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CIMM Rapport du Comité

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Opinion supplémentaire de l’Alliance canadienne
Formulée par :
Diane Ablonczy, députée
Paul Forseth, député
Lynne Yelich, députée

1.           L’Alliance canadienne appuie d’une façon générale les recommandations du rapport Attirer des immigrants. Cependant, une question importante soulevée dans les discussions entre les membres du Comité et les agents d’immigration sur le terrain n’est pas claire dans le rapport, à savoir que, même avec des ressources additionnelles, le système n’est pas en mesure de faire face au nombre rapidement croissant de demandes.

2.           Si l’on fait abstraction de l’arriéré actuel, le nombre de demandes monte en flèche chaque année. La situation est intenable tant pour les demandeurs qui font la queue que pour les agents affectés aux postes les plus achalandés. Les volumes élevés exercent de fortes pressions sur un personnel dévoué et honorable, et ils pourraient avoir des répercussions négatives sur l’intégrité du programme. Il est absolument essentiel de changer notre mode de gestion,. Le nouveau système de sélection ne permettra plus de recourir à bon nombre des anciennes méthodes. Il faut donc trouver un moyen plus direct et plus efficace de gérer l’arrivée des demandes afin d’éviter les arriérés.

3.           Les cadres supérieurs du Ministère voudraient être autorisés au niveau politique de trouver des moyens de gérer les demandes afin de corriger les importants retards systémiques. À l’heure actuelle, les renseignements fournis sur les demandes deviennent souvent périmés à cause de la lenteur du traitement.

4.           Le Canada doit être compétitif à l’échelle internationale. Il faut explorer divers moyens de trouver des travailleurs qualifiés. Le Canada doit s’efforcer de traiter et d’approuver les demandes plus rapidement que ses concurrents internationaux grâce à un processus accéléré d’approbation et de traitement spécialisé des demandes axé sur les employeurs. L’Alliance canadienne craint que le système d’immigration du Canada ne lui permette pas d’obtenir les travailleurs qualifiés dont il a besoin, et ce, malgré le nouveau projet de loi qui devrait être adopté le 28 juin 2002. Par ailleurs, le Canada doit fonctionner selon ses propres priorités et non pas être à la merci des pressions des l’étranger.

5.           Il faudrait explorer diverses options. Bien que cette idée ait été rejetée par la majorité des membres du Comité, nous pensons qu’il serait possible de recevoir les demandes en un lieu central et pendant une certaine période de l’année. Ceux qui seraient déclarés admissibles comme immigrants pendant cette période entreraient dans le système, la priorité étant accordée aux travailleurs qualifiés. Le reste des demandes serait conservé, ce qui permettrait de garder la liste à jour. Une autre option consisterait à accepter le nombre de demandes qui permettrait selon toutes probabilités de produire le nombre cible de visas, et à attribuer aux autres demandes un numéro de traitement qui représenterait leur place dans la file. Les frais seraient bien entendu adaptés en conséquence.

6.           Bien que nous ne soyons pas en mesure de déterminer la meilleure option ou combinaison d’options, nous avons conclu qu’il est nécessaire de prendre de telles mesures. Le rapport majoritaire propose des principes s’appliquant au système en général, mais selon nous les principes qui devraient guider tout particulièrement la gestion des demandes sont les suivants : la transparence, l’excellence, la protection de la sécurité nationale et un processus intrinsèquement efficace, simple et rentable. Il est absolument insensé de continuer d’inonder nos postes de l’étranger avec un amoncellement de demandes que nous ne pouvons espérer traiter en temps opportun et de façon professionnelle. Il s’agit là d’une question vitale qu’il faut régler de façon spécifique et efficace le plus rapidement possible.

Recommandation : Citoyenneté et Immigration Canada devrait prendre des mesures pour gérer les demandes dans le cadre de sa stratégie administrative, de façon à se concentrer davantage sur les travailleurs qualifiés et à fournir en temps opportun les services prévus dans le programme.