JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 46
Le mercredi 12 avril 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 38 dans la Pièce 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Andy Scott, président(e).
Membre(s) du Comité présent(s): Jim Abbott, Reg Alcock, Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay, John Reynolds, Jacques Saada, Andy Scott, Pierrette Venne.
Membre(s) substitut(s) présent(s):
Membre(s) associé(s) présent(s): Bernard Bigras, Irwin Cotler, Madeleine Dalphond-Guiral, Pierre de Savoye, Jim Gouk, Dennis Gruending, Michel Guimond, Louise Hardy, Richard Harris, Jay Hill, Richard Marceau, Keith Martin, Réal Ménard, Lee Morrison, Mark Muise, Lynn Myers, Jack Ramsay, Svend Robinson, Judy Sgro, Caroline St-Hilaire, Diane St-Jacques, Darrel Stinson, Myron Thompson, Suzanne Tremblay, Daniel Turp, Tom Wappel, Randy White.
Aussi présent(s): De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, Recherchiste; Philip Rosen, Analyste principal.
Témoin(s):
Conformément à son ordre de renvoi du Le mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (Voir le procès-verbal du Le mardi 30 novembre 1999 , séance no 5).
Le Comité procède à l'etude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 est reportée.
Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le Projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit réimprimé dans sa forme modifiée à l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le/la président(e) fasse rapport à la Chambre du projet de loi X-XX avec les modifications, en tant que XXXX rapport du Comité.
À 16 h 00, la séance est suspendue.
À 16 h 03, la séance reprend.
À 17 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le(s) greffier(s) du Comité
Roger Préfontaine