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FOPO Rapport du Comité

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COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

        Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les implications de l’extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le Nez et la Queue des Grands Bancs et le Bonnet Flamand et est heureux de présenter le rapport suivant :