Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) (projet de loi C-18). Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>1re l., 177
>>Recommandation royale, 177
>>2e l., m. (Martin, Paul), 213, 237, 273-5, vote différé, 275, 281-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 66), 281-2
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 282
>>>Rapport, 343-4 (8510-371-19)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Martin, Paul), adoptée, 359
>>3e l., m. (Martin, Paul), 359, vote différé, 359, adoptée par vote par appel nominal (vote no 88), 378-9
>>Sénat, adoption, 572
>>S.r. (Chap. 19, L.C. 2001), 584

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: âge de scolarité obligatoire) (projet de loi C-382). Harb

>>1re l., 519

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail) (projet de loi C-241). Pankiw

>>1re l., 49

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lutte contre les hôpitaux privés) (projet de loi C-216). Wasylycia-Leis

>>1re l., 37

Arrestation sans mandat, Loi (projet de loi C-353). Voir plutôt Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-353)

Arrêtés d'urgence, pouvoir des ministres en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Arrêtés d'urgence, pouvoir des ministres en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Arthritiques. Voir Santé, soins--Qualité

Artistes-producteurs, relations professionnelles. Voir Tribunal des relations professionnelles artistes-producteurs

Arts et culture, projets subventionnés par les fonds publics, soutien, publicité, Loi (projet de loi C-348). Voir plutôt Subventions culturelles, publicité, Loi (projet de loi C-348)

Asie centrale. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--6e

Assemblée parlementaire de la Francophonie (AFP). Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Assistance à la procréation: bâtir la famille. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--2e

Assistance publique du Canada, régime

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1994-1995 et 1995-1996 - rapports finaux sur l'administration du régime -, 597 (8560-371-77-01)

Assistance-travail. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail) (projet de loi C-241)

Association internationale de développement. Voir Budget principal des dépenses 2001-2002--Finances--Crédit L10

Association interparlementaire Canada-France. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire Canada-Europe. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire du Commonwealth (APC). Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification) (projet de loi C-2). Ministre du Développement des ressources humaines (Stewart)

>>1re l., 32
>>Recommandation royale, 32
>>2e l., m. (Stewart), 35, 38-9, 63, 82-6, vote différé, 85, adoptée par vote par appel nominal (vote no 6), 86-7
>>>Attribution de temps, m. (Boudria), 82, adoptée par vote par appel nominal (vote no 4), 83-4
>>>>Avis, 63
>>Étape du rapport, 261-4, 271-3, 275-81
>>>Adoption, tel que modifié, m. (Stewart), adoptée par vote par appel nominal (vote no 65), 280-1
>>>Et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée avec dissidence, 271
>>>>Avis, 269
>>>Motion no 4 (art. 4), (Crête), 262-3, vote différé, 272-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 61), 275-6
>>>Motion no 8 (art. 8), (Crête), 262-3, vote différé, 272-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 62), 276-7
>>>Motion no 9 (art. 9), (Crête), 262-3, vote différé, 272-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 63), 277-8
>>>Motion no 10 (art. 9), (Thompson, G.), 262, 272-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 64), 279-80
>>>Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Lanctôt), adoptée par vote par appel nominal (vote no 60), 263-4
>>Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>>Instruction - qu'une instruction soit donnée au Comité portant qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-2, en deux, afin que puissent être traitées dans un autre projet de loi, toutes questions relatives à l'imposition du taux de cotisation à l'assurance-emploi de même que celles liées à la gestion de la caisse de l'assurance-emploi -, m. (Crête), 121-2 (Affaires émanant du gouvernement no 1)
>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 11), 122
>>>Renvoi, 87
>>>Rapport avec am., 217 (8510-371-9)
>>3e l., m. (Stewart), adoptée par vote par appel nominal (vote no 67), 290-1
>>>Attribution de temps, avis. Voir sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et 3e l.
>>Sénat, adoption, 390
>>S.r. (Chap. 5, L.C. 2001), 396
>>Voir aussi Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--3e

Assurance-emploi, Loi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), (modification) (projet de loi C-49). Voir plutôt Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49)

Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille) (projet de loi C-219). Stoffer

>>1re l., 38

Assurance-emploi, Loi (modification: personnes liées) (projet de loi C-463). Crête

>>1re l., 1389

Assurance-emploi, Loi (modification) (projet de loi C-442). Godin

>>1re l., 1308

Assurance-emploi, régime

>>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>Règlement sur l'assurance-emploi - pêche -, modification, décret C.P. 2001-166, 20 (8560-371-597-01)
>>Pêche. Voir sous le titre susmentionné Décret
>>Pétitions
>>>(Asselin), (371-0001), 17, rg, 182 (8545-371-4-01); (371-0002), 17, rg, 182 (8545-371-4-01); (371-0003), 17, rg, 182 (8545-371-4-01)
>>>(Calder), (371-0658), 1342, rg, 1459 (8545-371-4-10)
>>>(Cardin), (371-0887), 1620, rg, 1630 (8545-371-4-11)
>>>(Comartin), (371-0215), 386, rg, 589 (8545-371-4-05)
>>>(Godin), (371-0105), 217, rg, 589 (8545-371-4-05); (371-0297), 500, rg, 591 (8545-371-4-06); (371-0497), 893, rg, 981 (8545-371-4-08); (371-0737), 1432, rg, 1630 (8545-371-4-11); (371-0785), 1508, rg, 1630 (8545-371-4-11)
>>>(Matthews), (371-0416), 748, rg, 965 (8545-371-4-07)
>>>(Obhrai), (371-0537), 956, rg, 992 (8545-371-4-09)
>>>(Proctor), (371-0159), 308, rg, 457 (8545-371-4-03); (371-0244), 419, rg, 518 (8545-371-4-04); (371-0494), 884, rg, 981 (8545-371-4-08)
>>>(Thompson, G.), (371-0031), 62, rg, 302 (8545-371-4-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>2000 - rapport de contrôle et d'évaluation -, 36 (8560-371-322-01)
>>>2001 - rapport de contrôle et d'évaluation -, 1430 (8560-371-322-02)
>>Voir aussi Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--3e; Subventions et contributions--Ministères et organismes gouvernementaux

Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman

>>Poste, création, m. (Abbott) (M-244), 415-6. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 416

Assurance-récolte

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>Accords fédéraux-provinciaux avec certaines provinces
>>>>Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Edouard, 1637 (8560-371-483-03)
>>>>Colombie-Britannique, Manitoba, Québec, Saskatchewan, 317 (8560-371-483-01)
>>>>Saskatchewan, 945 (8560-371-483-02)
>>>Décrets - relatifs aux accords fédéraux-provinciaux avec certaines provinces et territoires, 15 (8560-371-719-01); 318 (8560-371-719-02); 945 (8560-371-719-03); 1637 (8560-371-719-04)

Assurance sociale, numéros, usage, restrictions, Loi (projet de loi C-357). Voir plutôt Renseignements personnels, protection (numéros d'assurance sociale), Loi (projet de loi C-357)

Assurance, sociétés. Voir Certas direct, compagnie d'assurance; L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie

Assurances de la Fonction publique. Voir Budget principal des dépenses 2001-2002--Conseil du Trésor--Crédit 20

Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde: Un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--21e

Assurer notre avenir. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--10e

Athlètes olympiques et paralympiques canadiens

>>Comité plénier, accueil à la Chambre, le 15 avril 2002, 1288
>>>M. adoptée, 1278
>>Voir aussi Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, É.-U.; Jeux paralympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, É.-U.

Atlantique. Voir Administration de pilotage de l'Atlantique; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Marine Atlantique S.C.C.; Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi

Attirer les immigrants. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--4e

Au-delà de la conjugalité: la reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes. Voir Commission du droit du Canada--Rapports

Au-delà du projet de loi C-2: Examen d'autres dispositions de réforme de l'assurance-emploi. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--3e

Auberge Grand-Mère. Voir Conflits d'intérêts--Premier ministre

Australie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Sécurité sociale--Accords

Auteur, droits. Voir plutôt Droit d'auteur

Auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que le Code criminel, Loi (projet de loi C-437). Voir plutôt Prédateurs d'enfants, Loi (projet de loi C-437)

Autobus. Voir Transport routier

Autochtones

>>Delta--South Richmond, circonscription, dépenses à l'intention des autochtones aux cours des exercices financiers 1996-1997 à 2000-2001, dd. (Q-62) (Cummins), 644 (8555-371-62)
>>Enfants de 0 à 6 ans, condition. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--8e
>>Gouvernance
>>>Projet de renforcement des collectivités, étape transitoire vers l'autonomie gouvernementale, déclaration du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault), 353
>>>Voir aussi Premières nations, gouvernance, examen, Loi (projet de loi C-399); Premières nations, gouvernance, Loi (projet de loi C-61)
>>Voir aussi Affaires autochtones; Anciens combattants des premières nations, indemnisation, Loi (projet de loi C-229); Bandes indiennes; Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; Commission des revendications des Indiens; Commission des traités de la Colombie-Britannique; Conseil des Ta'an Kwach'an; Délinquants autochtones; Élections; George, Dudley--Mort tragique; Indiens, Loi (modification: élections des chefs et des conseils) (projet de loi C-307); Kanesatake; Ministres, déclarations--Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault); Premières nations; Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--6e; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--8e; Revendications (Alberta et Saskatchewan), règlement, mise en oeuvre, mesures, Loi (projet de loi C-37); Revendications territoriales autochtones; Virginia Fontaine Treatment Centre et les titres-sujets particuliers

Automobile, industrie. Voir General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.

Automobiles

>>Techniciens en entretien et réparation. Voir plutôt Mécaniciens
>>Vol, pétition
>>>(Mayfield), (371-0452), 811, rg, 981 (8545-371-83-01)
>>Voir aussi Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur), Loi (projet de loi C-250); Régulateur de vitesse maximale, utilisation, Loi (projet de loi C-381); Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-254); Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-350)

Automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-254). Voir plutôt Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-254)

Automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-350). Voir plutôt Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-350)

Avant-projet de loi sur l'assistance à la procréation. Voir Procréation--Propositions

Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi. Voir Voies et moyens--No 3

Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi (projet de loi C-22). Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 2000 (projet de loi C-22)

Aviation civile. Voir Tribunal de l'aviation civile du Canada

Aviation, industrie

>>Pétitions
>>>(Beaumier), (371-0614), 1214, rg, 1367 (8545-371-97-01); (371-0615), 1214, rg, 1367 (8545-371-97-01)

Avion Challenger 604

>>Acquisition, document, copie, dépôt, 1318 (8530-371-10)

Avocats, services. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Avortement

>>Pétitions
>>>(Bryden), (371-0346), 536, rg, 592 (8545-371-11-02)
>>>(Fitzpatrick), (371-0241), 419, rg, 792 (8545-371-11-03)
>>>(Harris), (371-0733), 1426, rg, 1625 (8545-371-11-06)
>>>(Peric), (371-0032), 96, rg, 212 (8545-371-11-01)
>>>(Provenzano), (371-0409), 732, rg, 981 (8545-371-11-04)
>>>(Ritz), (371-0284), 476, rg, 792 (8545-371-11-03); (371-0285), 476, rg, 792 (8545-371-11-03)
>>>(White, R.), (371-0665), 1342, rg, 1408 (8545-371-11-05)

Avortements non médicalement nécessaires, Loi (projet de loi C-452). Voir plutôt Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires (projet de loi C-452)

B

Baker, l'hon. George S. (Lib.--Gander--Grand Falls; démission le 25 mars 2002)

>>Démission, 1257

Bakopanos, Eleni (Lib.--Ahuntsic; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)

>>Allusions. Voir Comités pléniers--Vice-président adjoint

Baleines. Voir Cétacés vivants

Ballin Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Bandes indiennes

>>Fonds fédéraux, utilisation, compte rendu public et vérification, m. subsides (Elley), 185, adoptée, 187
>>>Am. (Vellacott), 185, rejeté avec dissidence, 187

Bandes indiennes, le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte, Loi et modifiant certaines lois (projet de loi C-61). Voir plutôt Premières nations, gouvernance, Loi (projet de loi C-61)

Bangladesh

>>Pétition
>>>(Redman), (371-0880), 1617

Banque de développement du Canada

>>Conseil d'administration, réunion tenue le 2 juin 1999, m. documents (Clark) (P-8), adoptée, dépôt de la réponse, 686 (8550-371-8)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 591 (8560-371-162-01)
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1608 (8560-371-162-02)
>>>2002-2006, sommaire du plan d'entreprise, 470 (8562-371-833-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Banque de développement du Canada, Loi et Prêts aux étudiants, Loi fédérale (modification) (projet de loi C-230). Nystrom

>>1re l., 42

Banque de développement du Canada, Loi, examen quinquennal

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 591 (8560-371-766-01)

Banque du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000, rapport du Gouverneur et un relevé des comptes, 129 (8560-371-65-01)
>>>2001, rapport du Gouverneur et un relevé des comptes, 1208 (8560-371-65-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Banque européenne pour la reconstruction et de développement

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000, 270 (8560-371-485-01)
>>>2001, 1348 (8560-371-485-02)

Banque nationale de données génétiques du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000-2001, 702 (8560-371-777-01)

Banques d'alimentation, dons, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-369). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation) (projet de loi C-369)

Banques, Loi (modification: fusion de banques) (projet de loi C-226). Nystrom

>>1re l., 41

Banques régionales de développement

>>Participation du Canada, rapports, dépôt
>>1999, 518 (8525-371-22)
>>2000, 1620 (8525-371-46)