FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Séance no 80
PROCÈS-VERBAL
Le mardi 5 mai 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Dick Harris, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Gerry Ritz, Monte Solberg, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : De la Fédération québécoise des associations étudiantes universitaires en éducation permanente : Denis Sylvain, président; Claude Garon, attaché de recherche.
Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 31 mars 1998, le Comité poursuit l’examen du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 (Voir le Procès-verbal du jeudi 2 avril 1998, séance no 67).
Partie 1
Denis Sylvain fait une déclaration et, avec Claude Garon, répond aux questions.
À 16 h 15, la séance est suspendue.
À 16 h 19, la séance reprend.
Le Comité procède à huis clos pour discuter de ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que l’étude article par article du projet de loi C-36 commence le jeudi 7 mai 1998 à 9 h et se poursuive ce jour-là jusqu’à ce qu’elle soit terminée et, dans le cas où la discussion se poursuivrait jusqu’à 23 h 59 sans que le projet de loi ait été adopté, qu’il soit fait rapport à la Chambre du projet de loi le vendredi 8 mai, à 12 h, conformément à la motion adoptée par le Comité le 2 avril 1998.
Il est convenu, -- Qu’il soit demandé à la greffière d’inviter le sous-ministre du ministère du Développement des ressources humaines, M. Mel Cappe, à comparaître devant le Comité le mercredi 6 mai 1998, relativement à l’étude du projet de loi C-36.
Il est convenu, -- Qu’il soit demandé à la greffière d’inviter le président du Conseil du Trésor à comparaître devant le Comité le mercredi 6 mai 1998, relativement à l’étude du projet de loi C-36.
Il est convenu, -- Que le Comité tienne des audiences le 14 mai 1998 pour examiner le budget des dépenses principal de 1998-1999 du ministère des Finances et en faire rapport; et que le Comité invite le ministre et des hauts fonctionnaires de ce ministère à comparaître devant lui;
que le ministre fournisse des renseignements sur les plans et priorités relatifs aux futures dépenses du ministère et
que, conformément aux paragraphes 81(7) et (8) du Règlement, le Comité examine les recommandations relatives aux plans et priorités de dépenses du ministère et en fasse rapport.
Il est convenu, -- Qu’il soit demandé à la greffière d’inviter le vérificateur général du Canada et des représentants du Conseil du Trésor à comparaître ensemble devant le Comité, à sa séance du mercredi 6 mai 1998, relativement à l’examen du projet de loi C-36.
Il est convenu, -- Que, relativement à l’étude du projet de loi S-3, les audiences publiques commencent le mardi 12 mai 1998, que la date finale pour proposer des témoins soit le vendredi 8 mai 1998 et que le rapport à la Chambre sur ce projet de loi soit présenté le vendredi 15 mai 1998.
Il est convenu, -- Que, relativement à l’étude du projet de loi S-9, les audiences publiques commencent le mercredi 13 mai 1998, que la date finale pour proposer le nom de témoins soit le vendredi 8 mai 1998 et que le rapport à la Chambre sur ce projet de loi soit présenté le vendredi 15 mai 1998.
Il est convenu, -- Que, relativement à l’étude que fait le Comité du rapport du Comité technique sur la fiscalité des entreprises (rapport Mintz), il soit demandé à la greffière d’inviter le professeur Jack Mintz à comparaître le mardi 26 mai 1998, et que le Comité décide, après cette séance, s’il tiendra d’autres séances à ce sujet.
Il est convenu, -- Que les recommandations ou commentaires résultant de l’étude faite par le Comité du rapport du Comité technique sur la fiscalité des entreprises fassent partie du rapport du Comité sur les consultations prébudgétaires.
Il est convenu, -- Qu’il soit demandé à la greffière de confirmer la comparution du ministre du Revenu national devant le Comité, le mercredi 3 juin 1998, à 18 h 30, relativement à un organisme unique de perception de la taxe.
Il est convenu, -- Que, relativement aux consultations prébudgétaires, se tienne une semaine d’audiences avec les organismes nationaux, du 8 au 12 juin 1998 et qu’il soit demandé à la greffière d’inviter les témoins précédents, qui sont intéressés à participer au processus de consultations prébudgétaires de cette année, d’envoyer des mémoires aussitôt que possible.
Il est convenu, -- Que, relativement aux consultations prébudgétaires du Comité, un communiqué de presse soit publié pour annoncer les tables rondes qui se tiendront à l’automne et pour inviter les personnes intéressées à communiquer avec la greffière aussitôt que possible.
Il est convenu, -- Que, relativement à l’étude que fait le Comité des questions concernant le Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers (Groupe de travail MacKay), le Comité se réunisse pendant le congé d’été, le mardi 15 septembre 1998, pour trois jours de séances d’information à ce sujet.
Il est convenu, -- Que le Comité approuve le budget proposé de 178 900 $ pour la période allant du 1er avril 1998 au 30 septembre 1998, et que le président soit autorisé à présenter ledit budget au Comité de liaison.
À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
CAROL CHAFE