HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 63
Le mardi 9 février 1999
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 04 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joseph Volpe, président.
Membres du Comité présents : Elinor Caplan, Reed Elley, Ovid Jackson, Maria Minna, Bernard Patry, Pauline Picard, Karen Redman, Rose-Marie Ur, Maurice Vellacott.
Membres substituts présents : John Connis pour Robert Nault, Lynn Myers pour Dan McTeague, Keith Martin pour Grant Hill.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : À titre personnel : Madeleine Murphy; Lina Cyr; James McLaren; Bert Hoferichter; Tina Colson-Burke; Murray et David Sklar; Larry et Denise Evans; Ron Thompson.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la situation des dons d'organes et de tissus au Canada (Voir le procès-verbal du mardi 1er décembre 1998).
Madeleine Murphy, Lina Cyr, James McLaren et Bert Hoferichter font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 05, la séance est suspendue.
À 10 h 14, la séance reprend.
Tina Colson-Burke, Larry Evans, Denise Evans, Ron Thompson, Murray Sklar and David Sklar font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 20, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance reprend.
Lynn Myers propose, -- Que le Comité procède à huis clos.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par une vote à main levée avec dissidence :
POUR - 10
CONTRE - 3
Avis ayant été donné, conformément à la décision adoptée par le Comité le 8 octobre 1998, la motion, - Que le Comité permanent de la santé incorpore les quatre points de la Motion 222 dans le cadre de référence de son étude sur les dons d'organes,
Est rejetée.
Avis ayant été donné, conformément à la décision adoptée par le Comité le 8 octobre 1998, la motion, - Que le Comité permanent de la santé recommande au ministre de la Santé de présenter un projet de loi avec une recommandation royale à la Chambre des communes pour :
- constituer la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l’industrie du tabac, société à but non lucratif créée pour l’industrie du tabac et responsable envers le public, dont le mandat est de réduire l’usage des produits du tabac chez les jeunes au Canada;
- assujettir les fabricants de produits du tabac à une taxe afin de fournir à la Fondation le financement dont elle a besoin pour poursuivre ses objectifs et ses activités;
- accorder un financement de remplacement pendant une période de cinq ans aux regroupements artistiques, culturels et sportifs qui ont vu leurs revenus de commandite provenant des fabricants de produits du tabac diminuer par suite de l’adoption de la Loi sur le tabac;
- offrir une aide pour une période de cinq ans aux tabaculteurs victimes d'une baisse de revenus en raison de la réduction permanente de leur production de tabac consécutive à la promulgation de cette Loi.
Est rejetée.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon