AGRI Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le lundi 21 novembre 2005
(Séance no 65)
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gerry Ritz, vice-président.
Membres du Comité présents : David L. Anderson, Charlie Angus, André Bellavance, James Bezan, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Réal Lapierre, Larry Miller, Gerry Ritz, David Smith et Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents : Wajid Khan remplace Paul Steckle et Kevin Sorenson remplace Larry Miller.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal; Marc LeBlanc, analyste.
Témoins : Bureau de la concurrence : Gaston Jorré, sous-commissaire principal de la concurrence; Richard Taylor, sous-commissaire, Direction générale des affaires civiles; Morgan Currie, agent principal du droit de la concurrence, Direction générale des fusions. Conseils et Vérification Canada : Janak Shah, directeur; Burns Giddings, vérificateur en chef. Commission canadienne du blé : Adrian Measner, président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur la mise en marché du canola en Ontario et sur l'acquisition de Better Beef par Cargill Ltée.
Gaston Jorré fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 36, le Comité commence à siéger à huis clos.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada.
Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.
Janak Shah fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Rapport final : Analyse financière relative aux abattoirs dans le contexte de la crise de l'ESB de 2003.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, à la dissolution de la 38e législature, la greffière du Comité reçoive la consigne de détruire tous les documents reliés à l'examen de la formation des prix du bœuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada, qui a débuté durant la 3e session de la 37e législature.
À 17 h 17, la séance reprend en public.
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
André Bellavance propose, — Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fasse rapport à la Chambre des communes des recommandations suivantes :
- que le gouvernement du Canada réitère son appui indéfectible à la gestion de l'offre qui constitue un modèle agricole équitable, et aux producteurs agricoles qui en vivent;
- que le gouvernement du Canada ne fasse aucune concession à l'égard des productions sous gestion de l'offre dans le cadre des négociations actuelles de l'OMC;
- que le gouvernement du Canada mandate ses négociateurs pour qu'à la conclusion des négociations en cours, les secteurs sous gestion de l'offre ne soient soumis à aucune réduction des tarifs hors contingents, ni à aucune augmentation des contingents tarifaires, afin que ces secteurs puissent continuer à procurer aux producteurs des revenus du marché justes et équitables;
- Qu'étant donné qu'une grande majorité des producteurs agricoles canadiens dépendent des exportations et de l'amélioration de l'accès aux marchés, le gouvernement du Canada devrait donner le mandat à nos négociateurs à l'Organisation mondiale du commerce de travailler en vue : a) d'éliminer complètement les subventions à l'exportation; b) de réduire considérablement le soutien interne qui fausse le commerce; c) d'élargir l'accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens.
Il s'élève un débat.
Wayne Easter propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, au paragraphe 3, après le mot « négociations », de ce qui suit : « les réductions des tarifs hors contingents et les augmentations des contingents tarifaires visant les secteurs canadiens soumis à la gestion de l'offre soient limitées dans la plus grande mesure du possible ».
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Wayne Easter, Mark Eyking, Wajid Khan, David Smith, Kevin Sorenson, Rose-Marie Ur — 6; CONTRE : David L. Anderson, Charlie Angus, André Bellavance, James Bezan, Réal Lapierre — 5.
Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, au paragraphe 1, après le mot « l'offre », de ce qui suit : « au guichet de vente unique ».
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Wayne Easter, Mark Eyking, Wajid Khan, David Smith, Rose-Marie Ur — 6; CONTRE : David L. Anderson, André Bellavance, James Bezan, Réal Lapierre, Kevin Sorenson — 5.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Wayne Easter, Mark Eyking, Wajid Khan, David Smith, Rose-Marie Ur — 6; CONTRE : David L. Anderson, André Bellavance, James Bezan, Réal Lapierre, Kevin Sorenson — 5.
À 17 h 46, la séance est suspendue.
À 17 h 47, la séance reprend.
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité reprend l'étude du certificat de nomination de Adrian Measner au poste de président directeur général de la Commission canadienne du blé renvoyé au Comité le lundi 24 octobre 2005.
Adrian Measner fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu avec dissidence, — Que le Comité renonce à poursuivre l'étude de la nomination proposée de Adrian Measner au poste de président directeur général de la Commission canadienne du blé.
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de John J. Ryan au poste de président de Financement agricole Canada renvoyé au Comité le jeudi 17 novembre 2005.
Il est convenu, — Que le Comité renonce à poursuivre l'étude de la nomination proposée de John J. Ryan au poste de président de Financement agricole Canada.
À 18 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Bibiane Ouellette