FOPO Rapport du Comité
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Le jeudi 27 février 2003
(Séance no 20)
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 19, dans la salle 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Tom Wappel, président.
Membres du Comité présents : John Cummins, Georges Farrah, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Carmen Provenzano, Jean-Yves Roy, Peter Stoffer, Tom Wappel et Bob Wood.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : François Côté et Alan Nixon, attachés de recherche.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les implications de l’extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand (voir le procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002, séance no 2).
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, — Que le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les changements de nature grammaticale et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires pour organiser une conférence de presse après le dépôt du rapport, à l’heure que choisira le président.
Il est convenu, — Que le rapport soit traduit dans les langues des pays membres de l’OPANO.
À 11 h 53, la séance est suspendue.
À 11 h 56, la séance reprend.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’aquaculture au Canada (voir le procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002, séance no 2).
Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.
À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Jeremy LeBlanc
