PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Israël du 21 au 24 mai 2000 et en Cisjordanie et à Gaza du 24 au 28 mai 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-362-73-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Mancini (Sydney -- Victoria), le projet de loi C-510, Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la gestion des déchets (n^o 362-1762), une au sujet de feu Pierre Elliott Trudeau (n^o 362-1763) et une au sujet des services de la santé (n^o 362-1764);

-- par M. Mancini (Sydney -- Victoria), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1765);

-- par M^me Torsney (Burlington), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1766) et deux au sujet de la Tchétchénie (n^o 362-1767 et 362-1768);

-- par M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 362-1769);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1770) et une au sujet de la justice pénale (n^o 362-1771);

-- par M^me Whelan (Essex), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1772), une au sujet de l'avortement (n^o 362-1773) et une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1774);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), trois au sujet des services de la santé (n^o 362-1775 à 362-1777);

-- par M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 362-1778).

VOIES ET MOYENS

M. Martin (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Les voies et moyens n^o 13) -- Document parlementaire n^o 8570-362-21.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

M. Martin (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Énoncé économique et mise à jour budgétaire ». -- Document parlementaire n^o 8520-362-89.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), propose, -- Que la Chambre appuie la politique économique du gouvernement. (Affaires émanant du gouvernement n^o 13)

Il s'élève un débat.

M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, à tout ce qui suit le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre condamne le gouvernement pour n'avoir su donner aux Canadiens la vision et le leadership dont ils ont besoin en ce nouveau centenaire plein de défis et de possibilités, d'avoir accablé les Canadiens des niveaux d'impôt sur le revenu les plus élevés des principales économies mondiales, d'avoir laissé les revenus et la productivité prendre du retard par rapport aux États-Unis et à d'autres pays, d'avoir accumulé une montagne de dettes pour nos enfants et petits-enfants, d'avoir imposé de longues attentes pour les traitements médicaux en pratiquant de profondes coupures dans les soins de santé qui ne s'en sont pas encore complètement rétablis;

que la Chambre condamne le gouvernement pour son arrogance en octroyant des subventions et des contrats à ses partisans politiques et en gérant inadéquatement des milliards de dollars des contribuables en subventions et contributions, au cours de ses sept années de pouvoir. ».

Il s'élève un débat.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M^me Picard (Drummond), propose le sous-amendement suivant, -- Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « rétablis », de ce qui suit :

« , de ne pas avoir fait profiter suffisamment les familles à faibles et moyens revenus des baisses d'impôt et beaucoup trop aux très hauts revenus, de n'avoir réglé en rien le problème de l'assurance-emploi, de ne pas avoir réglé le problème du logement social et de ne pas avoir indexé le transfert social canadien, d'avoir prévu des mesures nettement insuffisantes pour compenser les plus démunis pour les hausses des prix du pétrole, et de n'avoir pris aucune mesure pour l'industrie du camionnage, du taxi et de l'agriculture qui font face à cette crise; ».

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L'affaire n^o 1 dans l'ordre de priorité, inscrite au nom de M. Nunziata (York-Sud -- Weston), est appelée et, n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport sur l'état des aires patrimoniales protégées pour l'année 1999, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 31. -- Document parlementaire n^o 8560-362- 741-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de la Société de développement du Cap-Breton sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-362-151-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-362-37-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362-498-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Sekora (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), au sujet de la Chine (n^o 362-1779).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 17 h 33, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 17 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 9 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 17 octobre 2000.