HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le lundi 26 avril 2004

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Claude Duplain, Roger Gallaway, Yvon Godin, Michel Guimond, Judi Longfield, Lynn Myers, Marcel Proulx et Chuck Strahl.

Membres substituts présents : Jeannot Castonguay pour Diane St-Jacques, Ken Epp pour Loyola Hearn et L'hon. John Harvard pour L'hon. Elinor Caplan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste ; Megan Furi, analyste.

Témoins : À titre personnel : Bernard Shapiro.

Conformément au paragraphe 111.1(1) du Règlement et à l'ordre de renvoi du mercredi 21 avril 2004, le Comité entreprend l'examen de la candidature de Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique.

Bernard Shapiro répond aux questions.

John Harvard propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre d'une recommandation voulant que la Chambre ratifie la nomination de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l’éthique.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jeannot Castonguay, Claude Duplain, Roger Gallaway, Michel Guimond, John Harvard, Judi Longfield, Lynn Myers, Marcel Proulx — 8; CONTRE : — 0.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend l'examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Judi Longfield propose, — Que le 51^eRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans la 2^e session de la législature soit adopté à titre de rapport de ce Comité et que le président le présente à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Hall

2004/04/27 14 h 17