AGRI Rapport du Comité

INTRODUCTION

Le présent rapport fait suite aux résultats de l'analyse effectuée au cours de la Phase 1 qui ont été présentés à la Chambre des communes en février 2005. L'examen sur place effectué au cours de la Phase 2 a été mené conformément à la résolution prise par le Comité, le 1er février 2005. Cet examen a été réalisé de juin à septembre 2005 et a pris fin avec la présentation du rapport final du Comité permanent.

CONTEXTE

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA) a tenu des audiences et mené des recherches à l'égard du prix de la viande de boeuf à la suite de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) qui a débuté en mai 2003. Dans le cadre de cette étude, le Comité a demandé, en mars 2004, des données financières précises ainsi que des données sur les prix provenant de cinq abattoirs. En décembre 2004, Conseils et Vérification Canada (CVC) a présenté à huis clos au Comité un rapport d'étape sur les données fournies par les cinq entreprises. En février 2005, le Comité a demandé à CVC de procéder à une analyse approfondie, incluant un examen sur place, des renseignements fournis par les entreprises en question.

OBJET

L'objet de la Phase 2 était d'obtenir et d'analyser des renseignements précis à l'égard de commentaires et de questions qui ont été soulevés par les membres du Comité pendant qu'ils discutaient du rapport d'étape de la Phase 1. Le présent rapport couvre la période de janvier 2002 à juin 2004 et traite plus précisément des éléments clés suivants :

• l'aide gouvernementale obtenue par les entreprises;
• la rentabilité, les économies ou les coûts ponctuels liés à l'ESB, les coûts marginaux de la nouvelle réglementation relative à l'ESB et les variations importantes en matière de coûts et de recettes;
• les prix perçus pour les produits clés;
• les prix payés aux producteurs;
• la comparaison du débit de production à partir de bovins appartenant aux entreprises par rapport à des bovins achetés.

LIMITATION DE L'ÉTENDUE DES TRAVAUX

Cet examen n'est pas une vérification. Il est donc fondé sur des activités d'analyse de l'information, d'enquête et de discussion. L'examen ne comprenait pas de vérification détaillée des livres comptables. Notre approche est expliquée à la section 5 ci après.

Le Comité a adopté la résolution suivante, qui définit la procédure à suivre pour lui présenter ce rapport :

Une lettre doit être envoyée aux entreprises Cargill Foods, Lakeside Packers Ltd., XL Foods Inc., Levinoff Meat Products Ltd. et Better Beef Limited pour les informer que ce Comité sait que certaines informations fournies par les entreprises susmentionnées peuvent contenir des renseignements opérationnels de nature délicate et que, par conséquent, le greffier du Comité a été avisé de ne pas distribuer les renseignements reçus aux membres du Comité. Le greffier a été avisé de remettre l'information au Bureau du légiste et conseiller parlementaire, ou tout autre employé qui pourrait être engagé par la Bibliothèque du Parlement, aux fins d'examen de ladite information et de l'établissement du rapport à l'intention du Comité. Le rapport devra être élaboré de façon à protéger les renseignements opérationnels particuliers de nature délicate, qui pourraient révéler l'identité des personnes ou des entreprises ayant présentées cette information.

Nous avons donc agi en conséquence.

APPROCHE

Le 5 avril 2005, la greffière du Comité a informé les cinq entreprises qu'au cours de la Phase 2, on procéderait à un examen sur place. Pour répondre aux besoins du Comité, CVC a fait un suivi auprès de chaque entreprise, leur fournissant des précisions quant au type de données recherchées. CVC a préparé un programme d'examen pour veiller à ce que les travaux soient réalisés de façon structurée et uniforme.

Quatre des cinq entreprises ont accepté de se soumettre à la visite sur place et ont fourni les renseignements demandés. La cinquième entreprise a fourni des données financières ainsi que des données sur l'abattage, et elle a fourni des réponses aux questions soulevées qui lui ont été soumises par écrit. Cette entreprise n'a pas accepté que nous procédions à un examen sur place. Cette situation a une incidence sur l'exhaustivité des renseignements qui figurent aux sections 6.1, 6.3 et 6.4 de ce document.

Les travaux sur place comprenaient l'analyse des données fournies et une discussion sur le processus de compilation des données utilisé par les entreprises, ainsi que sur le modèle opérationnel général des entreprises. Nous avons demandé et examiné les tableaux connexes et les données en matière de coûts et de prix. Lorsqu'il était trop difficile d'obtenir la documentation à l'appui, nous nous sommes penchés sur les résumés des ventes et des achats.

Nous avons fait le rapprochement entre les données financières fournies et les rapports financiers de fin d'année pour la période durant laquelle des états financiers avaient été préparés aux fins de la vérification externe. Les données financières mensuelles fournies n'ont pas fait l'objet d'une vérification par des vérificateurs externes des entreprises. Les données sur l'abattage qui ont été fournies concordaient avec les résumés sur la production.

RÉSULTATS

Aide gouvernementale obtenue par les exploitants d'abattoirs

Les entreprises et leurs opérations connexes ont obtenu de l'aide gouvernementale totalisant 73,4 millions de dollars depuis juillet 2003 en relation aux divers programmes d'aide liés à l'ESB. De ce montant, 15,2 millions de dollars ont été reçus entre juillet 2003 et juin 2004 et sont inclus dans la marge bénéficiaire nette pour les opérations d'abattage durant cette période.

La majeure partie de l'aide gouvernementale signalée par les entreprises découle du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB.

Rentabilité des abattoirs et tendances en matière de dépenses

Les données globales sur la rentabilité des abattoirs et les tendances en matière de dépenses sont résumées dans les tableaux 1 à 3 ci dessous. En voici les éléments clés :

• les abattoirs ont perdu de l'argent par tête en mai et juin 2003;
• la marge bénéficiaire pour la période de juillet à août 2003 était six fois plus élevée qu'au cours de l'année civile 2002;
• la marge bénéficiaire a baissé entre septembre et décembre 2003, lorsque les États Unis et, plus tard, le Mexique, ont rouvert leur frontière au boeuf du Canada. La marge bénéficiaire nette s'est toutefois maintenue à quatre à cinq fois plus élevée qu'avant l'ESB.

La marge bénéficiaire nette en 2003 était de 95 % supérieure à celle de 2002 et, pour les six mois prenant fin le 30 juin 2004, elle était de 620 % supérieure à la même période en 2002.

Tableau 1 : Rentabilité des abattoirs – avant l'ESB, pendant l'ESB et après le lancement du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB
Années civiles 2002, 2003 et jusqu'au 30 juin 2004 (six mois)

	Volume d'abattage	Marge bénéficiaire nette globale (000 $)	Marge bénéficiaire brute, par tête	Marge bénéficiaire nette (perte), par tête
Année civile 2002	3 095 524	132 266 $	248,42 $	42,73 $
De janvier à avril 2003	956 978	(652) $	217,00 $	(0,68) $
Mai et juin 2003 (ESB – le 20 mai)	372 871	(40 516) $	135,00 $	(108,66) $
Juillet et août 2003 (Programme de redressement de l'ESB)	494 742	125 959 $	460,00 $	254,60 $
De septembre à décembre 2003 (réouverture de la frontière des É.-U. en septembre)	912 246	172 521 $	423,00 $	189,12 $
De janvier à juin 2004	1 677 622	298 833 $	388,00 $	178,13 $

Tableau 2 : Rentabilité des abattoirs – comparaison entre certaines périodes précédant l'ESB et suivant le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB

	Volume d'abattage	Marge bénéficiaire nette globale (000 $)	Marge bénéficiaire brute, par tête	Marge bénéficiaire nette (perte), par tête
De janvier à avril 2002	936 882	456 $	207,00 $	0,49 $
De janvier à avril 2003	956 978	(652) $	217,00 $	(0,68) $
De janvier à avril 2004	1 085 117	165 680 $	361,00 $	152,68 $
Mai et juin 2002	606 402	41 160 $	255,00 $	67,88 $
Mai et juin 2003	372 871	(40 516) $	135,00 $	(108,66) $
Mai et juin 2004	592 505	133 151 $	437,61 $	224,73 $
De juillet à septembre 2002	817 913	66 494 $	285,00 $	81,30 $
De juillet à septembre 2003	692 750	166 110 $	458,00 $	239,78 $
D'octobre à décembre 2002	734 327	24 156 $	255,00 $	32,90 $
D'octobre à décembre 2003	714 238	132 370 $	415,00 $	185,33 $

Tableau 3 : Tendances en matière de dépenses

	Avant l'ESB,janvier à avril 2003	Pendant l'ESB, mai et juin 2003	Pendant l'ESB, juillet et août 2003	Après le Programme de redressement de l'ESB, septembre à décembre 2003	Après le Programme de redressement de l'ESB, janvier à juin 2004
Recettes, par tête	1 710 $	1 501 $	1 067 $	1 522 $	1 471 $
Coût des ventes (%)	87%	91%	57%	72%	74%
Dépenses en main d'œuvre et coûts directs	9%	11%	13%	10%	10%
Frais administratifs	4%	5%	6%	5%	5%
Marge bénéficiaire nette (perte) (%)	0%	(7%)	24%	13%	11%

Pour assurer la comparabilité des données, nous avons ajusté les chiffres soumis pour des éléments inhabituels, comme la bonification aux cadres et autres.

Le diagramme qui se trouve à l'annexe A illustre les tendances en matière de recettes et de dépenses par mois pour la période de janvier 2002 à juin 2004.

Bien que les entreprises reconnaissent qu'elles ont traversé une période d'incertitude considérable au moment où la crise de l'ESB a été annoncée, plusieurs d'entre elles ont affirmé avoir réagi rapidement pour contrôler leurs coûts discrétionnaires, que ce soit en changeant les quarts de travail, en faisant des mises à pied temporaires et en forçant les employés à prendre des vacances.

Les entreprises n'ont pas été en mesure de nous fournir suffisamment de données pour que nous puissions compiler les coûts marginaux attribuables aux mesures de sécurité adoptées dans le contexte de la crise de l'ESB. Ces coûts ne semblent pas avoir eu de répercussions significatives sur la rentabilité globale. Les coûts déterminés, qui étaient ponctuels, étaient principalement liés aux coûts relatifs aux stocks, et ils ont été engagés en mai et juin 2003. On a signalé des côuts additionnels de 618 000 $ liés à l'espace pour la congélation.

Prix obtenus

Les entreprises vendent auprès de divers clients : détaillants, entrepôts, distributeurs et transformateurs de second cycle, situés majoritairement au Canada et aux États Unis. Certains produits dérivés, comme les peaux et les abats, sont exportés à l'étranger. La frontière des États Unis a été fermée au boeuf et aux bovins en provenance du Canada le 20 mai 2003, à la suite de la découverte de l'ESB. La frontière des États Unis a été rouverte en septembre 2003 : l'importation de boeuf désossé provenant de bovins canadiens âgés de moins de 30 mois y a été autorisée.

En général, les entreprises n'ont pas de contrats de vente écrits avec leurs clients : le commerce est fondé sur les relations. Les entreprises vendent parfois directement auprès de commerces ou d'établissements. Des prix spéciaux sont souvent négociés. Les ventes sont principalement effectuées par téléphone. Certaines entreprises vendent des coupes spéciales, mais en général, elles vendent des coupes en gros morceaux.

Avant la découverte d'un cas d'ESB au Canada, le prix d'achat des bovins et le prix de vente des produits carnés étaient fondés sur un marché nord américain intégré. Bien que les prix payés par les clients des États Unis soient fixés en fonction des prix offerts aux États Unis, les prix offerts aux exportateurs canadiens sont inférieurs, puisque le boeuf canadien n'est pas classé aux États Unis.

Les entreprises vendent des centaines de produits, et elles ne tiennent pas de listes de prix normalisées. Les prix sont négociés au cas par cas avec chaque client. Par conséquent, nous n'avons pas été en mesure d'obtenir des données uniformes sur les prix de chaque produit. Nous avons retenu des données sur les ventes précises, à des dates aléatoires, afin d'observer les tendances relatives aux prix avant l'ESB, pendant l'ESB et après le lancement du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB. Nous nous sommes penchés sur les fluctuations de prix en comparant les données recueillies pour les dates choisies, à l'égard de certains produits visés, afin d'identifier les tendances dans les prix de produits comparables.

L'analyse, qui étaient fondée sur des opérations individuelles, nous a permis de conclure ce qui suit.

• Les entreprises ont effectivement réduit leurs prix au cours de l'été de 2003 en raison des répercussions de l'ESB sur les exportations de boeuf. Par exemple, dans le cas de produits hauts de gamme, les prix ont baissé de l'ordre de 30 % en juillet et août 2003 pour certaines coupes de boeuf; dans le cas des morceaux de choix, la baisse était plutôt de 10 à 15 % environ. En décembre 2003, les prix pour les produits hauts de gamme étaient d'environ 10 à 13 % plus bas qu'avant l'ESB.
• Dans le cas des produits bas de gamme, les prix ont chuté de 50 % en juillet, mais ils se sont rétablis quelque peu par la suite. En décembre 2003, les prix étaient toujours entre 10 et 20 % inférieurs par rapport à la période précédant l'ESB.

Les recettes moyennes par tête, globalement, laissent supposer qu'en 2003, la baisse des recettes était de 20 % en mai et juin, de 38 % en juillet et août et de 10 % d'octobre à décembre lorsque'elles sont comparées à la période précédant la crise de l'ESB.

Nos discussions avec les représentants des entreprises nous portent à croire que les détaillants ont fait la promotion du boeuf canadien et que les consommateurs canadiens ont appuyé les producteurs, ce qui aurait contribué à soutenir les prix de détail, au Canada, pendant la crise de l'ESB. Il est également possible qu'il y ait eu un changement dans la structure du commerce, en ce sens que les produits carnés qui, normalement, étaient acheminés du nord au sud, et vice versa, ont peut être été acheminés de l'ouest vers l'est, ce qui aurait contribué à atténuer le problème de l'offre excédentaire.

Prix payés

Les entreprises achètent les bovins de nombreuses façons. Certaines entreprises ont recours à des acheteurs qui achètent des bovins directement auprès de parcs d'engraissement, de façon à répondre à l'ensemble de leurs besoins, tandis que d'autres ont recours à la fois aux achats directs et à des ventes aux enchères de bovins, y compris à The Electronic Auction Market (TEAM). Les vaches laitières semblent principalement être achetées au cours de ventes aux enchères. Certaines entreprises ont recours à des agents à la commission. Une portion importante des achats sont effectués par téléphone, mais nous avons cru comprendre qu'un certain nombre d'acheteurs rendent visite aux producteurs pour inspecter leurs bovins. Les acheteurs au sein d'une même entreprise se parlent régulièrement, souvent plusieurs fois par jour. Les prix payés sont généralement des prix au comptant. Certaines entreprises concluent des contrats afin de garantir leur approvisionnement pendant une certaine période, tandis que d'autres sont propriétaires de leurs propres parcs d'engraissement. Bien que ces mesures permettent d'assurer une certaine stabilité à l'égard de l'approvisionnement, elles peuvent créer des risques financiers si les prix baissent rapidement. Nous avons appris qu'à l'exception des fournisseurs avec lesquels des contrats d'approvisionnement en bovins sont conclus et pour les bovins qui leur appartiennent, il n'y a pas de fournisseurs « captifs », l'industrie étant plutôt fondée sur les relations. Les prix des bovins sont signalés dans les rapports hebdomadaires de CanFax.

Il semble exister une certaine transparence dans le marché, puisque les renseignements sur les prix provenant du TEAM, de CanFax et des mises aux enchères sont disponibles à quiconque est intéressé à obtenir cette information.

Les entreprises ont signalé que les achats de bovins sont normalement effectués en vue de la production de la semaine suivante. Les acheteurs préfèrent parfois acheter des lots importants, de façon à assurer l'optimisation de la capacité de production de l'entreprise. Cette mesure peut toutefois avoir des répercussions négatives sur les prix si un lot acheté est petit ou si la capacité de production de l'abattoir pour la semaine suivante a déjà été atteinte. Les prix payés dépendent également du poids des bovins. Par exemple, le prix des bovins ayant un excédent de poids pourrait devoir être réduit en raison de la qualité de la viande. Les frais de transport sont normalement pris en considération dans l'établissement des prix, sauf lorsque le vendeur en assume les coûts.

Voici les tendances remarquées à l'égard des prix, sur la base de l'examen d'un échantillon des transactions réelles effectuées :

• les prix des bovins ont baissé de 60 à 70 % en juillet et août 2003 par rapport au début de 2003;
• les prix payés ont remonté quelque peu de septembre à décembre 2003 : en décembre 2003, ils étaient d'environ 22 % inférieurs par rapport à la période précédant la crise de l'ESB, en 2002, pour les bouvillons et les génisses;
• dans le cas des vaches de réforme (âgées de plus de 30 mois), les prix sont demeurés bas, soit à environ 35 %, jusqu'à la fin de 2003 et même plus tard. Le marché de l'abattage des bovins de plus de 30 mois, ce qui comprend normalement des vaches laitières et des bovins de reproduction, était limité.

Débit de production à partir de bovins appartenant aux entreprises et de bovins achetés

Selon leur modèle d'entreprise, la plupart des entreprises assurent leur approvisionnement en bovins en établissant des relations commerciales avec certains parcs d'engraissement ou gros producteurs, ou en élevant leurs propres troupeaux. Sur la base des chiffres qui nous ont été fournis, environ 14 % de tous les bovins abattus par les entreprises étaient des bovins leur appartenant déjà ou étaient liés par contrat. Les pourcentages des bovins appartenant aux entreprises et liés par contrat ayant été abattus en juillet, août et septembre 2002 étaient de 12,76 %, 12,70 % et 13,96 % respectivement. Pour les mêmes mois en 2003, ces pourcentages étaient de 8, 16 %, 13,18 % et 18,04 %.

Il nous a été impossible d'obtenir des données sur les bovins qui ont peut être été achetés dans le cadre de relations commerciales établies.

Données opérationnelles

Les entreprises disposent d'une certaine souplesse quant au nombre de quarts de travail et au nombre de jours de production, au cours d'une semaine donnée. La plupart des entreprises consultées ont indiqué qu'elles fonctionnent sur deux quarts de travail par jour, cinq jours par semaine, lorsque la demande est présente, comme à la suite de la période de l'ESB. Certaines entreprises exploitent même un quart de travail le samedi pendant les périodes où la demande est grande.

Fondamentalement, les usines sont exploitées selon un mode de production « juste à temps », et les entreprises ne conservent pas de réserves importantes de produits finis ou de bovins.

Certaines entreprises ont indiqué avoir fait des investissements supplémentaires en vue d'accroître leur capacité de traitement.

CONCLUSION

Au cours de notre examen, rien n'indique que les données financières et opérationnelles soumises par les entreprises ne sont pas fidèles à celles contenues dans leurs livres comptables.

Les données fournies confirment une hausse considérable de la rentabilité des abattoirs entre juillet 2003 et juin 2004. Nous avons toutefois remarqué une certaine variation du taux d'augmentation de la rentabilité des entreprises individuelles.