Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 169
Le mercredi 9 décembre 1998
14h00
PRIÈRE
HYMNE NATIONAL
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
INTERRUPTION
À 15h16, la séance est suspendue.
À 15h43, la séance reprend.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport sur les opérations financières des ports et installations portuaires publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les ports et installations portuaires publics, L.R. 1985, ch. P-29, art. 26. -- Document parlementaire no 8560-361-171A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 juillet 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1).
-- Document parlementaire no 8560-361-90A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1998-1999 de la Commission canadienne du lait, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-361-836A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée :
-- par Mme Redman (Kitchener-Centre), au nom de l'Office épiscopal catholique romain de Mackenzie.
AJOURNEMENT
À 15h45, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.