AANO Rapport du Comité

AVANT-PROPOS

J’ai l’honneur de présenter le Cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Cette importante initiative a été prise à la demande du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Andy Scott. Le Comité a entendu différents témoins, qui ont exposé des points de vue pertinents et suggéré des orientations qui leur tenaient à coeur. Leur contribution a été enrichissante et je les remercie de nous avoir fait profiter de leurs connaissances et de leur collaboration.

Je suis également encouragée par la journée de réflexion tenue, le 31 mai 2005, par le Premier ministre du Canada, Paul Martin, le Comité du Cabinet chargé des affaires autochtones et les cinq organisations autochtones nationales. Les accords politiques signés par les dirigeants de ces organisations et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien imprimeront une nouvelle direction aux relations vitales entre le gouvernement du Canada et les premiers peuples de notre grand pays. À mon avis, cette étape facilitera les progrès dans le dossier essentiel des biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves et aidera à l’adoption d’une solution favorable aux membres des Premières nations qui sont désavantagés par le vide juridique actuel, tout spécialement les femmes et les enfants.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui nous ont assistés dans notre étude, en particulier les membres, le greffier et les analystes du Comité.

 

 

La présidente,
Nancy Karetak-Lindell, députée