Passer au contenu
Début du contenu

HERI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DU
PATRIMOINE CANADIEN

a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l'État du système canadien de radiodiffusion et présente ses conclusions et recommandations.