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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 22 avril 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 15, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, Roger Gallaway, Yvon Godin, Dale Johnston, Judi Longfield, Lynn Myers, Marcel Proulx, Benoît Sauvageau, Diane St-Jacques et Chuck Strahl.

 

Membres substituts présents : L'hon. Andrew Telegdi pour Carolyn Parrish et Yolande Thibeault pour L'hon. Elinor Caplan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Megan Furi, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de lettre au Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique concernant l’examen parlementaire préalable des nominations par décret.

 

Il est convenu, — Que le président envoie la lettre, tel que modifiée, au nom du Comité.

 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 mars 2004, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend son examen de la disposition provisoire du Règlement concernant les pétitions
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

 

À 12 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Thomas Hall

 
 
2004/04/23 16 h 51