, le Canada s'est fait déclasser à cause notamment de l'augmentation de son taux de pauvreté. Si vous aviez poussé plus loin votre raisonnement, vous auriez concédé que l'augmentation du taux de pauvreté n'est pas liée à quelque chose d'artificiel, de surnaturel ou de surréaliste. Elle est liée au plan de compressions qui a été décrété lors du budget de 1995 du ministre des Finances du gouvernement libéral, plan qui consiste à sabrer 42 milliards de dollars de 1995 à 2003 dans les paiements de transfert aux provinces, paiements qui servent à financer des programmes sociaux, dont la santé en grande partie.

J'aurais également aimé que vous poussiez le raisonnement un peu plus loin au niveau des organismes bénévoles puisque lorsqu'il manque de l'argent dans le circuit officiel pour financer les programmes sociaux, il y a un effet de débordement qui se fait sentir du côté des organismes bénévoles. Il y a plus de gens qui ont recours aux organismes bénévoles parce que les circuits gouvernementaux réguliers se sont rétrécis à cause des compressions de M. Martin.

Je vous trouve très compatissants envers le gouvernement à l'heure actuelle. Les gens que j'ai rencontrés dans ma circonscription, tout comme ceux que mes collègues ont pu rencontrer dans les leurs, lesquels sont des gens que vous représentez d'une certaine façon, crient au scandale parce qu'on a coupé et qu'on continue de couper. Un plan de compressions est déjà en place et vous venez réclamer des mesures très parcimonieuses, si je puis dire, et très peu revendicatrices.

• 1710

En vous écoutant, je me demandais si c'était par prudence que vous agissiez de cette façon-là. Je me demande si un jour des représentants des plus démunis de la société viendront ici crier leur désarroi, parce que c'est le désarroi qu'on retrouve sur le terrain. C'était là ma remarque.

Je passe maintenant à mes trois questions. La première a trait à ce que M. Floyd disait au sujet des opérations qui ont été sabrées au sein de l'organisme dont il fait partie. Qu'est-ce que ces compressions qu'on vous a fait subir représentent pour un organisme tel que le vôtre?

Comme deuxième question, vous présentiez l'exemple de l'Angleterre, où on verse 11 millions de livres sterling pour aider les organismes bénévoles. J'aimerais que vous fassiez des comparaisons avec l'aide qu'on accorde à l'heure actuelle aux organismes bénévoles.

Ma troisième question porte sur la déclaration de Saskatoon sur l'union sociale canadienne des premiers ministres provinciaux. Est-ce que vous y adhérez? Éprouvez-vous des réticences ou vous opposez-vous à cette déclaration qui fait l'unanimité?

[Traduction]

Le président: Qui veut commencer? Monsieur Floyd?

M. Gordon Floyd: Certainement, je vais répondre aux deux premières questions. Je n'ai absolument pas l'intention de discuter de la déclaration de Calgary.

Vous avez d'abord demandé quelle a été l'incidence pour notre organisme du fait que le gouvernement a décidé de ne pas financer le programme Imagine pendant cinq ans. Il s'agit d'un programme national bilingue visant à encourager les Canadiens à donner davantage de temps et d'argent.

À la suite du retrait de l'aide fédérale, nous avons dû abandonner complètement l'aspect du programme qui était destiné au public canadien, aux donateurs particuliers. Il y a cinq ans, nous diffusions des messages d'intérêt public dans le Maclean's et dans les abribus, par exemple; nous avions une importante campagne de publicité, mais maintenant, avec nos maigres ressources, nous ciblons seulement les entreprises, dont les dons représentent seulement le dixième de l'ensemble des dons que reçoivent les organismes de charité. Nous ne disposons pas des ressources nécessaires pour ce genre de publicité. C'est l'incidence que cette compression a eue pour le Centre canadien de philanthropie.

Vous avez ensuite demandé de comparer l'aide de 11 millions de livres sterling versée aux organismes bénévoles du Royaume-Uni avec ce qui se fait ici. Ce que j'ai trouvé de mieux comme aide fédérale comparable, c'est 27 000 $—ce qui est pratiquement rien. Le gouvernement fédéral verse évidemment beaucoup d'autres fonds au secteur bénévole, mais ce n'est pas pour financer les coûts de base ni ceux des organismes nationaux.

Pour ce qui est de votre troisième question, celle sur la déclaration de Calgary, je vais passer mon tour.

Le président: Est-ce que quelqu'un a des commentaires à faire sur la déclaration de Calgary? Ou sur les deux autres questions? Monsieur Armour.

M. David Armour: Si je n'ai pas décrit dans toute son ampleur le niveau de douleur, de souffrance et d'angoisse que vivent les gens, j'apprécie votre commentaire parce que ce comité et les Canadiens doivent en prendre conscience. Chaque dollar de recettes fiscales qui est affecté au soutien du secteur du bénévolat est bien investi. Il y a d'excellents organismes qui sont actuellement aux prises avec des situations incroyables.

Ce dont parlait Gordon à propos de l'établissement des priorités s'applique à tout le pays. Nous avons dû examiner la question des services. À cause des nombreuses années de reprise sans création d'emploi que nous avons connues, la souffrance des gens s'est accentuée—on a besoin de banques d'alimentation, de centres d'assistance aux chômeurs, de services de conseils aux familles et aux particuliers et de services d'intervention d'urgence. Non seulement les listes d'attente s'allongent, mais les problèmes et les besoins des gens qui attendent sont bien plus grands.

La section de Centraide du grand Toronto s'occupe depuis quelque temps des sans-abri. C'est un énorme problème dans cette communauté. Les Canadiens auraient-ils pu penser il y a 15 ans que les Torontois accepteraient de croiser des sans-abri sur le chemin du travail? Qui aurait pu le penser? Qui aurait cru que l'ensemble des 18 sections de Centraide au Québec devraient mettre le problème de la pauvreté et des répercussions de la pauvreté sur la société au premier rang de leurs priorités? Voilà pourquoi je pense qu'il est important de ne pas sous-estimer l'ampleur du problème et de la souffrance...

• 1715

Nos propos peuvent parfois sembler obscurs lorsque nous parlons d'investir de façon stratégique dans des programmes ou encore de financer l'infrastructure. Ils ne disent pas l'incroyable travail que réalisent les employés et les bénévoles des organismes de bienfaisance, qui sont épaulés par des armées d'autres bénévoles dans tout le pays.

J'aimerais entendre vos commentaires. Je crois que c'est réellement important et c'est le principal message que je tiens à transmettre. Chaque dollar qui est dépensé ici, qui fournit aux donateurs l'occasion de retrousser leurs manches, aura des retombées.

Une autre chose que nous savons, qui a été confirmée par le dernier sondage dont Gordon a parlé, est que les gens qui font des dons sont aussi beaucoup plus susceptibles de faire du bénévolat. Nous pensons donc que l'effet est beaucoup plus grand que nous pouvons le penser.

Le président: Merci, monsieur Armour.

Madame Marrett, puis M. Floyd.

Mme Penelope Marrett: Merci.

Je crois qu'on peut observer un des effets des compressions sur certains des organismes de petite et moyenne taille. Bon nombre de ces organismes sont financés non seulement par le gouvernement mais, comme tout le monde, par le secteur privé.

J'ai pu observer cependant que, lorsque le gouvernement fédéral décide, pour des motifs de contraintes financières, de cesser de financer un programme particulier ou le bureau national de l'organisme, le secteur privé n'a plus le sentiment que l'organisme fait l'objet d'une surveillance. Ces organismes—j'en connais plusieurs—ont reçu des lettres d'entreprises privées qui leur ont annoncé qu'elles ne les financeraient plus puisque le gouvernement fédéral avait suspendu son soutien financier.

Ça pose un véritable défi pour ces organismes. Beaucoup ne sont pas connus, mais ils offrent de précieux services à leur communauté. Il est très important que nous ayons conscience que ces organismes contribuent à assurer que les gens des communautés bénéficient réellement des programmes et des services dont ils ont besoin.

Le président: Nous passons à M. Brison.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Merci monsieur le président.

Je vous remercie pour vos exposés. Nous en avons entendu beaucoup, mais les vôtres ont été particulièrement instructifs, en partie parce qu'ils m'ont permis de confirmer ce que je pensais du rôle du gouvernement dans la prestation de services publics, particulièrement dans la conjoncture actuelle, alors que nous nous efforçons encore et toujours d'obtenir un meilleur rendement sur les investissements sociaux à une époque où ces investissements sont fortement réduits.

Des services publics assujettis à des normes n'ont pas nécessairement à être fournis par des organismes d'État. On peut soutenir qu'une démarche coordonnée donnerait de meilleurs résultats.

Ça ressemble à ce qui a tendance à se passer dans certaines administrations publiques, et je crois qu'elles ont presque toutes privatiser la prestation de certains services, conscientes des économies à réaliser, et même établi des partenariats avec le secteur privé... peut-être devrait-il y avoir des partenariats entre les organisations philanthropiques et le secteur public, en autant que l'on évite le favoritisme. On peut réaliser beaucoup plus si on reconnaît les économies à faire, l'effet d'entraînement possible et le reste.

J'ai été touché d'entendre, il y a quelques mois, dans le rapport sur le bénévolat, que les Canadiens, particulièrement les jeunes Canadiens, font du bénévolat. Je suis parmi les plus âgés de la génération X, et j'ai été heureux de constater que, finalement, on parlait de nous dans des termes positifs. Toujours est-il que le potentiel est énorme.

• 1720

Ce qui me frappe, c'est la question de la coordination et combien un effort concerté est essentiel pour faire le lien entre le secteur public et le secteur privé. Si nous reconnaissons en fait que le secteur du bénévolat peut être plus efficace et réaliser plus, avec le même montant, qu'un programme public, il faudrait peut-être faire une espèce d'évaluation, comme M. Ritz le proposait, pour éviter les doubles emplois et établir les priorités en connaissance de cause.

Est-ce qu'Imagine est en mesure de le faire, ou encore quel serait le meilleur moyen de réaliser cette approche coordonnée, qui me paraît essentielle? Voilà ma première question.

Le président: Monsieur Floyd, puis M. Armour et Mme Vandewater.

M. Gordon Floyd: Ce genre de coordination n'est pas prévue dans le mandat d'Imagine, mais ce que vous faites ressortir me semble fondamental. Ça nous amène à nous demander comment nous allons nous y prendre pour répondre aux besoins sociaux et autres dans ce monde d'administrations réduites, comment nous allons décider de la répartition des ressources, comment nous allons établir les priorités et comment nous allons concevoir les programmes pour répondre à ces besoins.

Il me semble que votre gouvernement et les autres gouvernements parlent de plus en plus souvent de partenariat. Je n'ai pas encore eu la preuve qu'on a bien compris que le partenariat signifie nécessairement que les décisions sont prises conjointement et que les priorités et les programmes sont établis en collaboration. Il ne s'agit pas de demander un avis une fois que toutes les décisions ont été prises, mais de consulter dès le début pour faire en sorte, comme vos collègues l'ont souligné, qu'il n'y a pas de double emploi, que les besoins sont bien réels et que le financement est bien ciblé.

Pour ça, il faudrait que les administrations qui ont toujours été habituées à prendre seules les décisions se rapportant aux politiques et au financement pensent autrement. Un partenariat qui consiste pour un ministère à remettre un chèque à un organisme bénévole n'est pas un partenariat. Je crois qu'un grand changement de mentalité s'impose pour que ceux qui tirent les ficelles lâchent prise et qu'ils suivent réellement le modèle de la stratégie nationale sur le sida dont j'ai parlé, en faisant participer les gens dès le début. Je cite ce modèle parce qu'il est très rare, mais il illustre très bien un cas où des gens du secteur public et des organismes bénévoles se sont attaqués ensemble au problème, pour s'assurer qu'il n'y a pas de double emploi et que l'argent est affecté aux bons endroits.

Le président: Monsieur Armour.

M. David Armour: Je crois que c'est là l'argument clé, et c'est pourquoi plusieurs d'entre nous ont créé la table ronde du secteur du bénévolat. On veut resserrer les liens entre les organismes bénévoles et le gouvernement fédéral. Cette semaine, nous avons rencontré les ministres Martin, Pettigrew et Gray et leurs collaborateurs, justement pour discuter de cette question. La réalité toute simple est que le contribuable est l'électeur, le donateur et le bénévole. Nous travaillons pour les mêmes Canadiens et c'est leur argent que nous affectons à des programmes qui s'adressent aux communautés de tout le pays, donc il faut vraiment que nous collaborions beaucoup plus.

À vrai dire, depuis quelques dizaines d'années, le troisième secteur est pour certains invisible. Le gouvernement consulte souvent les milieux d'affaires et le mouvement syndical, mais il ne consulte pas le secteur du bénévolat. Pour nous, il est clair que le secteur du bénévolat et le gouvernement fédéral doivent échanger sur énormément de sujets: pour la création, l'examen et l'approbation des politiques ainsi que la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des programmes. C'est important autant pour le gouvernement que pour le secteur bénévole. Des représentants du gouvernement fédéral doivent participer aux travaux de nos comités dans toutes les communautés du pays pour nous faire profiter de leurs connaissances et de leurs compétences, et l'inverse est aussi vrai.

• 1725

Comme Gordon l'a dit, il ne s'agit pas de demander un avis une fois les décisions prises; il faut un véritable échange. Là où cet échange existe, il s'avère incroyablement utile. Les bénévoles de la base possèdent des connaissances et des informations remarquables qu'on ne trouve pas ailleurs. Cet échange permet d'obtenir le point de vue des Canadiens qui oeuvrent dans le milieu, ce qui est extrêmement précieux.

Je rêve dans cinq ans de lire dans le journal une nouvelle qui indique que le gouvernement a consulté les chefs d'entreprise et les dirigeants syndicaux, mais qui ajoute également que, chaque fois, le secteur bénévole a aussi été consulté.

Vous avez ouvert la voie depuis un certain nombre d'années en rencontrant le secteur bénévole pour connaître nos problèmes et vérifier si nous sommes sur la même longueur d'ondes que vous. Vous préparez le terrain. Il faut retrouver ce genre de collaboration dans toute l'administration fédérale, tant chez les administrateurs, les conseillers, les décideurs que les politiciens.

Le président: Madame Vandewater.

Mme Audrey Vandewater: Au sujet du dialogue, j'aimerais revenir à la rencontre du 3 avril que nous avons eue avec le ministre Rock. Plusieurs organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé sont venus le rencontrer pour discuter de problèmes communs. Le ministre a exprimé le désir d'entendre tous les intéressés en même temps plutôt que de voir défiler devant lui, à tour rôle, quinze organismes qui ont tous le même message à transmettre.

À la suite de cette rencontre, on a formé un comité principal de liaison qui est composé de hauts fonctionnaires de bureau de M. Rock et de représentants de divers organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé. On est en train de définir le mandat du comité qui permettra au secteur bénévole, à Santé Canada et au bureau du ministre de repérer des problèmes communs à tous les organismes de bienfaisance, d'établir un ordre de priorité et de trouver des solutions.

On veut créer un véritable partenariat. Dans un partenariat, il est important de commencer par définir les règles, puis de les inclure dans le mandat et de les rendre très claires. C'est ce que nous sommes en train de faire. Je pense que ce sera un très bon modèle à suivre pour les autres secteurs.

Le président: Madame Cutler.

Mme Fran Cutler: Une gestion responsable et l'évaluation des résultats sont des aspects déterminants pour tous ceux qui fournissent des fonds, que ce soit les gouvernements fédéral et provinciaux, Centraide ou les fondations privées. Même s'il y a de meilleurs moyens que d'autres d'accomplir ces activités, notamment en utilisant des programmes informatiques, elles requièrent que des gens y consacrent du temps, surtout dans un organisme de prestation de services.

Comme Gordon Floyd l'a souligné, si le financement de base n'existe pas—et les organismes privés et sans but lucratif n'aiment pas plus fournir ce financement que le gouvernement—il faut aller puiser dans le budget réservé à la prestation des services pour lesquels on reçoit habituellement les dons des particuliers. Même un organisme assez important comme celui où je travaille se sent toujours coupable d'agir ainsi parce que ça peut vouloir dire qu'il faudra priver un client de services ce mois-ci, pour ne les lui dispenser que le mois prochain ou dans six mois.

Le président: Merci beaucoup.

Nous avons un vote dans environ une minute et demie.

M. Scott Brison: Savez-vous à quelle heure a lieu le vote?

Le président: À 17 h 30.

Nous aimerions vous adresser nos sincères remerciements. C'est toujours très intéressant de vous rencontrer. Ce rendez-vous témoigne aussi de la transition que nous connaissons actuellement. Les membres du Comité des finances sont bien conscients de l'émergence très rapide de ce qu'on appelle le troisième secteur dans la société et nous ne manquerons pas de le signaler au ministre des Finances dans nos observations.

J'aimerais cependant vous donner un petit devoir à faire avant que vous partiez parce qu'il est très important pour nous d'engager une discussion sur l'avenir de notre pays. J'aimerais que votre secteur produise un document indiquant ce qui devrait arriver d'ici cinq ou dix ans, comment votre secteur évoluera en tenant compte de la situation dans les secteurs public et privé, pour que nous puissions commencer à définir l'avenir. Comme je l'ai dit souvent, nous ne pouvons pas prédire l'avenir, mais nous pouvons sûrement contribuer à le façonner.

• 1730

Au nom des membres du comité, je tiens encore une fois à vous remercier.

La séance est levée.