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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Thursday, April 29, 2004 Le jeudi 29 avril 2004
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 h 00 à 12 h 00
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)   (996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study of the Government Status Report on Copyright Reform - Access Issues - Inter-library loans Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur - Enjeux liés à l'accès - Prêts inter-bibliothèques
 
Witnesses Témoins
 
Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation
 
Jules Larivière, Official Representative Jules Larivière, représentant officiel
 
Canada Law Book Canada Law Book
 
Stuart Morrison, President Stuart Morrison, président
 
Canadian Copyright Institute Canadian Copyright Institute
 
Grace Westcott, Executive Secretary Grace Westcott, secrétaire exécutive
 
Writers' Union of Canada Writers' Union of Canada
 
Susan Crean, Co-Chair of the Electronic Rights Copyright Committee Susan Crean, co-présidente du «Electronic Rights Copyright Committee»
 
Canadian Association of Research Libraries Association des bibliothèques de recherche du Canada
 
Graham R. Hill, University Librarian for McMaster Graham R. Hill, libraire de l'Université de McMaster
 
Quebec Reproduction Rights Collective Administration Society Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
 
Hélène Messier, Executive Director Hélène Messier, directrice générale
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2004/04/27 2:47 p.m.   2004/04/27 14 h 47