FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 172
Le jeudi 4 mars 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h 15 dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Nick Discepola, Ken Epp, Roger Gallaway, Sophia Leung, Karen Redman et Tony Valeri.
Membres substituts présents : Serge Cardin pour Yvan Loubier, Joe Jordan pour Sophia Leung.
Membre associé présent : Paul Forseth
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal. De Direction des comités et des services législatifs : Susan Baldwin, greffière législative.
Témoins : Du ministère des Finances : Richard Davis, chef, Politique et opérations des programmes, Direction des relations fédérales-provinciales; Pierre Doucet, analyste principal de la politique, Politique et opérations des programmes, Direction des relations fédérales-provinciales; Peter Gusen, directeur, Division des relations fédérales-provinciales; Doug Adlard, conseiller juridique, Services juridiques généraux.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 15 février 1999, le Comité poursuit l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
L'article 1 est adopté.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 5 est adopté.
L'article 6 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-65 sans modification.
À 11 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Suzanne Verville