HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le jeudi 1 avril 2004

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Claude Duplain, Judi Longfield, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Marcel Proulx, Benoît Sauvageau, Diane St-Jacques et Chuck Strahl.

Membres substituts présents : Bev Desjarlais pour Yvon Godin, Ovid Jackson pour L'hon. Elinor Caplan, L'hon. Robert D. Nault pour Lynn Myers et Paddy Torsney pour L'hon. Elinor Caplan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Megan Furi, analyste.

Témoins : Chambre des communes : William Corbett, greffier; Peter Milliken, président.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l'étude des questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales.

Le Comité entreprend l'étude du rapport du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales.

Paddy Torsney propose, — Que le rapport du Sous-comité soit le rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le Comité entreprend l'étude d'un autre rapport du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales.

Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit le rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT, renvoyé au Comité le mardi 24 février 2004.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT.

Le Président de la Chambre fait une déclaration et, avec le greffier de la Chambre, répond aux questions.

Le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5 (Chambre des communes) inscrit sous la rubrique PARLEMENT, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Hall

2004/04/02 16 h 34